Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

professionnelles ne sont guère enthousiastes à l’idée d’organiser et d’endurer une électionsupplémentaire et qu’au fil de la réforme, des inquiétudes naissent quant à « ce qui va sortirdes urnes ». Mais le tour que prennent les premières élections prud’homales rassurent cesresponsables qui voient désormais tout l’intérêt à cette agrégation des 271 résultats en unchiffre national de participation et des scores des principales centrales syndicales.b) Le double enjeu syndical des « prud’homales »A partir de 1979, le ton semble donné : les résultats aux élections prud’homales sont luscomme mesure de l’influence des forces syndicales que l’on pourra suivre d’élections enélections. Pour les organisations syndicales et professionnelles, l’enjeu de ces élections estdouble. D’une part il s’agit de mobiliser suffisamment pour pouvoir se prévaloir d’une forteparticipation. Dans un contexte où les taux de syndicalisation sont observés et sont comparésaussi bien dans le temps et dans l’espace pour diagnostiquer une « crise » du syndicalisme 108 ,la mobilisation électorale s’avère d’autant plus importante. Toutes les organisationssyndicales et professionnelles s’accordent sur l’importance de la participation pour légitimerune « démocratie sociale » dont elles font les acteurs principaux. Toutes s’efforcent alors defaire des électeurs inscrits dans électeurs votants. A cet égard elles travaillent de concert avecles pouvoirs publics et en particulier les membres du bureau des élections prud’homales demanière à contrer le plus possible les critiques à l’égard du syndicalisme et de leur rôle dansles politiques sociales. Certes, certains conflits subsistent par exemple sur le travail deconstitution des listes électorales, tantôt confié aux employeurs devant transmettre à l’Etat leslistes d’électeur, tantôt organisé sur un mode de collecte via des déclaration DADS. Mais lespartenaires sociaux partagent avec les agents du ministère cette même conviction qu’uneélection réussie est une élection à forte participation.Mais, d’autre part, étant dans une logique de concurrence, propre au pluralisme qui caractérisele champ syndical français, chaque organisation se doit de faire non seulement un scoresignificatif, c’est-à-dire qui dépasse la barre symbolique des 5%, mais aussi un scoresupérieur à celui des autres. Sur ces deux aspects il n’est pas rare que des observateursutilisent les taux de participations aux élections prud’homales pour s’interroger, voire mettreen question, à la fois le droit des organisations à intervenir dans les politiques syndicales et lareprésentativité que les pouvoirs publics leur accordent. Pour les organisations patronales parexemple, la faible participation dans le collège employeur est souvent mise en avant, aussibien par des observateurs extérieurs qui contestent le rôle qu’ils ont dans le champ syndicalque par les responsables eux-mêmes de ces organisations qui déplorent l’absence demobilisation des employeurs. Si certains se réfèrent à l’individualisme des patrons peu enclinsà agir collectivement 109 , d’autres rappellent combien peut être dommageable la présentationd’une liste commune qui prive l’élection de tout enjeu de compétition. Les organisations desalariés sont également concernées par l’enjeu de la représentativité qui contribue à réduire lesprud’hommes aux élections prud’homales et à faire de ces élections des mesures de leurinfluence syndicale. Le récent rapport au Premier ministre sur le « dialogue social » s’inscritpleinement dans cette logique lorsque son auteur Raphaël Hadas-Lebel indique comme pistele fait d'« utiliser les résultats des élections prud'homales comme instrument de mesure del'influence des syndicats. ». Il ajoute que cette mesure « pourrait aussi renforcer l’enjeu de108Dominique Labbé et Maurice Croisat, La fin des syndicats ?, Paris, L'Harmattan, 1992 ; Dominique Labbé,Syndicats et syndiqués en France depuis 1945, Paris, L'Harmattan, 1996 ; Dominique Labbé et StéphaneCourtois, Regards sur la crise du syndicalisme, Paris, L’Harmattan, 2001.109Sur cette idée reçue, cf. les travaux de Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon40