Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

cette élection, dès lors qu’il ne s’agirait plus seulement de désigner les conseillersprud’hommes, mais aussi de désigner les organisations à même de participer à lanégociation collective au nom des salariés » 110 . Le Conseil économique et social n’hésiterad’ailleurs pas à poursuivre dans cette direction, proposant – en vain – que les résultats auxélections prud’homales soient un des principaux critères de représentativité des organisationssyndicales et professionnelles.Une telle conception des élections prud’homales conduit les responsables syndicaux à adopterdes stratégies pour atteindre un seuil de représentativité et s’efforcer de prendre l’avantage surleurs concurrents, de manière à pouvoir revendiquer, dans le champ des relationsprofessionnelles, un accès à l’Etat et une place dans la représentation syndicale. Ainsi, pourtous les « nouveaux venus » dans le champ syndical, les élections prud’homales constituentun enjeu majeur, au même titre que les élections professionnelles, pour obtenir unereconnaissance de la part des pouvoirs publics et une existence dans le dialogue social.Important car reconnaissance symbolique et politique : être autour de la table des négociation,mais qui se solde par un financement pour l’organisation dans le cadre de « l’aide auparitarisme », sans compter aide à la formation syndicale. Cet enjeu est d’autant plus fort pourles organisations, comme celles des employeurs de l’économie sociale (cf. encadré), qui nepeuvent pas participer aux élections professionnelles.Les employeurs de l’économie sociale et les prud’hommesL’Association Prud’hommes des Employeurs de l’Economie Sociale (AEES) est une structure créée en vuedes élections prud’homales de 2002, ayant pour objet la présentation de listes communes aux syndicatsd’employeurs de l’économie sociale.Elle réunit trois organisations d’employeurs du secteur social et solidaire, le GEMA (Groupement desEntreprises Mutuelles d’Assurances), l’UNIFED (Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurssans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) et l’USGERES (Union de syndicats etgroupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale). Elle représente 760 000 entreprises(associations, coopératives, mutuelles de santé et mutuelles d’assurance, fondations et établissementssanitaires à but non lucratif) qui emploient près de 2 millions de salariés (12% de l’ensemble des salariés dusecteur privé).« Ces entreprises, née de la volonté de solidarité au service de l’individu, privilégient le service rendu à lapersonne et intègrent dans la vie économique, la dimension sociale ».Lors des élections prud’homales de 2002, l’AEES a obtenu 34,5% des suffrages exprimés dans les 126conseils où elle était présente, représentant 11,3% du total des voix du collège employeurs. 280 conseillersprud’hommes élus sur l’ensemble du territoire français sont issus de ce mouvement.Le 22 septembre 2006 a été signé le premier accord interprofessionnel sur la formation professionnelle tout aulong de la vie dans l’économie sociale par, côté employeurs, le GEMA, l’UNIFED, et l’USGERES et, côtésalariés, la CFDT, la CFTC et la CGT.Leur investissement sur les élections prud’homales est alors très fort. Ils s’agit non seulementde conquérir des sièges dans les CPH, mais aussi de faire un « score significatif » au niveaunational à partir duquel ils peuvent prétendre à être entendu au même titre qu’une organisationcomme le Medef par exemple. Ainsi, dès qu’ils sont interrogés sur leur organisation, sonimportance et sa représentation, les porte-parole n’hésitent pas à rappeler ces scores et à tenterde contourner la lecture toute section confondue. Rappelant leur score dans la section où ilspeuvent se présenter, ils tentent également de se présenter dans d’autres sections pouraugmenter leur score national :110Raphaël Hadas-Lebel, Pour un dialogue social efficace et légitime, op. cit., p. 85-86.41