Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

) Les prud’hommes dans l’action juridique syndicale (1905-1979)Les prud'hommes prennent donc véritablement leur essor au début du XXè siècle, au momentde la naissance d'un droit social, marqué à la fois par un ensemble de lois de protection desouvriers, par des institutions qui organisent les intérêts sociaux et professionnels et tentent deles faire dialoguer, et des syndicats qui dépassent leurs réticences pour devenir de véritablesacteurs du droit et de la justice 38 . Dès lors, les prud'hommes sont un des lieux de l'exercicesyndical de l'activité judiciaire et une des arènes de « judiciarisation » de la défense dessalariés. Les quelques lois qui sont votés au cours du siècle contribuent à ces deux processus,mais plus encore les pratiques de la justice prud'homale, qui mériteraient une analyseapprofondie et localisée. L'absence de travaux conduit cependant à proposer quelqueshypothèses sur ce dernier point.- Une intégration incomplète au système judiciaireDès le début du siècle, deux lois organisent l'intégration des prud'hommes au systèmejudiciaire. La loi de 1905 organise le « départage » par l'appel au juge de paix en cas departage égal des voix au sein du conseil, élève la compétence en dernier ressort du conseil etorganise une procédure d'appel des décisions devant les tribunaux civils. De son côté, la loi de1907 a pour ambition d'unifier et de nationaliser la juridiction prud'homale : un conseil peutêtre créé lorsqu'une commune en fait la demande ; la compétence des prud'hommes est élargieà toutes les catégories professionnelles du commerce et de l'industrie, en particulier aux mineset aux entreprises de manutention et de transport. Dernière étape de la constitution desprud'hommes en espace judiciaire avant 1979, la réforme de 1958 sur l'organisation judiciaireélève à nouveau le taux de compétence en dernier ressort, renforce et complique l'appel etremplace le juge de paix par le juge d'instance pour les cas de départage. Surtout, la réformede 1958 élargit la possibilité de représentation du demandeur devant les prud'hommes : celuicipeut désormais être représenté par un employeur ou un salarié de la même branche, par unavocat ou par un délégué syndical.Au total, l'institution prud'homale appartient désormais plus étroitement à l'ordre judiciaire,dont il est une des juridictions ; sa spécificité peut être passée sous silence quand il s'agit deprésenter formellement l'ordre judiciaire, même si elle réapparaît au contact de la réalité.Cette évolution des prud'hommes va de pair avec le développement d'un droit du travail deplein exercice qui se développe fortement dans les années 1930-1950, pour prendre toute sonampleur au début des années 1970. Les jugements prud'homaux sont alors susceptiblesd'appartenir à la jurisprudence ; les revues juridiques, et notamment Droit ouvrier, celle de laCGT, s'efforce avec beaucoup de constance à intégrer les prud'hommes dans cettejurisprudence à travers son travail de publication des jugements considérés commeexemplaires. On comprend dès lors pourquoi dès la fin des années 1950, les réformateurs dela justice peuvent à bon droit intégrer les prud'hommes dans leurs réflexions, en particulier àtravers la tentative de créer une juridiction sociale intégrée et professionnalisée.De fait, cette judiciarisation est incomplète, pour la simple raison que le juge de carrière, dontle rôle et le statut sont fortement transformés au cours du XXe siècle 39 , est presque absent dela juridiction. La légitimité du juge, profane car n'appartenant pas, ni par sa socialisation ni sa38 Sur ce dernier point, cf. Laurent Willemez, « Quand les syndicats se saisissent du droit. Invention etrédéfinition d'un rôle », Sociétés contemporaines, n° 32, 2003, p. 17-38.39Anne Boigeol, « La formation des magistrats : de l’apprentissage sur le tas à l’école professionnelle »,Actes de la recherche en Science sociales, n°76-77, pp.49-64.17