Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

evendication peut alors entrer en écho avec les conceptions des prud’hommes en vigueur à laDirection des Relations du Travail.b) Une judiciarisation contrariée des CPH ?Ce sont bien des « réformateurs de la justice » 70 , pour reprendre l’expression de AntoineVauchez et Laurent Willemez, qui s’installent au ministère du Travail à la fin des années 1970au sens où, pour eux, il s’agit bien de réformer une juridiction. Même si Pierre Cabanes estdavantage intéressé par les moyens d’organiser les relations sociales de l’entreprise, il estnéanmoins conseiller d’Etat et ancien membre du cabinet du ministre de la Justice Taittinger.Soucieux de ne pas heurter la Chancellerie en matière de réforme prud’homale dont elle avaitjusqu’à présent l’apanage, il laisse à Roland Leroux-Cocheril, magistrat de l’ordre judiciairevenu au Bureau des contrats de travail après quelques années passées à la Direction du servicejudiciaire, le soin de veiller à ce que la réforme soit conforme à ce qui se faisait en matière dejuridiction civile. Leur action peut se lire dans la continuité des précédentes réformesavortées, depuis le grand projet de création d’un troisième ordre de juridiction pour lecontentieux social aux côtés des juridictions judiciaires et administratives 71 , jusqu’à la réformerécente de l’introduction du référé en 1974. D’ailleurs, pour Leroux-Cocheril, en 2006, c’estbien dans cette histoire judiciaire qu’il faut replacer la réforme de 1979 qui contribue à fairedes prud’hommes sinon une vraie juridiction, du moins un institution de plus en plus intégréeà l’ordre judiciaire. « Je vois dans l’institution du référé prud’homal un signe de vitalité carc’est l’apanage d’une juridiction au sens plein du terme. » 72 . Ils donnent ainsi à la réforme untour bien particulier qui suscite tantôt une opposition de la part des représentants desorganisations syndicales et professionnelles soucieux de rappeler que les prud’hommes sontinstitutions sociales avant tout et pas une juridiction, tantôt mobilisation de la part de ceux quiveulent renforcer la dimension judiciaire comme pour soustraire les prud’hommes àl’influence –néfaste – des syndicats. Mais si la réforme voit le jour, c’est sans doute parce queces réformateurs ont réussi à concilier ces deux logiques, syndicale et judiciaire, sans en avoirsacrifiée aucune au profit de l’autre.- Soustraire les prud’hommes à l’emprise du syndicalismeCes « réformateurs » du ministère du Travail, sous l’impulsion de Pierre Cabanes, ont laparticularité d’être particulièrement ouverts aux organisations syndicales et professionnelles,ce qui les distingue radicalement de leurs prédécesseurs en charge des tentatives de réformesantérieures qui se trouvaient à la Chancellerie et qui, selon les témoignages recueillis,« n’avaient aucune culture de la consultation des partenaires sociaux ».Ainsi, lorsque le projet de loi arrive au Parlement, la plupart des articles ont fait l’objet denégociations en amont et le débat parlementaire apparaît relativement paisible, même sicertains tentent, en vain, de revenir sur les dimensions qui avaient fait échoué les précédentes70 Cf. le chapitre 3 in Willlemez (Laurent) Vauchez (Antoine), La justice face à ses réformateurs (1980-2006),Paris, PUF.71 Laroque (Pierre), « Contentieux et juridiction sociale », Droit social, mai 1954, p.271-280. et le commentairede Boitel (Maurice), « A propos d’une étude de Pierre Laroque », Droit ouvrier, octobre 1954, n°79, p.393-397.72 Intervention de Roland Leroux-Cocheril « La réforme des conseils de prud’hommes de 1979 : pourquoi,comment, par qui ? » bicentenaire des prud’hommes organisé par la Cour d’appel de Versailles, le 4 avril 2006,http://www.cph-versailles.justice.fr/p_239.html?id=239.27