10.08.2015 Views

Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

04-44-RF

04-44-RF

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Chapitre 2 :Un lieu d’importations <strong>et</strong> <strong>de</strong> transpositionsPour « juger en droit » comme pour « faire du social », les conseillers ont la possibilité <strong>de</strong>puiser dans leur expérience professionnelle <strong>et</strong> <strong>syndicale</strong> pour mener à bien leur rôle <strong>de</strong><strong>prud’hommes</strong>. Il n’est toutefois pas facile <strong>de</strong> distinguer le savoir syndical du savoir juridique.Nous avons vu, par exemple, que dans les formations prud’homales assurées par lesorganisations <strong>syndicale</strong>s <strong>et</strong> professionnelles, l’enseignement <strong>de</strong>s tactiques <strong>syndicale</strong>s se étaitindissociable <strong>de</strong> la technique juridique quand elle ne s’y confondait pas. De la même manière,il est délicat d’essayer d’i<strong>de</strong>ntifier dans les manières <strong>de</strong> discuter <strong>et</strong> <strong>de</strong> se tenir face à unemployeur ou un salarié ce qui relève d’une socialisation <strong>syndicale</strong> <strong>et</strong> ce qui relève davantaged’une expérience <strong>de</strong> l’<strong>entre</strong>prise, tant les <strong>de</strong>ux sont liées. Tout comme, pour le directeur <strong>de</strong>sressources humaines, faire du droit <strong>et</strong> faire son travail se confond. <strong>Les</strong> logiques <strong>syndicale</strong>s,professionnelles <strong>et</strong> juridiques sont donc étroitement mêlées dans l’exercice du mandatprud’homal. <strong>Les</strong> conseillers peuvent donc insister sur la continuité <strong>entre</strong> leur activitéprofessionnelle <strong>et</strong> leur activité au Conseil comme sur la poursuite <strong>de</strong> leur engagementsyndical dans l’activité prud’homale. Mais en venant au CPH, même s’ils continuent à y fairedu droit du travail, même s’ils poursuivent par d’autres moyens <strong>de</strong>s objectifs syndicaux, ilsn’empêchent qu’ils se r<strong>et</strong>rouvent dans un cadre spécifique au sein duquel, même s’ils ont àutiliser <strong>de</strong>s compétences qu’ils ont pu acquérir antérieurement, dans leur activitéprofessionnelle ou dans leur activité <strong>syndicale</strong>, ils n’exercent pas vraiment leur profession, nitotalement leur rôle <strong>de</strong> syndicaliste. Il y a donc une importation <strong>de</strong> savoirs <strong>et</strong> <strong>de</strong> savoir-faire,que les conseillers ont accumulés tout au long <strong>de</strong> leur formation, <strong>de</strong> leur trajectoireprofessionnelle <strong>et</strong> <strong>de</strong> leur cursus syndical, simultanément ou successivement. Mais quis’accompagne non seulement d’une sélection (tout ne peut pas être importé au CPH) maisaussi d’un processus d’adaptation <strong>et</strong> <strong>de</strong> r<strong>et</strong>raduction dans l’enceinte du Conseil (ce qui estimporté ne l’est pas tel quel).Pour rendre compte <strong>de</strong> ces processus, nous avons effectué <strong>de</strong>s observations <strong>de</strong>s conseillersdans les différentes étapes <strong>publique</strong>s <strong>de</strong> la procédure (audiences <strong>de</strong>s bureaux <strong>de</strong> jugement,audiences en formation <strong>de</strong> référé) <strong>et</strong> nous avons essayé <strong>de</strong> faire réagir ces conseillers sur cesaudiences <strong>et</strong> <strong>de</strong> les faire <strong>de</strong> leurs pratiques dans les situations à huis clos, conciliation commedélibéré. Nous avons ainsi pu analyser le travail au concr<strong>et</strong> <strong>de</strong>s conseillers 302 <strong>et</strong> essayer <strong>de</strong>comprendre comment ils pouvaient, selon les moments <strong>de</strong> la procédure, s’appuyer sur <strong>de</strong>spratiques sociales issues aussi bien du champ syndical que du champ professionnel. Prenantacte <strong>de</strong> l’imbrication étroite <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux, qui tient beaucoup au fait que l’activité <strong>syndicale</strong> aitréussi à s’arroger le monopole <strong>de</strong> la parole <strong>et</strong> <strong>de</strong>s interventions sur le mon<strong>de</strong> du travail, nousavons essayé <strong>de</strong> comprendre comment les conseillers pouvaient rendre la justice du travail.302Dans la perspective mise en œuvre par Bruno Latour <strong>et</strong> Steve Woolgar, La vie <strong>de</strong> laboratoire : la Production<strong>de</strong>s faits scientifiques, Paris, La Découverte, 1988. Voir aussi, Bruno Latour, La fabrique du droit : Une<strong>et</strong>hnographie du Conseil d'État, Paris, La Découverte, 2002.148

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!