Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique
04-44-RF
04-44-RF
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
pas l’unanimité. En eff<strong>et</strong>, pour les organisations qui enten<strong>de</strong>nt se démarquer <strong>de</strong> cesconceptions jugées « intransigeantes » <strong>de</strong> <strong>défense</strong> <strong>de</strong> l’<strong>entre</strong>prise au profit d’une gestion plushumaine <strong>de</strong>s relations sociales, l’accent est mis sur une autre dimension :« Quand on a participé aux premières réunions ils n’ont pas réagit tout <strong>de</strong> suite qu’on était là,donc ils ont commencé à dire … « l’article 700, il ne faut jamais rien donner à l’article 700 »,très bien – rire –, nous on a dit un moment « nous on est désolé, le NCPC prévoit <strong>de</strong> donner <strong>et</strong>c.à la partie gagnante, donc on ne voit pas au nom <strong>de</strong> quel principe idéologique il faudrait direjamais d’article 700 », nous on ne dit pas toujours d’article 700, on dit qu’on applique les textes,là il y a un p<strong>et</strong>it jeu, si vous voulez on essaye d’être plus pur que les autres en disant nous onrespecte à la virgule près le co<strong>de</strong> du travail <strong>et</strong> le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> procédure. »Pour ce conseiller <strong>de</strong> l’économie sociale, il y a bien un jeu sur la règle qui est élaboré au seind’une ligne d’<strong>action</strong> <strong>syndicale</strong>. <strong>Les</strong> stratégies juridiques sont donc non seulement <strong>de</strong>s moyenspour juger <strong>de</strong>s affaires conformément à un engagement, pour les employeurs ou pour lessalariés, mais aussi <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> promotion d’organisations <strong>et</strong> <strong>de</strong> leur ligne politique.Toutefois, <strong>de</strong> telles conceptions <strong>syndicale</strong>s ne trouvent pas forcément à se réaliser au sein <strong>de</strong>sConseils <strong>de</strong> <strong>prud’hommes</strong>. Elles se heurtent en eff<strong>et</strong> à la faiblesse <strong>de</strong>s relationsqu’<strong>entre</strong>tiennent les conseillers aux organisations <strong>syndicale</strong>s <strong>et</strong> professionnelles <strong>et</strong> à la forcequ’exerce sur les conseillers la juridiction prud’homale. Certes, le mandat impératif estinterdit <strong>et</strong>, <strong>de</strong> ce fait, les responsables <strong>de</strong>s syndicats ne peuvent faire appliquer <strong>de</strong>s motsd’ordre. Mais, <strong>de</strong>là <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te impossibilité formelle, la mise en œuvre d’attitu<strong>de</strong>s dites<strong>syndicale</strong>s dépend fortement <strong>de</strong> l’assiduité <strong>de</strong>s conseillers aux formations prud’homales, <strong>de</strong>leur capacité à lire <strong>et</strong> à s’imprégner <strong>de</strong>s « notes <strong>de</strong> jurispru<strong>de</strong>nce » publiés dans les revues<strong>syndicale</strong>s <strong>et</strong> plus généralement <strong>de</strong> leur participation aux activités <strong>syndicale</strong>s. Ceux quiassurent <strong>de</strong>s permanences juridiques au sein <strong>de</strong> Bourses du travail ou <strong>de</strong> l’Union locale, ceuxqui font <strong>de</strong> la <strong>défense</strong> ou encore ceux qui forment les autres conseillers <strong>de</strong> leur organisation,ont une plus gran<strong>de</strong> allégeance vis-à-vis <strong>de</strong> l’organisation. Ils en sont les porte-parole <strong>et</strong>règlent leur comportement en fonction <strong>de</strong> ses gran<strong>de</strong>s lignes d’<strong>action</strong>. En revanche, pour lesconseillers qui sont très intégrés au Conseil <strong>et</strong> qui n’ont que peu <strong>de</strong> relations avec le champsyndical, il s’agit plutôt <strong>de</strong> se conformer aux attentes d’une juridiction, soustrayant les<strong>prud’hommes</strong> à tout usage syndical. (cf. chapitre 3)Ainsi, pour les organisations <strong>syndicale</strong>s <strong>et</strong> professionnelles, il y a bien un double usage <strong>de</strong>s<strong>prud’hommes</strong>, pour la <strong>défense</strong> d’une catégorie <strong>et</strong> pour la promotion <strong>de</strong> l’organisation <strong>de</strong><strong>défense</strong> <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te catégorie. <strong>Les</strong> <strong>prud’hommes</strong> sont bien un répertoire d’<strong>action</strong> syndical quioffre <strong>de</strong>s moyens d’<strong>action</strong> jugés conformes à l’i<strong>de</strong>ntité du groupe mobilisé 147 <strong>et</strong> qui participentà la construction <strong>de</strong> l’image <strong>de</strong> ce groupe <strong>et</strong> <strong>de</strong> sa crédibilité.**Il y a donc <strong>de</strong>s usages différents <strong>de</strong>s CPH <strong>et</strong> les conseillers peuvent se sentir tiraillés <strong>entre</strong> unelogique <strong>syndicale</strong> <strong>et</strong> une logique prud’homale. Pourtant, comme nous avons essayé <strong>de</strong> lemontrer, ces <strong>de</strong>ux logiques sont étroitement liées <strong>et</strong>, ensemble, contribuent au fonctionnement<strong>de</strong> l’institution. C’est grâce à leur intégration aux organisations <strong>syndicale</strong>s <strong>et</strong> professionnellesqu’ils peuvent se comporter en militant <strong>de</strong> leur collège, ainsi que les y invite l’institution.147Charles Tilly, « <strong>Les</strong> origines du répertoire <strong>de</strong> l'<strong>action</strong> collective en France <strong>et</strong> en Gran<strong>de</strong> Br<strong>et</strong>agne », VingtièmeSiècle, revue d'histoire, n°4, 1984, pp.89-108 ; Patrick Hassenteufel, « Pratiques représentatives <strong>et</strong> constructioni<strong>de</strong>ntitaire. Une approche <strong>de</strong>s coordinations », Revue Française <strong>de</strong> Science Politique, Vol.41, n°1, février 1991,pp.5-27.54