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Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

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mais on est magistrat, c’est-à-dire qu’on doit oublier… Dans la procédure on dit qu’on nedoit pas être l’instrument d’une partie. (…) Il y a <strong>de</strong>s choses à faire quand je suis ici <strong>et</strong> puis ily a <strong>de</strong>s choses quand je suis là-bas ! ». Malgré tout, « là-bas » reste présent dans ses <strong>action</strong>sau CPH, ne serait-ce que parce qu’il a conscience du collectif qu’il incarne <strong>et</strong> qui peut lesoutenir éventuellement. Avoir conscience du collectif syndical, c’est donc agir en fonction <strong>de</strong>c<strong>et</strong>te présence <strong>et</strong> se positionner en fonction <strong>de</strong>s autres.Dans les délibérés ce jeu collectif prend une plus gran<strong>de</strong> importance puisqu’il s’agit non pasd’en imposer à un public d’avocats <strong>et</strong> <strong>de</strong> justiciables, mais <strong>de</strong> défendre ses vues sur uneaffaire. <strong>Les</strong> conseillers interrogés ont <strong>de</strong>s manières diverses d’appréhen<strong>de</strong>r le délibéré, mais laplupart rappellent qu’il y a non seulement une partition <strong>entre</strong> les <strong>de</strong>ux collèges, mais encorequ’au sein <strong>de</strong> leur propre collège, il convient <strong>de</strong> donner le ton syndical. Lorsque les <strong>de</strong>uxconseillers sont <strong>de</strong> la même organisation, en général c’est le plus ancien qui s’exprime aunom <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux. Lorsque ce n’est pas le cas <strong>et</strong> que leurs appréciations diffèrent, se m<strong>et</strong> en placeune sorte <strong>de</strong> division du travail où chaque conseiller peut jouer sur la ligne <strong>syndicale</strong> <strong>de</strong> sonorganisation pour tenter d’obtenir une décision satisfaisante. Ainsi, un conseiller CGT peuttenter <strong>de</strong> déstabiliser ses adversaires <strong>et</strong> son partenaire en ne jouant effectivement pas la carte<strong>de</strong> l’affrontement virulent à l’égard <strong>de</strong> l’employeur. Inversement, il peut se montrer « dur »conformément aux attentes <strong>de</strong>s autres qui pourront alors se montrer plus conciliant tout enessayant <strong>de</strong> juger l’affaire <strong>de</strong> manière à ne pas trop avantager l’employeur. On pourrait penserqu’il s’agit là d’une manière un peu simpliste <strong>de</strong> présenter le jeu <strong>de</strong>s différentes tendances<strong>syndicale</strong>s dans la délibération qui fait la part belle à la CGT <strong>et</strong> à sa réputation <strong>de</strong> syndicatintransigeant. Comme s’ils trouvaient dans c<strong>et</strong>te réputation <strong>syndicale</strong> une légitimation à leurengagement, les conseillers n’hésitent pas à la reprendre <strong>et</strong>, peut-être, à essayer <strong>de</strong> lapérenniser au sein du CPH, comme ce conseiller, élu <strong>de</strong>puis 1979 au CPH <strong>et</strong> tête <strong>de</strong> listeCGT :« C’est vrai que ça recoupe un peu l'activité <strong>syndicale</strong> générale. On r<strong>et</strong>rouve les grands traits <strong>de</strong>l'<strong>action</strong> <strong>syndicale</strong> générale dans le conseil <strong>de</strong>s prud'hommes, avec les militants CGT qui sont élusconseillers prud'hommes <strong>et</strong> qui ont effectivement vis-à-vis du patronat une autre notion qu'uncertain nombre d'autres organisations. On peut le r<strong>et</strong>rouver. Ça ne veut pas dire qu'un certainnombre <strong>de</strong> conseillers d'autres organisations ne sont pas aussi virulents vis-à-vis du patronat,entendons-nous bien. Mais au conseil <strong>de</strong>s prud'hommes, sans dire qu'on est les meilleurs, hein ?quand il y a un certain nombre <strong>de</strong> conseillers CGT, ça peut aussi tirer les autres conseillers versune opposition plus franche vis-à-vis du patronat. Ça les encourage à pas se montrer tropconciliants. On peut le dire rapi<strong>de</strong>ment comme ça. Pour certains, ça doit les ai<strong>de</strong>r, notammentdans le délibéré, qu'il y ait la CGT qui soit là <strong>et</strong> qui est sur <strong>de</strong>s principes sur lesquels on dérogepas. Ça doit les ai<strong>de</strong>r à prendre position dans ce sens-là » 307Mais il convient <strong>de</strong> prendre au sérieux c<strong>et</strong>te réputation dans la mesure où elle produit <strong>de</strong>seff<strong>et</strong>s dans le comportement <strong>de</strong>s autres conseillers. Ceux-ci ont d’autant mieux l’habitu<strong>de</strong> <strong>de</strong>raisonner en ayant en tête ce pluralisme syndical qu’ils participent à l’organisation <strong>syndicale</strong><strong>et</strong> ont l’habitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> négocier au sein d’une branche ou même au niveau national <strong>de</strong>sconventions ou <strong>de</strong>s accords. Ils connaissent le rôle que chacun va jouer <strong>et</strong> une forme <strong>de</strong>routine se m<strong>et</strong> en place qui constitue la « trame <strong>de</strong> la négociation » 308 . Aussi, non seulementles uns peuvent s’appuyer sur les positions <strong>de</strong>s autres, mais ils peuvent surtout se caler sur ladivision du travail <strong>entre</strong> les différents participants à la négociation. Au sein du CPH, c<strong>et</strong>teroutine peut ai<strong>de</strong>r les conseillers à se repérer <strong>et</strong> peut les ai<strong>de</strong>r à « jouer leur partie ». C’est cequ’exprime c<strong>et</strong>te conseillère, nouvellement élue, mais syndicaliste à la CFDT <strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong>quinze ans : elle tente <strong>de</strong> reproduire au sein du CPH les mécanisme qu’elle a connu parailleurs <strong>et</strong> qui lui servent en quelque sorte <strong>de</strong> gui<strong>de</strong> d’<strong>action</strong> :307Entr<strong>et</strong>ien n°F01 (2)308Anselm Strauss, La trame <strong>de</strong> la négociation, textes rassemblés par I.Baszlanger, Paris, L’Harmattant, 2002151

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