Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

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Chapitre 5 : L’entrée en prud’homie : de la rencontre avec l’institution au momentélectoral1. Des sollicitations militantesa) Le « relationnel »b) un mandat syndical qui se mérite2. Les prud’hommes : le travail à côté3. L’expérience du conflit et le droit du travailChapitre 6 : Entre conseiller prud’homme : entre « salut » juridique, reconnaissancesociale et reconversion syndicale1. Un espace de « salut » juridiquea) Un noyau de juristes dans les organisations syndicalesb) Les prud’hommes : une école du droit ?c) Des professionnels du droit en situation de rattrapaged) Un militantisme technique2. Un espace de reconnaissance socialea) Une contribution à la notabilisationb) Une retraite « utile »TROISIÈME PARTIE : LES PRUD’HOMMES EN PRATIQUESChapitre 7 : Un lieu d’acculturation1. « Juger en droit »a) Qu’est-ce que « juger en droit » ? Acculturation au droit et apprentissage des formesb) Des agents de l’acculturation2. « Faire du social »a) A la découverte du champ social : diversité des situations du travail et complexitédu droitb) Les prud’hommes au risque du travail socialChapitre 8 : Un lieu d’importations et de transpositions1. Des savoir-faire syndicaux pour jouer collectifa) Jeu d’équipes en audience et en délibéréb) Jeu d’échelle dans la défense de la cause2. Des juges de terrain : usages et enjeux d’une spécificitéa) Une ressource pour juger les affairesb) Une ressource pour légitimer une pratique judiciaire4
INTRODUCTIONLes conseillers prud’hommes sont près de 14 600 répartis dans les 271 conseils deprud’hommes que compte la France. Elus par des salariés ou des employeurs, ils ont lamission de régler les litiges individuels liés au contrat de travail. En 2005 c’est environ200 000 affaires qui ont été traitées par les conseils de prud’hommes.Même si tous les salariés et tous les employeurs du secteur privé ont à voter lors desprud’homales, même s’ils connaissent l’existence des prud’hommes, pour y avoir étéconfronté personnellement ou pour en avoir entendu parler par des collègues ou par la presse,l’institution et ses membres restent mal connus. Tout au plus retiennent-ils l’attentionlorsqu’une affaire est susceptible faire jurisprudence et de faire évoluer le droit du travail.Mais les acteurs qui rendent cette justice ne suscitent guère d’intérêt, ni de la part desministères qui ont en charge l’institution, ni de la part des organisations syndicales etprofessionnelles. En dehors des périodes électorales qui mobilisent le personnel des bureauxdes prud’hommes et les différents échelons des organisations syndicales et professionnelles,les prud’hommes ne donnent lieu à peu de discours et d’actions. Même lorsque des réformesde la justice sont engagées pour en rationaliser l’activité et en améliorer la « qualité », ce nesont que des indicateurs sur l’activité judiciaire qui focalisent l’attention au détriment desacteurs même de ceux en charge de rendre la justice. Les conseils de prud’hommesapparaissent donc comme une institution désincarnée et les décisions qu’ils rendentcomplètement abstraites des conditions dans lesquelles elles ont été produites. Cetteconception somme toute courante de la justice a ses vertus sociales et politiques. Maisscientifiquement, elle empêche de comprendre comment certains jugements sont rendus. Parailleurs, c’est une conception qui prive toute politique publique sur la justice d’une réflexionsur les conditions sociales et judiciaires dans lesquelles la justice est rendue.En s’intéressant aux conseils de prud’hommes, l’objectif de notre recherche était donc dansun premier temps de contribuer à une sociologie de la justice en s’intéressant aux conseillerset à leurs pratiques. Dans un second temps, il s’agissait de prendre en compte la spécificité decette juridiction qui est à la fois une juridiction où siègent des juges non professionnels et uneinstitution sociale largement investies par les organisations syndicales et professionnelles.D’une part en effet, nous avions affaire à des juges non professionnels. Si nous pouvions lescomparer à d’autres juges non professionnels comme les juges du commerce 1 , les juges deproximité 2 , les médiateurs 3 , pour n’en citer que quelques uns 4 , nous voulions surtout saisir lesrelations qu’ils pouvaient entretenir avec la justice et les professionnels de la justice, réels oustylisés. Nous devions donc nous intéresser aux trajectoires de ces conseillers, à leursdifférents modes de socialisation et à la distance qui les séparaient du champ judiciaire, touten prenant en compte la spécificité de la justice du travail. Car, d’autre part, en nousintéressant aux pratiques prud’homales, nous étions renvoyés aux usages sociaux du droit eten particulier aux usages syndicaux du droit. Nous devions alors replacer les conseils de1Voir les travaux de Emmanuel Lazega2Voir la thèse en cours de Antoine Pélicand.3Voir les travaux de Benoît Bastard ainsi que ceux de Philipp Milburn.4Nous avons organisé un séminaire sur ces différents aspects. Des contributions originales en ont été tirées etseront publiées au mois d’octobre dans un ouvrage collectif : Hélène Michel et Laurnet Willemez, dir., Lajustice au risque des profanes, Paris, PUF, Curapp.5
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