) <strong>Les</strong> <strong>prud’hommes</strong> dans les stratégies <strong>syndicale</strong>sSi les organisations <strong>syndicale</strong>s <strong>et</strong> professionnelles ai<strong>de</strong>nt les conseillers à prendre leur rôle <strong>de</strong>représentant <strong>et</strong> <strong>de</strong> <strong>défense</strong>ur <strong>de</strong>s salariés ou <strong>de</strong>s employeurs, elles les ai<strong>de</strong>nt aussi à être jugegrâce aux formations prud’homales qu’elles assurent <strong>et</strong> aux publications qu’elles diffusent.La lecture <strong>de</strong>s revues <strong>syndicale</strong>s donne ainsi à voir la diversité <strong>de</strong>s conceptions concernant àla fois la place <strong>de</strong> l’<strong>action</strong> juridique dans l’ensemble <strong>de</strong> l’<strong>action</strong> syndical <strong>et</strong> le rôle que les<strong>prud’hommes</strong> sont censés y jouer. A c<strong>et</strong> égard, une rapi<strong>de</strong> histoire <strong>de</strong>s services juridiques ausein <strong>de</strong>s confédérations <strong>syndicale</strong>s m<strong>et</strong> en évi<strong>de</strong>nce le rôle moteur que les <strong>prud’hommes</strong> ontpu jouer dans le développement <strong>de</strong> l’<strong>action</strong> juridique au sein du travail syndical. Siaujourd’hui toutes les confédérations disposent d’un service juridique, qui est d’ailleurs encharge <strong>de</strong>s questions prud’homales, comme à la CGT avec le service « droit, liberté <strong>et</strong> <strong>action</strong>juridique », toutes n’ont pas également développé l’<strong>action</strong> prud’homale. Pour lesorganisations comme la CGC ou FO, c’est véritablement la réforme Boulin qui a obligé lesorganisations à prendre en compte les <strong>prud’hommes</strong> comme un type d’<strong>action</strong> parmi d’autres<strong>et</strong> les responsables <strong>de</strong>s services juridiques sont aussi les « messieurs <strong>prud’hommes</strong> ». Pour lesorganisations ayant investi <strong>de</strong>puis plus longtemps la prud’homie, comme la CGT <strong>et</strong> la CFDT,l’<strong>action</strong> prud’homale a constitué une dimension centrale dans la structuration d’une <strong>action</strong>juridique <strong>syndicale</strong> 139 . C’est même à travers les <strong>prud’hommes</strong> qu’une « stratégie judiciaire » aété peu à peu élaborée à la CFDT 140 , invitant les responsables <strong>de</strong> ce secteur confédéral àm<strong>et</strong>tre en place <strong>de</strong> véritables stratégies judiciaires. Comme le précise ce responsable duservice juridique <strong>de</strong> FO, après avoir expliquer la place <strong>et</strong> le rôle du service :« On est un service intégré pleinement au siège <strong>de</strong> la confédération <strong>et</strong> on est au service <strong>de</strong>l’organisation, hein ? (…) nous on lutte pour qu’il ait une place, qu’il ait une reconnaissanceparce que c’est important, parce qu’on n’est plus à une époque où les militants il leur suffitd’affirmer <strong>de</strong>s choses, il faut argumenter <strong>de</strong>rrière, donc ça sous-tend un besoin juridique <strong>de</strong>connaissances <strong>de</strong>… d’éléments. (…) Mais la finalité, elle reste <strong>syndicale</strong>, c’est-à-dire que c’estpas le juridique qui… On ne va pas faire <strong>de</strong>s <strong>action</strong>s... la CFDT elle a fait ça à une époque trèsfortement parce qu’elle était euh… comment dire… elle comptait faire avancer le mouvementsyndical par le droit, bon ce qui a été très clair chez eux, ce qui n’a pas été la politique d’FO. FOça a toujours été quand même une politique du rapport <strong>de</strong> force euh… le juridique étant tout àfait mis <strong>de</strong> côté, maintenant on l’intègre mais comme une arme qu’on utilise à l’intérieur, maispas comme une finalité en soi. Parce que c’est vrai que dans le passé, la CFDT a pu mener <strong>de</strong>sprocès qui se sont complètement