Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

eprésenter tout ce que les syndicats ouvriers rejettent ; de fait, on peut retrouver dans lesstatuts des chambres syndicales un refus ou une méfiance forte envers les conseils deprud'hommes :On peut ainsi lire dans le statut 1876 d'une chambre syndicale : « C'est la chambre syndicale qui, dansune corporation, donne souvent l'impulsion et favorise le développement de l'industrie. C'est elle quidoit (...) juger les différends entre patrons et ouvriers, au lieu de les obliger à s'adresser auxprud'hommes qui ne donnent généralement aucune satisfaction à l'intéressé. » Dans les statuts d'uneautre chambre, on retrouve le même refus des prud'hommes : la chambre syndicale se voit attribuercomme rôle de régler les conflits, et donc « comblera les lacunes regrettables que les conseils deprud'hommes sont radicalement impuissants à supprimer. Leur demander de le tenter serait confesserque nous ne pouvons rien faire. » 35Si l'investissement syndical dans les prud'hommes paraît aujourd'hui naturel, ce n'est donc enrien le cas lors de la genèse des structures syndicales, prises dans une contradiction majeureentre défense de ceux qu'elles représentent et refus d'une institutionnalisation qui risque de lesmettre en danger. Dans le même temps, l'instauration des conseils de prud'hommes constituebien, pour les syndicats, « une victoire sur un univers juridique qui n'avait pas été jusque là sifavorable aux travailleurs » 36 . Les prud'hommes sont à la fois un lieu protégé de l'influence del'Etat et des professionnels du droit, et à ce titre défendable pour des organisationsrevendiquant l'autonomie du mouvement social, et une institution nécessitant la discussion etla constitution de compromis avec la partie employeur. Comme on le verra tout au long durapport, cette contradiction, apparemment résolue par la présence importante des syndicats etde leurs représentants dans les conseils, n'est pourtant pas réglée : dans les discours actuelsdes responsables confédéraux, on continue de retrouver – sous une autre forme – cetteappréhension de l'institutionnalisation des syndicats et de leurs militants.Au total, l'analyse de l'émergence des conseils de prud'hommes tout au long du XIXè sièclepermet de mettre en valeur le modèle originel de cette justice du travail, modèle qui estsouvent repris et apparaît parfois, dans les entretiens réalisés avec certains conseillers, commeune sorte d'idéal qu'il faudrait retrouver 37 . Institution intermédiaire entre le public et lacorporation, les prud'hommes sont d'abord un organe de régulation plus ou moins juridiquedes rapports de travail et une arène d'expression du paternalisme et de la dissimulation desconflits de classe. La conciliation, qui est l'expression de l'ensemble de ces caractéristiques,constitue le coeur de la prud'homie. Le double glissement de l'institution, d'abord vers un lieude « procès » au sens judicaire du terme, ensuite vers un lieu d'expression des intérêtsorganisés en syndicats, transforme profondément le modèle initial ; ces deux processus ontlieu tout au long du XXè siècle, et se radicalisent avec la réforme de 1979. Il reste que l'idéalprud'homal, réaffirmé ici ou là sous une forme parfois nostalgique, renvoie sans cesse auxpremiers moments de l'institution : une institution semi-corporatiste, sans syndicat et au droittrès restreint.35 Francine Soubiran-Paillet et Marie-Lys Pottier, op. cit., p. 54, note 149.36 Pierre Cam, Les prud'hommes, op. cit., p. 46.37 Mais ce modèle n'est qu'un idéal et ne correspond plus à la réalité de la prud'homie : c'est ce qui nous séparedu livre de P. Cam, seul ouvrage sociologique consacré aux prud'hommes, mais rédigé juste avant la réforme de1979, et qui voit dans les prud'hommes de son époque une institution perpétuant la domination des employeurssur les salariés grâce à la conciliation et à l'ensemble de la juridiction, « lieu neutre » de dissimulation desrapports de classe. Les conseils de prud'hommes sont-ils un lieu de dissimulation des rapport de classe à traversla mise en valeur de la possibilité d'accords et de consensus, ou au contraire le lieu privilégié d'expression deceux-ci ? C'est plutôt le second élément de l'alternative que nous développerons dans ce rapport de recherche.16