Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

lorsqu’ils font du départage une menace incitant les conseillers à trouver un accord malgréleurs divergences de vue.Dans la même perspective, par leur activité syndicale, les conseillers apprennent la patience etsavent que le combat qu’ils peuvent mener dans la défense des salariés ou des employeurs, estun combat qui se déploie sur le long terme. Au sein des CPH, ils peuvent inscrire les affairesdans un mouvement d’ensemble et espérer contribuer ainsi à l’évolution du droit du travail enfaveur d’une partie ou d’une autre. Ils savent aussi qu’un jugement n’est qu’une petitecontribution et qu’il n’y a pas à proprement parler de victoire ou d’échec à ce niveau là.Inversement que la victoire peut ne pas être immédiate mais advenir plus tard dans unmouvement collectif et plus général. C’est le cas par exemple des affaires liées à ladiscrimination syndicale où, par principe, les conseillers vont en départage. Pour les uns, c’estrefuser de qualifier de « discrimination » le fait qu’un salarié ne soit pas dans l’entreprise etne puisse pas, effectivement, progresser. Pour les autres, c’est admettre que face à lanouveauté du phénomène, il faille attendre une « évolution des mœurs » et que ça « mûrisse »juridiquement. Ainsi, pour les deux collèges, il apparaît préférable de s’en remettre au jugedépartiteur et de préserver ainsi la cohésion prud’homale. Mais pour les conseillers qui ontconscience des stratégies judiciaires des organisations syndicales et qui ont participé à cesmodes d’action syndicale, en s’en remettant au juge, il s’agit à la fois de passer le relais à lajustice et d’essayer de constituer un véritable mouvement d’affaires sur cette question.Pour André A., la stratégie est claire. Bien que conseiller depuis peu, il est arrivé au CPH en2000 en cours de mandat, il a une certaine pratique du juridique de par son implication au seinde son syndicat CFDT : « de par mon passé de délégué du personnel, délégué syndical,j’avais déjà amené plusieurs affaires au conseil des prud’hommes, des actions en justice, auTGI et tout ça. Donc au niveau juridique, avec la mauvaise expérience de la boîte, j’étais unpetit peu rentré dedans. C’était devenu un recours assez habituel. » Au CPH, il fait donc dujuridique avec d’autant plus de plaisir qu’il se sent reconnu pour ses compétences. Il ad’ailleurs pris l’habitude de rédiger des jugements mais regrette de n’avoir jamais pu enrédiger un sur la discrimination syndicale. « pourtant, c’est pas l’envie qui m’en manque detailler un costard, mais j’ai jamais pu. Négatif. Et puis si dans les plaidoiries, en jetant unpetit coup d’œil, il apparaît qu’il y a pas discrimination syndicale, ben on prend pas derisques nous. » Il reconnaît que les conseillers doivent passer le relais à plus forts qu’eux. Ilrejoint à cet égard nombre de conseillers salariés pour qui l’activité prud’homale ne consistepas à inventer du droit. Mais il reconnaît aussi qu’en en appelant au juge départiteur, c’est unmoyen d’essayer de faire reconnaître la discrimination syndicale par la justice. Il faitvolontiers le parallèle avec le « harcèlement moral » qui peu à peu a été reconnu. Il inscritdonc ces affaires dans une stratégie judiciaire plus large qui contribue à la défense de la causedes salariés. Certes, les affaires ainsi traitées ne sont pas satisfaisantes et pour le camaradediscriminé, il n’obtient pas forcément gain de cause. Mais en se plaçant dans une perspectivede long terme, il sait qu’il contribue à faire avancer la cause. C’est donc un combat de longuehaleine. Dans sa section, son collègue et ami Christian C., du même syndicat, précise lui aussice combat de longue haleine. Elu depuis 1982 au CPH, il tente de se consoler par rapport àces mises en partage de principe : « moi quand je suis arrivé aux prud’hommes, on allait enpartage sur l’article 700. Donc ça voulait dire qu’il y avait une vraie position desemployeurs : nous on donne pas l’article 700. Aujourd’hui, on en discute et on arrive àdélibérer dessus. Donc y compris sur la discrimination syndicale on y arrivera. (…) Commec’est récent, il faut qu’on se fasse un peu à l’idée, il fait que les patrons se fassent àl’idée… » 318 . Du côté des employeurs, on sait aussi qu’il ne s’agit que d’une question de318Entretien n°F04.155