r<strong>et</strong>ournés. Elle faisait un peu du juridique pour du juridique,faire avancer le droit mais <strong>de</strong>s fois si ça n’avançait pas, c’était dramatique au niveau <strong>de</strong>sconséquences. » 141Dans c<strong>et</strong>te perspective, les <strong>prud’hommes</strong> ont revêtus un double rôle : à la fois un lieud’expérimentation <strong>de</strong> mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> <strong>défense</strong> <strong>de</strong>s salariés <strong>et</strong> un lieu d’expression d’une ligne<strong>syndicale</strong> particulière à travers une certaine conception du droit dans le syndicalisme. <strong>Les</strong>confédérations formulent alors <strong>de</strong>s lignes d’<strong>action</strong> servant à la fois la <strong>défense</strong> <strong>de</strong>s salariés <strong>et</strong> la<strong>défense</strong> <strong>de</strong> l’organisation, ainsi que le font les organisations qui ont recours aux juridictionspour défendre <strong>de</strong>s causes spécifiques 142 . Il s’agit alors non seulement d’assurer une certainecohérence <strong>entre</strong> une ligne générale d’<strong>action</strong> <strong>et</strong> un type d’intervention spécifique, mais encore<strong>de</strong> fournir <strong>de</strong>s outils <strong>et</strong> <strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s perm<strong>et</strong>tant aux conseillers <strong>prud’hommes</strong> <strong>de</strong> se139Cf. Norbert Olszak, Mouvement ouvrier <strong>et</strong> système judiciaire (1830-1950), thèse pour le doctorat d'Etat <strong>de</strong>droit, Université <strong>de</strong> Strasbourg III, 1987 ; Laurent Willemez, « Quand les syndicats se saisissent du droit :invention <strong>et</strong> redéfinition d’un rôle », Sociétés contemporaines, 2003, n° 32, p. 17-38140Action juridique, n°4 juill<strong>et</strong>-août 1978, dossier « La stratégie judiciaire <strong>de</strong> la CFDT. Une stratégie pour elstemps où la droite est au pouvoir ».141Entr<strong>et</strong>ien n° Z12142Eric Agrikoliansky, La ligue <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> l’homme <strong>et</strong> du citoyen <strong>de</strong>puis 1945, Paris, L’Harmattan, 2002.52
conformer à ces normes d’<strong>action</strong>. Dans les formations prud’homales sont donc enseignées cesstratégies, indissociables <strong>de</strong>s conceptions <strong>syndicale</strong>s tant du droit comme mo<strong>de</strong> d’<strong>action</strong> que<strong>de</strong>s <strong>prud’hommes</strong> dans l’<strong>action</strong> judiciaire.Sans revenir en détail sur les stages <strong>de</strong> formation proposés aux conseillers 143 , quelquesexemples suffiront pour montrer comment <strong>de</strong>s « tactiques » <strong>syndicale</strong>s sont promues à traversl’enseignement <strong>de</strong> connaissances juridiques. Dans un article du Peuple intitulé « A propos durôle que pourraient avoir les militants <strong>de</strong> la CGT dans les <strong>conseils</strong> <strong>de</strong> <strong>prud’hommes</strong> » 144 ,Pascal Moussy, directeur <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> Prudis le c<strong>entre</strong> <strong>de</strong> formation prud’homale <strong>de</strong> la CGT,explique comment les conseillers doivent se comporter face à <strong>de</strong>s stratégies patronales enconservant leur « autonomie dans la qualification <strong>de</strong>s faits ». Prenant l’exemple <strong>de</strong> lacontestation du licenciement pour faute grave, il explique aux conseillers qu’ils n’ont pas àdébattre <strong>de</strong> la nature <strong>de</strong> la faute mais qu’ils doivent en revenir à leur mission première, àsavoir le contrôle <strong>de</strong> la légitimité du licenciement. Car, si en tentant <strong>de</strong> requalifier la fautegrave en une faute lour<strong>de</strong> par exemple ils prennent la <strong>défense</strong> du salarié <strong>et</strong> obtiennent pour luiune sanction moins lour<strong>de</strong>, ils