Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

« c'est vrai qu'il faut qu'on sache lire un bilan... pas qu'on sache lire comme un directeurfinancier ou comme un comptable... mais il faut qu'on sache lire tout ce qui se passe, latechnique. Mais on trouve toujours chez les conseillers. Alors on explique, on explique... Moi, jesais que je suis de formation comptable. Au départ j'ai fait de l'expertise comptable, donc je saislire un bilan – je savais, aujourd'hui peut-être plus. Enfin si, je sais lire un bilan. On fait trèsattention au niveau des groupes : quand une société nous dit : ‘on est en déficit’, on regardequand même parce que souvent il y a des transferts d'argent vers l'étranger, par exemple sous unerubrique de frais de siège, de frais informatiques... » 324Sans aller jusqu’à penser, comme lui, que le juge professionnel ne sait pas lire un bilan, nouspouvons rappeler que pour un expert-comptable, un directeur des ressources humaines ouencore un gestionnaire, ces compétences vont de soi. C’est d’ailleurs souvent pour ces raisonsque nous avons eu du mal à recueillir des récits détaillés sur les manières de juger desconseillers. Mais ces compétences ne sont pas partagées par tous. Selon les Conseils deprud’hommes et les sections, les deux collèges sont plus ou moins hétérogènes en matière deformation économique et juridique et d’origine sociale et professionnelle. Souvent lesconseillers employeurs se plaignent justement de l’absence de connaissances économiquesdes salariés, comme ce président qui critique son alter ego dans le collège salarié :« Je ne peux avoir absolument aucune collaboration avec lui. Aucune. C'est pas sa faute. L'économie, ilne sait pas ce que c'est. C'est un niveau même pas CAP, c'est un niveau maternelle. Comment voulezvousque j'ai une relation avec quelqu'un comme ça, moi, je suis ingénieur. J'ai fait du droit, j'ai fait del'économie, je ne sais pas comment il a fait, mais il n'a absolument aucune connaissance dans cedomaine-là. Qu'est-ce que vous voulez que je fasse, moi ? (…) Moi, je ne peux pas discuter avecquelqu'un qui n'a aucune notion de l'économie nationale et internationale. » 325Si l’exercice d’un mandat syndical, comme celui d’élu au comité d’entreprise, allié auxformations syndicales peuvent utilement compenser ce handicap, il n’empêche que lescompétences professionnelles comme leurs usages restent très hétérogènes. Pour pouvoirmieux apprécier ces processus d’importation, nous avons donc choisi de nous centrer sur unesection et un Conseil de prud’hommes où les différences entre les conseillers, au sein et entreles collèges, semblaient faibles. Dans la section encadrement d’un conseil de régionparisienne, nous avions ainsi interrogé les conseillers sur des affaires de licenciement pour« insuffisance professionnelle ». Ces licenciements ont la particularité d’être motivés par un« motif mou », pour reprendre l’expression d’un conseiller, puisqu’ils ne relèvent ni dulicenciement économique, ni du licenciement disciplinaire, mais d’une qualification quirepose sur une appréciation très subjective de l’employeur. Pour les conseillers, il faut à lafois trouver des faits qui permettent d’apprécier cette « insuffisance » sans nécessairementavoir à requalifier le licenciement pour faute. Manifestement, selon les conseillers interrogés,c’est un type de licenciement « nouveau » pour laquelle ils ne disposent pas encored’habitudes et de références prud’homales. Sur ce type d’affaires nous avions eu nonseulement l’impression que les conseillers pouvaient directement transposer leurs savoir-faireprofessionnel dans leur activité de jugement, mais de plus qu’ils jugeaient effectivement leurspairs. En effet, issus du milieu de l’audit ou de la gestion des ressources humaines, lesconseillers interrogés nous ont décrit une pratique d’audit et ont expliqué comment ilsfaisaient pour évaluer les compétences dans une entreprise.Ainsi, Laurent M., conseiller salarié depuis trois mandats dans la section encadrement, quitravaille dans un cabinet d’audit explique comment il travaille lorsqu’il a à juger une affaire :« Moi je travaille beaucoup par constats, ‘on a constaté que’, c’est-à-dire des faits précis,matériellement vérifiables. C’est vraiment ‘voilà ce que nous on a constaté, on aeffectivement accepté mais on a constaté que’ et nous, on avance comme ça. L’intérêt c’est de324Entretien n°B05.325Entretien n°C08.158