Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

éformes et de réactiver ainsi certains clivages entre une vision juridique et une vision socialedes prud’hommes, se superposant en un clivage droite/ gauche. Ainsi, les orateurs socialistes,principalement ceux de l’Assemblée nationale, défendent les conseils de prud’hommescomme une tradition ouvrière, lieu d’autonomie du monde ouvrier et forme de « lutte desclasses ». Face à eux, les leaders politiques du RPR et de l’UDF tentent d’imposer unedéfinition judiciaire de l’institution ou, à défaut, une définition des prud’hommes quiminimiserait, voire ferait disparaître, le rôle des syndicats.Les déclarations préalables des groupes sont très révélatrices : Alain Richard (PS) explique que« le groupe socialiste attache une importance particulière à la discussion de ce projet, car il voitdans les conseils de prud’hommes d’une part une conquête ouvrière, clefs d’un droit du travailréellement protecteur des salariés et condition de cette protection ; d’autre part une expérienceparticulièrement instructive de participation des citoyens à la justice de leur pays. » 73 A l’inverse,Didier Bariani (UDF) affirme qu’« il faut conserver et renforcer si cela est possible le caractèreprofessionnel des conseils de prud’hommes et, pour cela, éviter la politisation. » 74 . Plusbrutalement, au Sénat, Louis Virapoulé, rapporteur (Union Centriste) du projet de loi, affirmeque « les CPH sont des juridictions paritaires et doivent, en conséquence, être composées nonpas de magistrats professionnels mais de juges élus, à même d’apprécier, certes en droit, maissurtout en fait, les problèmes du travail (...) La question se pose de savoir si nous sommes là pourfaire plaisir aux organisation syndicales ou si nous sommes là pour légiférer. Toute la questionqui se pose est celle de savoir si l’on doit donner aux enfants tout ce qu’ils réclament. » 75La vision très paternaliste de ce sénateur à l’égard des syndicats s’oppose en tout point à unevision plus socialiste où les syndicats sont considérés comme des partenaires de l’actionpublique avec qui il faut compter et, parfois, sur qui on peut compter. Combinée à saconception strictement judiciaire des prud’hommes, elle le conduit à déclarer, avecvéhémence : « la justice est incompatible avec le syndicalisme » 76 . Alors même que dans lesnégociations au sein du ministère l’ensemble des organisations syndicales et professionnellesn’avaient pas formalisé une telle alternative entre justice et syndicalisme, elle est posée par lesparlementaires, à la fois comme une manière de dénoncer l’emprise des organisationssyndicales sur le projet de loi et comme la dernier argument en faveur d’une « vraie »juridiction.Les débats sur la réforme des prud’hommes rejoignent un mouvement plus général de« normalisation » de la justice du travail porté par un petit groupe de professionnels du droitet par la Chancellerie qui semble avoir une certaine influence, certes cachée mais quiréapparaît périodiquement 77 . Comme pour d’autres institutions judiciaires à la même époque,tels les tribunaux de commerce par exemple, la judiciarisation des prud’hommes passe sinonpar une professionnalisation de ses principaux acteurs, du moins par la présence d’unmagistrat de carrière dans la juridiction.Ainsi Louis Virapoullé explique avec emportement que « le vote que vous [les sénateurs]émettrez n’est pas un vote politique ; c’est un vote juridique. », et que « les 55 millions de73Assemblée nationale, compte-rendu intégral des débats, débats du 2octobre 1978, Journal Officiel du 3.74 Ibid.75Sénat, Compte-rendu intégral des débats, Séance du 12 décembre 1978, JO du 13.76JO des débats, Sénat.77 Pour preuve, en 1981, cette petite phrase d’Edmond Maire lors des assises des conseillers prud’hommesCFDT à Nanterre, où il évoque les risques d’« échevinage », dont l’idée est portée par le ministère de la Justice :cf. action Juridique CFDT, n° 25, janvier-février 1982.28