Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

pratiques. Mais pour les conseillers qui n’ont pas de passif militant, il n’est pas évident de sefaire porte-parole d’un secteur d’activité, d’un type d’entreprise ou d’une catégoried’employeurs ou de salariés dont ils ne sont pas forcément familiers. Ils ont donc à effectuerun véritable travail d’identification à un collectif (dont ils ne se sentent a priori passpécialement membre) et de représentation de celui-ci. Pour ce faire, les ressources dont ilsdisposent dépendent de leur intégration à l’institution prud’homale et de leur socialisationsyndicale. Si la première invite les conseillers à s’identifier à un collège, la seconde leur offreune grille de lecture et d’analyse de ces situations à laquelle ils peuvent se référer pour juger.Ainsi, les conceptions syndicales les aident non seulement à remplir leur rôle de représentantdes salariés ou des employeurs mais aussi à se faire juge dans cette perspective.a) La casquette, pas l’étiquetteLes conseillers peuvent donc compter sur l’aide des organisations syndicales etprofessionnelles pour prendre leur rôle qui est défini d’abord par le collège d’appartenance etensuite par les conceptions syndicales de la défense des salariés ou des employeurs. Même sipour beaucoup de conseillers interrogés, les deux définitions tendent à se confondre, leurmilitantisme est avant tout un militantisme de collège. A cet égard, « quitter sa casquette »pour « juger en droit » peut donner lieu à des interprétations différentes. Pour un observateurextérieur, c’est-à-dire hors de la logique prud’homale, cela signifie que le conseiller doitcesser d’être syndicaliste et adopter une attitude objective et neutre. Une telle interprétationrevient d’une part à réduire les conseillers à des syndicalistes. Or, nous le verrons, si du côtédes salariés, la plupart sont effectivement adhérents à une organisation syndicale et ontsouvent des responsabilités syndicales dans l’entreprise, du côté des employeurs, cetteéquation est loin d’être vérifiée. D’autre part c’est adopter une définition judiciaire desConseils des prud’hommes comme s’ils étaient une juridiction comme les autres, avec un jugeunique. Or, il s’agit d’une institution organisée sur le mode du paritarisme et ce serait mêmela garantie pour obtenir des jugements « mieux balancés ». Cette définition qui se centre surl’ambivalence, voire la contradiction, du juge militant, est une définition exogène auxprud’hommes qui s’est imposé peu à peu mais qui relève davantage du champ judiciaire (cf.infra chapitre suivant) que de la logique prud’homale.En revanche, si l’on se situe dans cette logique propre de l’institution prud’homale, il s’agitprécisément de « mettre sa casquette » pour juger en prud’hommes, autrement dit, de se fairejuge de collège. C’est bien ce qu’exprime ce conseiller, président salarié d’un petit CPH d’unerégion industrielle, tentant de répondre aux critiques dont sont l’objet des conseillersprud’hommes :« on dit toujours qu'on porte une casquette. Mais c'est pour ça que c'est bien, le conseil desprud'hommes. Parce que vous avez deux employeurs et vous avez deux salariés. Donc,automatiquement, les employeurs, ils voient de leur façon. Nous, du côté des salariés, on le voitde notre façon. De ce fait, on a des bonnes discussions. (…) Je vous dis, c’est pour ça que c’estsain… On serait tous du côté employeur, on serait des juges professionnels, on penseraitdescendre de la cuisse de Jupiter, il y aurait plein de problèmes/ tandis que là, non, vu qu’onvient de deux places différentes. » 136Il s’agit effectivement de jouer son rôle de représentant d’un collège, voire de militant d’uncollège face à l’autre collège. La structure paritaire des CPH qui les place dans laconfrontation leur permet de se faire militant puisqu’ils se retrouvent à défendre une position136Entretien n°C0550