Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

l’inscrire dans une perspective générale et, ainsi, lui donner un sens et une portée qui débordelargement le cas individuel.Le savoir syndical leur permet en effet de replacer les différents cas particuliers qu’ilsexaminent dans une perspective plus générale et, ce faisant, de garder une certaine cohérencedans les décisions qu’ils prennent. La ligne syndicale leur permet de monter en généralité etde garder une certaine direction d’action. C’est le cas par exemple des affaires que beaucouptrouvent « délicates » en raison du caractère mouvant de la jurisprudence ou encore de ladimension politique de la qualification des faits. Les affaires de « harcèlement moral » entrentdans cette catégorie, de même que celles liées à la « discrimination syndicale ». Dansplusieurs CPH, la consigne était d’aller en départage pour ces affaires, à la fois pour ne pas« avoir à prendre de risque » et ainsi se couvrir par rapport aux autres instances judiciaires etpour faire intervenir les autres acteurs de la justice du travail. On pourrait considérer quel’affaire est trop importante pour le Conseil des prud’hommes et qu’il doit s’en remettre auxjuges professionnels. Mais on peut aussi considérer que les conseillers jouent là encorecollectif en essayant de mobiliser les autres acteurs de la justice du travail. Cela implique deleur part qu’ils aient une bonne connaissance de l’espace judiciaire et syndicale dans lequel ilsse situent au niveau du CPH. Cela implique aussi qu’ils aient sinon une habitude du moinsaucune réticence à de dessaisir d’une affaire pour « passer le relais » et, surtout, déplacerl’enjeu sur un autre terrain. Les syndicalistes qui négocier à différents niveaux et dans descadres différents (accords de branches, accords nationaux) ont une certaine expérience de cesstratégies qui se déploient sur plusieurs fronts et qui peuvent tantôt se compléter et secumuler, tantôt se substituer et pallier certaines difficultés à un niveau.L’exemple de ce conseiller élu depuis 1982 et syndiqué depuis la fin des années 1970 àl’organisation CGT-FO, qui raconte comment il « provoque l’appel » est à cet égard assezétonnant. Il est certes rare, comme il le rappelle lui-même, mais il démontre une réellemaîtrise à la fois de l’enjeu d’une affaire et des capacités d’action disponibles.« C'est-à-dire que quand vous avez un dossier, que pour vous vous savez que ça va aller dans ce sens-là, dans lesens du salarié, que vous voyez que dans le délibéré vous n'y arrivez pas, parce que justement vous tombez surdes gens qui justement..., des deux côtés il y en a, qui sont à brides abattues. Donc là vous vous posez unequestion intérieurement : qu'est-ce que je fais ? Je vais en départition, j'attends neuf mois, le dossier attendra neufmois, ou on rend une décision et ils vont en appel derrière. S'ils vont en appel, ils vont peut-être passer un an, ouc'est peut-être un an et demi maintenant, voire même deux ans. Mais si c'est neuf mois plus l'appel deux ans, il ya toujours ce gain de neuf mois au milieu. Donc en fonction du dossier, en fonction des sommes, pour voir si çapénalise pas trop, je dis : « Ok messieurs, d'accord, on déboute le salarié ». Je prends la rédaction du jugement, etje motive mon débout. Et c'est vrai que ça m'est arrivé de motiver un jugement dans un sens, en donnant à lalimite je dirais les arguments au salarié et puis dire de respecter à la fin ce qu'on avait dit, c'est-à-dire que jedéboutais. Ce qui fait que le gars, s'il est intelligent quand il lit, il se dit : merde, il faut vite que j'y aille. C'estune question de stratégie là. Des fois ça peut se faire. C'est rare. » 317Bien que très valorisant pour lui et pour son sens stratégique, son récit montre comment lesconseillers peuvent convoquer des alliés de la justice du travail dans la défense de la cause.Certes, il s’agit d’alliés que ce conseiller ne connaît pas personnellement et qui n’ont pas deliens avec l’organisation syndicale, mais qui se présentent, du fait de sa situation dans lesdifférents niveaux de juridiction et de son rôle dans l’interprétation du droit du travail, commeun recours possible. D’ailleurs, les employeurs le savent bien, eux qui considèrent que lesjuges de cour d’Appel ont un a priori favorable aux salariés et qui se disent volontiersvictimes de leurs jugements. Mais ils utilisent également cette tactique du recours à un tiers317Entretien n°F15.154