Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

Alors que l'élection n'est qu'un des éléments de la réforme de 1979 (certes un élémentimportant, mais pas nécessairement central), elle devient le coeur de la perception desprud'hommes dans l'opinion et, plus généralement, dans la politique syndicale au niveaunational. Les observateurs, qu’ils soient journalistes, sociologues ou politologues, comme lespartenaires sociaux, lisent les résultats de ces élections sur le mode de la mesure del’influence des différentes forces syndicales. Les « prud’homales » deviennent alors un test dela représentativité syndicale. Cela contribue incontestablement à faire perdre son sensjudiciaire à l'élection prud'homale, au profit d'une perception syndicale des prud'hommes. Eneffet, il ne s’agit plus tant d’élire des juges 100 que d’attribuer aux différentes organisationssyndicales et professionnelles une représentativité au niveau nationale, ce qui n’est pas sanseffet sur leur mobilisation électorale.a) Une lecture politique des résultatsLorsque l’on analyse encore aujourd’hui l’organisation des élections prud’homales et lesmoyens qui lui sont donnés au sein du ministère du Travail, on ne peut s’empêcher de mesurerl’écart qu’il existe entre ces moyens et l’intérêt habituellement porté aux conseils deprud’hommes dans la société. Il en est de même dès 1979 : le scrutin du 12 décembre estperçue comme un événement qui va marquer la démocratie sociale en France. Il donne lieu àune débauche d’énergie, à la direction des relations du travail comme au cabinet du ministredu Travail 101 ; le ministère réalise une importante campagne de communication, à la fois endirection des chefs d’entreprise, pour qu’ils inscrivent leurs salariés sur les listes électorales,et en direction de ces salariés, pour qu’ils votent : campagnes de presse et télévisuellepoussent à la participation des salariés, dotés pour l’occasion d’une forme de « citoyennetésociale » qui ressemble fort à une citoyenneté proprement politique. Elle en a d’ailleursl’atour principal : le vote. Cette volonté d’obtenir une participation électorale maximale est lesigne autant que la conséquence de la légitimation croisée du ministère du Travail et desorganisations syndicales : les principales organisations recherchent dans ce scrutin despreuves de leur force, et le ministère du Travail s’appuie sur la force de ces organisations pourfaire progresser sa vision du dialogue social. Dès les premières élections des « nouveaux »conseillers prud’hommes de décembre 1979, les commentaires journalistiques et savants quiaccompagnent l’événement en font en effet des élections sociales, sur le modèle des électionsprofessionnelles. Une revue de presse effectuée sur les élections de 1979 montre la doublelecture qui est faite de ces élections et qui s’imposera tout au long des élections suivantes.La première lecture consiste à voir l'élection comme un test de légitimité du syndicalisme. Lasimple lecture des titres témoigne de sa prépondérance : « Syndicats : l'heure de vérité »,indique Le Point du 1er octobre 1979 ; de même, Le Figaro annonce le 3 septembre 1979 :« Réforme prud'homale : le test de la représentativité » ; ou encore Le Nouvel observateur du10 décembre : « Le thermomètre des prud'hommes ». Dès lors, l'importance de la participationfait la preuve de la légitimité du mouvement syndical dans la société française : selonLibération du 14 décembre 1979, « c'est noël pour les syndicats » ; le même jour, La Croixtitre sur la « représentativité renforcée des cinq syndicats » et Le Matin sur « le renouveau dumouvement syndical ». Plusieurs élections plus tard, cette même grille d’interprétation est100Cf. Laurent Willemez, « Le sens d'une élection et les frontières de la justice. Les controverses autour desélections prud'homales », in Hélène Michel et Laurent Willemez, dir., La justice au risque des profanes, Paris,PUF/ Curapp, 2007 à paraître.101Tenu par Christian Beullac, après le suicide de Robert Boulin en octobre 1979, puis les défaillancescardiaques de Jean Mattéoli.37