Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

) Les prud’hommes dans les stratégies syndicalesSi les organisations syndicales et professionnelles aident les conseillers à prendre leur rôle dereprésentant et de défenseur des salariés ou des employeurs, elles les aident aussi à être jugegrâce aux formations prud’homales qu’elles assurent et aux publications qu’elles diffusent.La lecture des revues syndicales donne ainsi à voir la diversité des conceptions concernant àla fois la place de l’action juridique dans l’ensemble de l’action syndical et le rôle que lesprud’hommes sont censés y jouer. A cet égard, une rapide histoire des services juridiques ausein des confédérations syndicales met en évidence le rôle moteur que les prud’hommes ontpu jouer dans le développement de l’action juridique au sein du travail syndical. Siaujourd’hui toutes les confédérations disposent d’un service juridique, qui est d’ailleurs encharge des questions prud’homales, comme à la CGT avec le service « droit, liberté et actionjuridique », toutes n’ont pas également développé l’action prud’homale. Pour lesorganisations comme la CGC ou FO, c’est véritablement la réforme Boulin qui a obligé lesorganisations à prendre en compte les prud’hommes comme un type d’action parmi d’autreset les responsables des services juridiques sont aussi les « messieurs prud’hommes ». Pour lesorganisations ayant investi depuis plus longtemps la prud’homie, comme la CGT et la CFDT,l’action prud’homale a constitué une dimension centrale dans la structuration d’une actionjuridique syndicale 139 . C’est même à travers les prud’hommes qu’une « stratégie judiciaire » aété peu à peu élaborée à la CFDT 140 , invitant les responsables de ce secteur confédéral àmettre en place de véritables stratégies judiciaires. Comme le précise ce responsable duservice juridique de FO, après avoir expliquer la place et le rôle du service :« On est un service intégré pleinement au siège de la confédération et on est au service del’organisation, hein ? (…) nous on lutte pour qu’il ait une place, qu’il ait une reconnaissanceparce que c’est important, parce qu’on n’est plus à une époque où les militants il leur suffitd’affirmer des choses, il faut argumenter derrière, donc ça sous-tend un besoin juridique deconnaissances de… d’éléments. (…) Mais la finalité, elle reste syndicale, c’est-à-dire que c’estpas le juridique qui… On ne va pas faire des actions... la CFDT elle a fait ça à une époque trèsfortement parce qu’elle était euh… comment dire… elle comptait faire avancer le mouvementsyndical par le droit, bon ce qui a été très clair chez eux, ce qui n’a pas été la politique d’FO. FOça a toujours été quand même une politique du rapport de force euh… le juridique étant tout àfait mis de côté, maintenant on l’intègre mais comme une arme qu’on utilise à l’intérieur, maispas comme une finalité en soi. Parce que c’est vrai que dans le passé, la CFDT a pu mener desprocès qui se sont complètement retournés. Elle faisait un peu du juridique pour du juridique,faire avancer le droit mais des fois si ça n’avançait pas, c’était dramatique au niveau desconséquences. » 141Dans cette perspective, les prud’hommes ont revêtus un double rôle : à la fois un lieud’expérimentation de modes de défense des salariés et un lieu d’expression d’une lignesyndicale particulière à travers une certaine conception du droit dans le syndicalisme. Lesconfédérations formulent alors des lignes d’action servant à la fois la défense des salariés et ladéfense de l’organisation, ainsi que le font les organisations qui ont recours aux juridictionspour défendre des causes spécifiques 142 . Il s’agit alors non seulement d’assurer une certainecohérence entre une ligne générale d’action et un type d’intervention spécifique, mais encorede fournir des outils et des méthodes permettant aux conseillers prud’hommes de se139Cf. Norbert Olszak, Mouvement ouvrier et système judiciaire (1830-1950), thèse pour le doctorat d'Etat dedroit, Université de Strasbourg III, 1987 ; Laurent Willemez, « Quand les syndicats se saisissent du droit :invention et redéfinition d’un rôle », Sociétés contemporaines, 2003, n° 32, p. 17-38140Action juridique, n°4 juillet-août 1978, dossier « La stratégie judiciaire de la CFDT. Une stratégie pour elstemps où la droite est au pouvoir ».141Entretien n° Z12142Eric Agrikoliansky, La ligue des droits de l’homme et du citoyen depuis 1945, Paris, L’Harmattan, 2002.52