Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

serait les salariés et le Medef le patronat 120 . Cette équation est d’autant plus forte aux conseilsde prud’hommes où l’institution est organisée en deux collèges paritaires.Toutes les organisations syndicales n’affichent pas la même conception des prud’hommes et,en leur sein, tous les responsables et les adhérents ne s’accordent pas forcément sur une mêmeconception. Mais tous raisonnent à partir de cette structure paritaire des CPH qui est auprincipe du contrat de travail. Qu’ils revendiquent une vision classiste des prud’hommes,qu’ils théorisent le « conflit des logiques » 121 ou qu’ils tentent d’organiser un « dialogue »,voire une « entente » entre deux collèges mis sur un même plan, tous s’accordent sur leconstat qu’il y a une différence de positions, voire une opposition des points de vue. Certes,l’expression la plus authentique en serait la section de l’industrie, sans doute parce qu’elle estla plus ancienne et qu’elle est l’héritière d’une histoire héroïque du mouvement ouvrier. Maiscette réputation de la section, qui repose davantage sur un mythe fondateur que sur deséléments concrets et observables 122 , déborde le cadre de cette section et tend à s’appliquer àl’ensemble des sections et du Conseil. Dans ce cadre, toutes les doctrines syndicales, aussibien du côté salarié que du côté employeur, semblent s’accorder de cette structure binaire desprud’hommes. Même à la CGC, dont la genèse et la reconnaissance a souvent été interprétéecomme un moyen de casser une vision binaire de la société au profit d’une « classemoyenne » 123 , les prud’hommes sont bien l’expression d’intérêts divergents. La visioncorporatiste de la section de l’encadrement tend ainsi à disparaître, comme le rappelle ceresponsable de la CGC qui n’en semble pas particulièrement affecté :« Quand vous avez affaire à un cadre qui conteste son licenciement par exemple ou qui contesteles conditions dans lesquelles la rupture du contrat de travail est intervenue. Il est tout à faitévident que vous avez affaire, potentiellement, à des indemnités de licenciement d’un montantbien supérieur à ce que peut revendiquer un ouvrier ou un employé. E donc il y a bien un certainnombre de conseillers prud’hommes employeurs qui voyaient d’un très mauvais œil les sommesqui étaient demandées par les cadres licenciés et donc… non ! non ! il y avait très peu decollusions, je dirais, entre les éléments de chaque collège. Y compris dans la section del’encadrement. (…) Il y a donc des oppositions fortes, surtout au début, dans les années qui ontsuivi la réforme de l’élection, où les gens se regardaient un petit peu comme ça, parce qu’ilsn’avaient pas encore l’habitude de siéger ensemble. Donc… c’était deux mondes qui sedécouvraient ! C’était deux logiques qui quelque part s’affrontaient. J’ai toujours en tête cettemerveilleuse conception intellectuelle de la CFDT sur le conflit des logiques dans la stratégiejurisprudentielle ! Mais quelque part ils avaient raison, c’était assez bien vu, même si je nepartageais pas cette façon doctrinale de voir les choses. Mais c’était assez juste. Bien sûr, il yavait au début, comme ça, il y avait deux mondes qui se découvraient. Et parfois, çaclashait ! » 124Pour l’ensemble des responsables syndicaux, les prud’hommes institutionnalisent donc uneopposition entre deux parties de contrat de travail. Mais ils institutionnalisent aussi desimages des deux collèges qui, tout en restant de l’ordre de la réputation, orientent des actionsde la part des responsables syndicaux. Par exemple, l’autre collège apparaît toujours commele plus fort c’est-à-dire le mieux « armé » car le mieux formé. Ainsi, pour les responsables des120Sur ce processus de représentation cf. Michel Offerlé, Sociologie des groupes d’intérêt, Paris, Montchrestien,1997.121Action juridique CFDT, « Le conflit des logiques. Le terrain des faits et celui du droit », n°11, septembre –octobre 1979, pp.3-10.122Notre enquête par questionnaire ne suggère aucune spécificité de la section en termes de profil sociologie desconseillers, ni en termes de conflictualité des relations entre les collèges. Si spécificité il y a, elle réside peut-êtredans la nature des affaires. Cf. Partie 2.123Cf. Jean Ruhlmann, Ni bourgeois ni prolétaires, La défense des classes moyennes en France au XXè siècle,Paris, Seuil, coll « L’univers historique », 2001 ; Jacques Capdevielle, Le fétichisme du patrimoine, Paris,PFNSP, 1986.124Entretien n°Z13.45