Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

Ça fait que les joueurs, il y en a un qui touchait 130000 euros par an, et sur les 130000 euros ilen a déclaré 8000 aux impôts. Tout le reste c'était en accidents du travail. Et il a joué tous lesmatchs. C'est une chose aberrante ! Et après on nous a plaidé à la barre, c'était pendant les jeuxolympiques d'hiver, « ben oui mais bon dans le sport ça se passe comme ça. Actuellement il y aquatorze skieurs français qui sont mis en accidents du travail. » Donc la sécu, elle a bon dos.Après on demande de faire moins de dépenses et après on voit que dans le sport... c'est pas despetits salaires en plus ! » 285Comme cet employeur qui s’étonnait de voir un salarié obligé de contracter un crédit pourcontinuer à vivre en attendant d’être payé, il peut s’étonner des hauts revenus pratiqués. Maisce n’est pas tant les écarts de revenus qui surprennent les conseillers, même si pour beaucoup,dans un sens ou dans l’autre, c’est une dimension de l’expérience aux prud’hommes qui lesmarque ; manifestement, les connaissances abstraites qu’ils peuvent avoir de ces disparitéssalariales prennent un tour beaucoup plus concret après avoir vu les parties en audience. Ceque ces différentes situations sociales révèlent pour les conseillers c’est l’ensemble desdispositifs sociaux dans lesquels sont pris les parties d’un contrat de travail. S’il apparaîtévident que les manières de rompre le contrat de travail ont des incidences sur la nature desprestations sociales que reçoit le licencié, la rupture du contrat de travail peut concernerd’autres types de prestations sociales. De plus, les entreprises peuvent jouer sur les différentsdispositifs sociaux pour « gérer » au mieux leur personnel. Il en serait ainsi de cette entreprisequi a modifié les contrats de travail :« Ils se sont mis en liquidation. Trois semaines avant la liquidation ils ont tous fait des CDD dedeux ans, y compris ceux qui étaient en CDI, évidemment parce qu'après ils vont toucher lesdeux ans de CDD. Et c'est l'AGS qui a payé. C'est l'Etat qui a payé. »L’ensemble de ces affaires met en évidence des usages différents, à la limite de la légalité, desdivers dispositifs sociaux, qu’il s’agisse de l’assurance maladie, de la préretraite ou de ladissimulation de travail. Les conseillers sont donc obligés non seulement de connaîtrel’ensemble du droit social, qui déborde le plus souvent le litige sur le contrat de travail, maisaussi de replacer la question de la rupture du contrat dans un ensemble large de politiquessociales. Ainsi, « faire du social », c’est être en mesure de situer les affaires prud’homalesdans ce vaste ensemble et de revendiquer une compétence transversale en la matière. A cetégard, il est certain que les conseillers qui siègent ou qui ont siégés dans d’autres institutionssociales, comme le Tribunal des affaires sociales, ou qui ont à gérer l’URSSAF ou des caissessociales, dont avantagés dans le maniement de cette manière complexe. Il en est de mêmepour les conseillers qui, comme cette épouse d’expert-comptable dans le collège desemployeurs, rappelle en guise de compétence prud’homale « qu’elle fait tout le social ducabinet » 286 . Pour les autres à l’inverse, le passage au Conseil des prud’hommes est un moyenpour apprendre la matière et ainsi juger en fonction de cette connaissance générale desaffaires sociales. En filigrane, c’est une critique des spécialistes qui émerge dans la plupartdes récits, comme dans celui de Jean-Paul C, gérant de société depuis 30 ans, qui se plaît àrappeler que « Le social, c’est quelque chose de plein et entier » 287 . Pour lui, il y aurait trop dedispositifs superposés les uns aux autres qui, de plus, engendrerait l’intervention d’unemultiplicité de spécialistes pour chacun des secteurs : expert-comptable, directeur desressources humaines, juriste d’entreprise, gestionnaire… Le conseiller prud’homme serait aucontraire un généraliste du social c’est-à-dire quelqu’un qui connaît à la fois la diversité dessituations professionnelles et l’ensemble des secteurs du droit social lui permettant d’articulerau mieux les dispositifs juridiques :285Entretien n° I02.286Entretien n° A01.287Entretien n° F10.144