Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique
04-44-RF
04-44-RF
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Cabanes : Je me place (<strong>et</strong> c’est peut-être ma faiblesse) sur le terrain du droit <strong>et</strong> nous n’avons pasà ai<strong>de</strong>r la formation <strong>de</strong> militants. J’ai parlé <strong>de</strong> collaborateurs <strong>de</strong> service public <strong>de</strong> la justice.Piol<strong>et</strong> : qui sont adhérentsCabanes : ou pasPiol<strong>et</strong> : Moi je parle <strong>de</strong>s miensCabanes : Ils ne sont pas les vôtres. Dès lors que ce sont <strong>de</strong>s magistrats ce ne sont plus lesvôtres. » 85Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s doutes exprimés, <strong>de</strong> part <strong>et</strong> d’autre, sur la valeur <strong>de</strong>s compétences juridiques <strong>de</strong>sconseillers, acquises par une formation d’Etat ou par une formation <strong>syndicale</strong>, c’estl’ambivalence du conseiller qui est formalisé <strong>et</strong> qui continuer à structurer le rôle du conseillerprud’homme. Même si <strong>de</strong>ux ans plus tard, le décr<strong>et</strong> du 11 décembre 1981, signé par leministère du Travail, redonne la formation <strong>de</strong>s conseillers à <strong>de</strong>s associations formées par lesorganisations <strong>syndicale</strong>s <strong>et</strong> professionnelles 86 annulant celui d’octobre 1980 qui confiant laformation aux premiers prési<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> Cours d’appel 87 , les termes du débat sont posés <strong>et</strong> neseront guère modifiés. C’est toujours une suspicion à l’égard d’un savoir issu du syndicalismedans la pratique du conseiller <strong>de</strong>vant « juger en droit » qui revient, comme si le syndicalismeempêchait la transformation <strong>de</strong>s <strong>prud’hommes</strong> en véritable juridiction.c) La juridiction aux prises avec le syndicalismeIl est vrai que les représentants <strong>de</strong>s organisations <strong>syndicale</strong>s <strong>et</strong> professionnelles se montrentassez réticents à l’égard <strong>de</strong> ce qu’ils dénoncent comme une judiciarisation <strong>de</strong>s <strong>prud’hommes</strong>.Dans les mois qui suivent le vote <strong>de</strong> la loi, la presse <strong>de</strong> fait l’écho <strong>de</strong>s inquiétu<strong>de</strong>s <strong>syndicale</strong>squant à une reprise en main <strong>de</strong>s <strong>prud’hommes</strong> par le ministère <strong>de</strong> la Justice : la CGT-FO voitdès juill<strong>et</strong> 1980 « une volonté <strong>de</strong> mainmise <strong>de</strong> la chancellerie sur les <strong>conseils</strong> <strong>de</strong><strong>prud’hommes</strong> », alors que Gérard Gaumé, secrétaire confédéral chargé <strong>de</strong>s affaires juridiquesà la CGT, explique que « le ministère <strong>de</strong> la Justice a les pleins pouvoirs » 88 <strong>et</strong> a le sentimentque « l’on voit percer à nouveau le proj<strong>et</strong> <strong>de</strong> créer une institution sociale qui aboutirait à lacréation <strong>de</strong> cours ou <strong>de</strong> chambres composés <strong>de</strong> magistrats professionnels, entourésd’assesseurs salariés <strong>et</strong> patrons. » 89 Au sein <strong>de</strong>s réunions ministérielles, les différentespropositions <strong>de</strong> réforme <strong>de</strong>s <strong>prud’hommes</strong> sont interprétées comme autant <strong>de</strong> « tentatives <strong>de</strong>transformer une institution sociale ancienne en une juridiction », pour reprendre les termes <strong>de</strong>Marie Jacek, porte-parole <strong>de</strong> la CGT 90 . Pour elle, comme pour les autres représentants <strong>de</strong>sorganisations <strong>syndicale</strong>s <strong>et</strong> patronales, la réorganisation <strong>de</strong>s <strong>conseils</strong> <strong>et</strong> la définition <strong>de</strong>sconseillers ne peuvent faire fi <strong>de</strong> cent cinquante ans d’histoire sociale. Inscrire l’institutionprud’homale dans l’ordre judiciaire consisterait à rem<strong>et</strong>tre en cause sa spécificité, fondée surl’appartenance <strong>de</strong>s conseillers au mon<strong>de</strong> du travail que garantirait l’élection par lesjusticiables. S’effectue alors un processus <strong>de</strong> re-syndicalisation <strong>de</strong>s <strong>prud’hommes</strong> qui passentpar la réaffirmation du caractère professionnel <strong>de</strong>s élections prud’homales <strong>et</strong> par l’inscription<strong>de</strong>s <strong>prud’hommes</strong> dans le système <strong>de</strong>s relations sociales.85 PV du 20 septembre 197986 Décr<strong>et</strong> n° 80-1095 du 11 décembre 1981 (JO du 13 décembre).87 Décr<strong>et</strong> n° 80-812 du 14 octobre 1980 (Journal Officiel du 17 octobre 1980).88 Le Mon<strong>de</strong> du 2 avril 1980.89 Le Matin du 25 novembre 1980. Un an après, on peut lire dans Libération du 2 décembre 1981 : « En 1978,Robert Boulin avait arraché le dossier à Alain Peyrefitte qui, très vite, l’avait récupéré., estimant que toute forme<strong>de</strong> justice relevait <strong>de</strong> la place Vendôme. Aujourd’hui, le débat ne paraît pas éteint. »90 Propos <strong>de</strong> Marie Jacek, représentante <strong>de</strong> la CGT, lors <strong>de</strong> la première réunion <strong>de</strong>s partenaires sociaux pourl’élaboration <strong>de</strong>s décr<strong>et</strong>s d’application <strong>de</strong> la loi <strong>de</strong> 1979, PV <strong>de</strong> la réunion du 5 mars 1979.31