Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

dire un espace dans lequel « l'antagonisme de classe n'a plus court » ; la conciliation constituealors un opérateur puissant de dissimulation de ces rapports de classes à travers la fiction de larecherche d'un accord entre les parties 29 . On saisit bien le rôle important joué auxprud'hommes par les milieux des réformateurs sociaux et du catholicisme social.Pour autant, assez rapidement, le mouvement ouvrier et les prémices du syndicalismebouleversent la donne en prenant position dans les conseils de prud'hommes. La révolution de1848 joue un rôle important dans ce changement en rendant électeurs et éligibles les ouvriers(alors que jusque là, les prud'hommes sont réservés au « face-à-face » entre employeurs etchefs d'atelier). A partir des années 1860, les chambres syndicales font de l'institutionprud'homale un « archétype judiciaire pour le monde ouvrier », pour reprendre les termes deNorbert Olszak 30 . Selon cet auteur, l'émergence du syndicalisme suit un « cheminementparallèle » à celui des prud'hommes qui sont devenus, au fur et à mesure de leurdéveloppement, un espace de constitution d'une représentation ouvrière. C'est à la fin desannées 1870 et au début des années 1880 qu'on peut noter une « véritable adoption desprud'hommes par le mouvement syndical », les syndicats inscrivant alors l'intérêt de cesélections dans leurs statuts. De fait, une analyse des statuts des chambres syndicales après1876 a pu montrer que la défense de leurs adhérents aux prud'hommes occupe une placeimportante dans de un certain nombre de cas 31 ; il s'agit en particulier de prendre en charge lesfrais de justiceC'est au début du siècle, avec le développement des bourses du travail, des consultationsjuridiques par les organisations syndicales, et singulièrement par la CGT, mais aussi avecl'émergence d'un droit du travail appelé « droit de la législation ouvrière » que lesprud'hommes peuvent apparaître comme un lieu de défense des ouvriers, de reconnaissancede la légitimité de la représentation syndicale et de l'obtention de nouveaux droits. 32 Même siles travaux historiques sont peu nombreux sur la question, et si les notices consacrées à desconseillers prud'hommes sont très peu nombreuses dans le « Maîtron », dictionnaire dumouvement ouvrier, plusieurs indices laissent à penser qu'au début du siècle, les prud'hommessont devenus l'affaire des syndicats. Ainsi, N. Olszak cite l'Annuaire pour 1892 de la Boursedu Travail à Paris, qui évoque les prud'hommes :« La commission exécutive de la Bourse du travail décide que chaque fois qu'un justiciable viendrademander un renseignement pour cause de prud'homie, le secrétaire devra lui donner l'adresse duconseiller prud'homme de sa catégorie, afin d'éviter toute fausse indication ». 33Pour autant, l'intervention des chambres syndicales ou des syndicats n'est pas sans poser uncertain nombre de questions : de fait, dans la logique de la « séparation » entre les ouvriers etla bourgeoisie intellectuelle prétendant la défendre, ainsi que le refus de l'institutionnalisation,qui sont deux marques centrales du mouvement ouvrier français 34 , la prud'homie peut29 Pierre Cam, Les prud'hommes juges ou arbitre ? Les fonctions sociales de la justice du travail, Paris, Pressesde la FNSP, 1981, p. 29. Pierre Cam explique aussi, plus avant dans son ouvrage : « Une institutoin vouée aurèglement à l'amiable n'a pu et ne pouvait opérer harmonieusement que si les fondements mêmes del'antagonisme de classes étaient continuellement occultés et symboliquement transposés » (p. 81).30 Norbert Olszak, « Mouvement ouvrier et système judiciaire (1830-1950) », thèse pour le doctorat de droit,Université Strasbourg 3, 1987.31 Francine Soubiran-Paillet et Marie-Lys Pottier, De l'usage professionnel à la loi. Les chambres syndicalesouvrières parisiennes de 1867 à 1884, Paris, L'Harmattan, 1996, p. 52-59.32 Sur cette question, Laurent Willemez, Le droit du travail en danger, Bellecombe, Le Croquant, 2006.33 Norbert Olszak, op. cit.34 Pierre Rosanvallon, Le peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, Paris,Gallimard, 1998.15