Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

« Sur l’ensemble des sections nous avons fait 11,32% mais là où nous avions des candidats,parce que nous n’avions des candidats qu’en activités diverses, là où on avait des candidats nousavons fait plus de 32%. Et d’ailleurs ça varie entre 25 et 58%. C’est monté jusqu’à 58% enactivités diverses notamment dans la région Bretagne, là où nous avions des candidats. Doncnous avons eu des résultats très significatifs. Si c’était en politique, on dirait nous avons eu unepercée ! Bon, ce n’est pas le cas, mais c’est une réelle affirmation des employeurs de l’économiesociale. » 111Mais pour eux, la question du score est, comme pour la CGC, très liée à leur place dans lesdifférentes sections. Avec une interprétation des élections prud’homale toutes sectionsconfondues, c’est une représentativité interprofessionnelle qui leur est demandée et qu’ils sedoivent d’obtenir. La réforme récente de répartition des activités professionnelles dans lessections conduisant à inscrire la mutualité dans la section commerce suscite de vives réactionschez les représentants des employeurs de l’économie sociale. Pour les uns, ce serait unemanœuvre du gouvernement pour affaiblir le groupe :« pour les prochaines élections, c’était habile de leur part, ils ont inscrit … alors les problèmes denomenclature ont été changés, ils ont inscrit tout le secteur mutualiste dans le commerce, ce qui apour objet de diviser évidemment l’économie sociale donc une partie relevant du commerce, uneautre partie relevant des Activités Diverses, ça fait éclater le collège électoral. Vous n’avez pasbesoin de sortir de Saint-Cyr pour comprendre le but du jeu, c’est forcément que ça divise notreélectorat potentiel, et donc en conclusion on aura moins d’élus dans les deux collèges, ce quinous affaiblit, si vous voulez ça émiette notre représentation dans plusieurs sections, ce qui est… ça disperse les forces, ça ne nous intéresse pas d’être … d’avoir trois-quatre élus dans lasection commerce. » 112Mais pour d’autres, c’est une opportunité pour augmenter leur score et pouvoir prétendre àune représentation plus large leur permettant de sortir d’un secteur professionnel spécifique.Leur problème est donc d’avoir suffisamment de « troupes » à mobiliser. Les électionsprud’homales deviennent des moments d’intense mobilisation où il faut à la fois trouversuffisamment de candidats pour présenter des listes dans tous les conseils de prud’hommes etdans toutes les sections possibles et inciter les électeurs potentiels à voter pour la liste. C’estseulement à cette double condition que l’organisation peut espérer avoir des élus mais surtout,dans la logique de la représentativité syndicale, un nombre de voix suffisant pour se prévaloird’une représentation et d’un poids leur assurant une reconnaissance de la part de l’Etat et desautres partenaires sociaux. Concrètement, cela conduit les militants de ces organisations àtenir de nombreuses réunions d’information sur les critères d’éligibilité et à mettre en placedes stratégies de conquête des sièges, cartes à l’appui et décompte des voix potentielles. Lephénomène est sensiblement le même du côté de l’UNSA qui s’est fortement investi dans lesélections prud’homales de 2002 pour atteindre un score qui lui aurait permis d’accéder à lareprésentativité 113 .Ainsi, les organisations minoritaires ou en quête de visibilité considèrent les prud'hommescomme l'occasion de prendre leur place dans le champ des partenaires sociaux. Lamobilisation pour les élections prud'homales permet à l'organisation de se compter et de semontrer, mais surtout de se construire en se nationalisant et en essaimant sur l'ensemble duterritoire. D'où le travail sur des chiffres d'effectif, sur des électorats, sur des cartesgéographiques. C'est ce que fait la CFTC dès 1979 114 : encore très affaiblie par la scissionavec la CFDT en 1964, les leaders de la Confédération voient dans l'élection de 1979111Entretien n°Z04112Entretien n°E06113Sur cet usage des élections prud’homales, cf. Benoît Verrier «114Entretien n°Z14 avec Bernard Vivier, vice-président de la CFTC et directeur de l'Institut Supérieur du Travail,permanent chargé des élections prud'homales en 1979 puis en 1982.42