Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

Cabanes : Je me place (et c’est peut-être ma faiblesse) sur le terrain du droit et nous n’avons pasà aider la formation de militants. J’ai parlé de collaborateurs de service public de la justice.Piolet : qui sont adhérentsCabanes : ou pasPiolet : Moi je parle des miensCabanes : Ils ne sont pas les vôtres. Dès lors que ce sont des magistrats ce ne sont plus lesvôtres. » 85Au-delà des doutes exprimés, de part et d’autre, sur la valeur des compétences juridiques desconseillers, acquises par une formation d’Etat ou par une formation syndicale, c’estl’ambivalence du conseiller qui est formalisé et qui continuer à structurer le rôle du conseillerprud’homme. Même si deux ans plus tard, le décret du 11 décembre 1981, signé par leministère du Travail, redonne la formation des conseillers à des associations formées par lesorganisations syndicales et professionnelles 86 annulant celui d’octobre 1980 qui confiant laformation aux premiers présidents de Cours d’appel 87 , les termes du débat sont posés et neseront guère modifiés. C’est toujours une suspicion à l’égard d’un savoir issu du syndicalismedans la pratique du conseiller devant « juger en droit » qui revient, comme si le syndicalismeempêchait la transformation des prud’hommes en véritable juridiction.c) La juridiction aux prises avec le syndicalismeIl est vrai que les représentants des organisations syndicales et professionnelles se montrentassez réticents à l’égard de ce qu’ils dénoncent comme une judiciarisation des prud’hommes.Dans les mois qui suivent le vote de la loi, la presse de fait l’écho des inquiétudes syndicalesquant à une reprise en main des prud’hommes par le ministère de la Justice : la CGT-FO voitdès juillet 1980 « une volonté de mainmise de la chancellerie sur les conseils deprud’hommes », alors que Gérard Gaumé, secrétaire confédéral chargé des affaires juridiquesà la CGT, explique que « le ministère de la Justice a les pleins pouvoirs » 88 et a le sentimentque « l’on voit percer à nouveau le projet de créer une institution sociale qui aboutirait à lacréation de cours ou de chambres composés de magistrats professionnels, entourésd’assesseurs salariés et patrons. » 89 Au sein des réunions ministérielles, les différentespropositions de réforme des prud’hommes sont interprétées comme autant de « tentatives detransformer une institution sociale ancienne en une juridiction », pour reprendre les termes deMarie Jacek, porte-parole de la CGT 90 . Pour elle, comme pour les autres représentants desorganisations syndicales et patronales, la réorganisation des conseils et la définition desconseillers ne peuvent faire fi de cent cinquante ans d’histoire sociale. Inscrire l’institutionprud’homale dans l’ordre judiciaire consisterait à remettre en cause sa spécificité, fondée surl’appartenance des conseillers au monde du travail que garantirait l’élection par lesjusticiables. S’effectue alors un processus de re-syndicalisation des prud’hommes qui passentpar la réaffirmation du caractère professionnel des élections prud’homales et par l’inscriptiondes prud’hommes dans le système des relations sociales.85 PV du 20 septembre 197986 Décret n° 80-1095 du 11 décembre 1981 (JO du 13 décembre).87 Décret n° 80-812 du 14 octobre 1980 (Journal Officiel du 17 octobre 1980).88 Le Monde du 2 avril 1980.89 Le Matin du 25 novembre 1980. Un an après, on peut lire dans Libération du 2 décembre 1981 : « En 1978,Robert Boulin avait arraché le dossier à Alain Peyrefitte qui, très vite, l’avait récupéré., estimant que toute formede justice relevait de la place Vendôme. Aujourd’hui, le débat ne paraît pas éteint. »90 Propos de Marie Jacek, représentante de la CGT, lors de la première réunion des partenaires sociaux pourl’élaboration des décrets d’application de la loi de 1979, PV de la réunion du 5 mars 1979.31