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Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

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Toutefois, si personne ne conteste c<strong>et</strong>te spécificité « <strong>de</strong> terrain » aux conseillers, pourreprendre une <strong>de</strong> leurs expressions, indifféremment utilisée dans les <strong>de</strong>ux collèges, il reste àexpliquer comment, dans leurs pratiques prud’homales, ils l’intègrent <strong>et</strong> l’utilisent comme unecompétence particulière. Comment <strong>et</strong> à quels moments s’effectue c<strong>et</strong>te importation <strong>de</strong> savoirs<strong>et</strong> <strong>de</strong> savoir-faire professionnels qui, tout en unissant les <strong>de</strong>ux collèges <strong>de</strong> conseillers face auxjuges <strong>de</strong> carrière, accentuent encore leur opposition. Car, comme le rappelle tout simplementce conseiller salarié, magasinier dans une grosse <strong>entre</strong>prise textile : « c’est qu’on a pas lamême vue <strong>de</strong> l’<strong>entre</strong>prise. Eux sont employeurs, ils sont dans un bureau. Le salarié c’est luiqui est en bas, qui est aux man<strong>et</strong>tes, qui voit comment sa se passe » 322 . En rappelant ainsi c<strong>et</strong>teévi<strong>de</strong>nce, il montre combien la définition <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te compétence dite <strong>de</strong> terrain reste un enjeu <strong>de</strong>luttes <strong>entre</strong> les <strong>de</strong>ux collèges <strong>et</strong> au sein d’un même collège. La ressource professionnelle estdonc à la fois une ressource que les conseillers peuvent mobiliser pour juger concrètement lesaffaires, mais aussi une ressource pour légitimer une « bonne » pratique prud’homale que lesprofessionnels du droit ou les professionnel du syndicalisme ne sauraient détenir.a) une ressource pour juger les affairesAlors que nous <strong>de</strong>mandions à un conseiller en quoi l’audience <strong>de</strong>s parties était importantepour qu’il se fasse sa conviction, il a répondu : « quand on arrive, on peut consulter lesdossiers. Donc vous avez les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s. Mais par contre, vous n’avez pas l’histoire, vousavez juste que <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s » 323 . Ainsi pour lui, comme pour la plupart <strong>de</strong>s conseillers, ils’agit d’avoir l’histoire <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s, ce qui revient à recueilli <strong>de</strong>s histoires <strong>de</strong> travail pourpouvoir restituer le déroulement <strong>de</strong>s faits <strong>et</strong> les versions opposées <strong>de</strong> ce récit. Dans c<strong>et</strong>te étape<strong>de</strong> la procédure, les articles du Co<strong>de</strong> du travail ne sont pas directement utiles, même si lesavocats qualifient déjà les faits. Pour les conseillers, ce qui compte c’est c<strong>et</strong>te restitution fine<strong>de</strong> situations <strong>de</strong> travail où effectivement, la connaissance spécifique <strong>de</strong> certains milieuxprofessionnels <strong>et</strong> plus généralement l’expérience <strong>de</strong>s relations sociales dans l’<strong>entre</strong>prise leurperm<strong>et</strong>tent d’apprécier ces litiges <strong>et</strong> <strong>de</strong> « bien » les juger.- L’expert d’un milieu professionnel<strong>Les</strong> licenciements économiques constituent une part importante <strong>de</strong>s affaires que lesconseillers ont à examiner. C’est une disposition récente sur laquelle les conseillers ont eubeaucoup <strong>de</strong> formations. Très souvent utilisés par les employeurs <strong>et</strong> très souvent contestés parles salariés. L’employeur doit justifier le licenciement en prouvant les difficultés économiques<strong>de</strong> l’<strong>entre</strong>prise. Aux conseillers à apprécier la validité <strong>de</strong> ces preuves. Pour Michel A.,conseiller employeur <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te section, il faut savoir lire un bilan. Et c<strong>et</strong>te compétence est sansdoute plus importante selon lui que la bonne connaissance du droit du travail puisqu’il s’agitprécisément <strong>de</strong> débattre <strong>de</strong> la valeur <strong>de</strong>s arguments économiques avancés :322Entr<strong>et</strong>ien n° F15.323Entr<strong>et</strong>ien n°F08.157

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