reconnaissent <strong>de</strong> fait qu’il y a une cause réelle <strong>et</strong> sérieuse <strong>de</strong>licenciement. Pour lui en revanche, la véritable <strong>défense</strong> du salarié passe par l’examen <strong>de</strong> lacause réelle <strong>et</strong> sérieuse : si elle n’est pas avérée, alors l’employeur doit être condamné. C’estune toute autre issue du procès qui est rendue possible par d’adoption <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te démarche. Etc’est c<strong>et</strong>te attitu<strong>de</strong> « militante » qu’il prône lorsqu’il invite les conseillers à refuser les cadresjuridiques <strong>de</strong> raisonnement <strong>de</strong> la partie adverse :« L’autonomie dans la qualification <strong>de</strong>s faits est certainement un <strong>de</strong>s meilleurs indices <strong>de</strong> laconservation <strong>de</strong> l’engagement militant du juge prud’homal CGT. En définitive, l’approche<strong>syndicale</strong> du mandat prud’homal suppose le refus d’une routine judiciaire qui se laisserait gagnerà une certaine indifférence ou, si l’on préfère, à une certaine « banalisation » <strong>de</strong> la souffrancesociale. Elle implique une activité résolue pour que soient utilisés au maximum les moyensprud’homaux perm<strong>et</strong>tant la préservation <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong>s salariés. » 145Il y a donc <strong>de</strong>s différences d’appréciation, selon que l’on accepte les termes du procès ou quel’on tente <strong>de</strong> les redéfinir, qui se traduisent par <strong>de</strong>s différences dans les manières d’êtreconseiller <strong>prud’hommes</strong>.Dans le collège employeur également, les formateurs tentent <strong>de</strong> m<strong>et</strong>tre au point <strong>et</strong> d’enseigner<strong>de</strong>s « métho<strong>de</strong>s <strong>et</strong> outils du conseiller <strong>prud’hommes</strong> » pour défendre les employeurs face auxstratégies du collège salarié, comme le rappelle ce formateur du Me<strong>de</strong>f :« Quand nous, employeurs, on dit : oui, là il faut effectivement condamner. Nous on condamne à6 mois <strong>de</strong> salaires, <strong>et</strong> puis vous avez les autres qui disent : nous on condamne à 12 mois. Là, onn'est pas d'accord. Bon, on va lâcher un mois, <strong>de</strong>ux mois, <strong>et</strong> puis soit ils seront d'accord, <strong>et</strong> puissinon, on va en départage. C'est <strong>de</strong> la technique, tout ça. Et c'est ce qu'on apprend dans lessessions <strong>de</strong> formation. Moi, aujourd'hui, j'ai 32 personnes en session <strong>de</strong> formation, au Me<strong>de</strong>f, àAsnières, on leur apprend comment on doit se comporter en bureau <strong>de</strong> conciliation, on leurapprend comment... aujourd'hui, j'ai ramené <strong>de</strong>s p<strong>et</strong>its trucs que je vais leur dire c<strong>et</strong> après-midi,qui me sont venus à l'esprit au moment où je siégeais. Oui, on leur apporte la technique » 146Il s’agit là davantage d’une stratégie <strong>de</strong> négociation que d’une véritable interprétation dudroit, mais qui ai<strong>de</strong> aussi les conseillers à se comporter en <strong>défense</strong>ur <strong>de</strong>s employeurs. Maisune telle ligne d’<strong>action</strong> qui est connue <strong>et</strong> anticipée par les conseillers du collège salarié ne fait143Cf. Nathalie Ethuin, A l’école du Parti. L’éducation <strong>et</strong> la formation <strong>de</strong>s militants <strong>et</strong> <strong>de</strong>s cadres du PCF (1970-2003), thèse pour le doctorat <strong>de</strong> science politique, Université Lille 2, décembre 2003.144Pascal Moussy, « A propos du rôle que pourraient avoir les militants <strong>de</strong> la CGT dans les <strong>conseils</strong> <strong>de</strong><strong>prud’hommes</strong> », Le Peuple, n°1591, 2004.145I<strong>de</strong>m.146Entr<strong>et</strong>ien n°B05.53
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