Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

- Les élections prud’homales, des élections professionnelles ?La question de l’élection des conseillers est l’occasion pour les tenants d’une conceptionsociale des prud’hommes d’ancrer l’institution dans le monde du travail et de l’entreprise.L’élection prud’homale est alors considérée comme une élection professionnelle et comparée,à plusieurs reprises, aux élections paritaires dans les services publics ou même aux électionsdes représentants des salariés dans les entreprises.Il en est ainsi du discours enflammé de François Mitterrand, à l’époque leader du PS. Iln’intervient qu’une seule fois dans le débat parlementaire, à l’invitation de Pierre Joxe, chefdu groupe socialiste à l’Assemblée, pour rappeler la philosophie des conseils desprud’hommes et rappeler également que c’est cette philosophie que défendent les socialistes :« il s’agit bien d’élections de caractère professionnel concernant des juridictions qui reposentfondamentalement sur le principe de parité entre représentants du pouvoir patronal etreprésentants des travailleurs. » 91 Dans cette perspective, sa proposition consiste à « étendreaux élections des conseillers prud’hommes les dispositions en vigueur pour les élections desreprésentants du personnel aux comités d’entreprise. » Le rappel des avancées sociales de1945 et de 1968 concernant la représentation des salariés dans l’entreprise n’a pas seulementpour objectif de participer à la remobilisation du PS sur sa gauche et sur des argumentssociaux. Il renvoie surtout à la définition du conseiller, considéré d’abord comme unsyndicaliste élu par ses pairs, et dont les activités sont liées à la représentation des salariés.C’est tout l’enjeu de deux des débats qui passionnent l’Assemblée nationale : le mode descrutin d’une part (scrutin proportionnel à la plus forte moyenne ou au plus fort reste ?), laquestion du monopole de présentation des candidatures par les syndicats représentatifs d’autrepart. Ces deux débats illustrent parfaitement les conceptions en vigueur et la volontégouvernementale d’assurer une définition syndicale des conseillers tout en donnant des gagesà la majorité parlementaire dont il est issu. Le débat sur la présentation des listes apparaîtcomme un point de fixation du débat, le monopole des organisations syndicales les plusreprésentatives étant vigoureusement défendu par les orateurs socialistes et communistes, quifont des conseillers salariés des défenseurs de leurs pairs. Ainsi, Guy Ducoloné (PCF) indiqueque « comme nous, les travailleurs savent que, dans les entreprises, seules les organisationsreprésentatives sur le plan national peuvent défendre leurs intérêts. » 92 Tout l’échange suivantmérite d’être cité, tant il montre à quel point la définition de l’identité des conseillers est enjeu dans ce débat :Jean Foyer : « En la circonstance, il ne s’agit pas d’élire des représentants, des délégués quiauraient en quelque sorte la mission de défendre certains intérêts en face d’autres intérêts.Plusieurs députés communistes et socialistes : Mais si !Jean Foyer : Dans la circonstance, il s’agit de désigner par voie d’élection des juges qui, une foisélus, doivent oublier qu’ils ont été désignés par tel ou tel collège, et qui doivent appliquer le droitet faire justice aux plaideurs qui se présentent devant eux. Par conséquent, tout ce qui pourraitpolitiser et rendre encore plus partisan un tel système de désignation serait radicalementillégitime. » 9391 Assemblée nationale, compte-rendu intégral des débats, séance du 5 octobre (JO du 6).92 Ibid.93 Ibid.32