Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

collaborateurs ‘vous devez accueillir chaque demandeur, vous montrer ouvert à leursrevendications.’ » 54Ces derniers pouvaient d’autant mieux suivre cette ligne de conduite qu’ils avaient eu unpassé militant, dans des organisations syndicales (par exemple le Syndicat de la magistrature,la CFDT) ou des organisations politiques de gauche (PSU, PS).L’importance qu’accorde Pierre Cabanes aux relations avec les organisations syndicales etprofessionnelles est largement inspirée d’une conception de l’entreprise en politique, quis’inscrit dans un mouvement d’économie concertée 55 et se trouve formalisée en 1975 par lerapport Sudreau 56 . Pour Pierre Sudreau, il faut « consacrer la place des hommes dansl’entreprise » et donc « reconnaître le syndicat comme partenaire », aussi bien au niveau del’entreprise qu’au niveau national. Il revient à l’Etat d’organiser et de réguler les relations dutravail. Dans cette perspective, pour Pierre Cabanes, les prud’hommes sont à la fois un terraind’expérimentation de cette conception et le moyen de mettre en œuvre une forme denégociation sociale, au niveaux national comme il tente de le faire en « ouvrant sa porte » auxreprésentants syndicaux et patronaux, mais aussi dans l’entreprise en leur donnant les moyensd’organiser les relations du travail et, le cas échéant, de sanctionner judiciairement lesmanquements à la loi. Les prud’hommes sont donc une juridiction, mais une juridiction qui sedoit d’être avant tout un lieu de négociation entre des salariés et des employeurs. Ainsi,l’accent serait plutôt à mettre sur la conciliation comme moyen de régler entre partiesopposées les différends nés du contrat de travail. Mais l’évolution du droit du travail tend aucontraire à développer la dimension judiciaire de l’institution et à en faire de plus en plus unmode de gestion des relations du travail qui tendent à se durcir sous l’effet d’une conjonctureéconomique de plus en plus difficile.C’est donc deux conceptions des prud’hommes qui coexistent au sein de la Direction desrelations du Travail et qui, ensemble, rendent possible la réception de plusieurs types derevendications, comme celle émanant de la Confédération générale des cadres (CGC) pourque les cadres aient une section spécifique au sein des conseils de prud’hommes.- L’enjeu de la section encadrementLa revendication par la CGC de la création d’une section spécifique a constitué un élémentimportant dans le lancement de la réforme et de l’ampleur qu’elle a pris, pour au moins deuxraisons. D’une part parce qu’elle était depuis 1976 à l’agenda du Premier ministre RaymondBarre mais n’avait pas encore trouvé à se réaliser. Un projet de créer la section par décretavait été envisagé mais annulé par le conseil d’Etat (en l’occurrence le conseiller PierreLaroque) au motif que la création d’un ordre de juridiction relevait du domaine législatif etnon réglementaire. Un projet de la Chancellerie, visant à supprimer les sections et lescatégories est donc examiné au Parlement en 1976 mais devant la fronde qu’il suscite, il estabandonné. En 1978, à l’issue des élections législatives, c’est au ministère du Travail et enparticulier à la DRT que le Premier ministre s’adresse pour que la promesse qu’il aurait fait àla CGC soit tenue. D’autre part parce qu’elle mettait en évidence les incohérences du système54 Entretien 2 février 2006.55 Par exemple, cf. Bloch-Lainé (François), A la recherche d’une économie concertée, Les Editions de l’Epargne,3ème édition, 1964.56 Sudreau (Pierre), La réforme de l’entreprise, rapport du comité présidé par Pierre Sudreau, Paris, LaDocumentation française, 1975.23