Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

la réalité des pratiques prud’homales. Certes, grâce à ce découpage par sectionsprofessionnelles, les conseillers se familiarisent avec certaines conventions collectives etgrâce à ces connaissances spécifiques ils peuvent mieux apprécier les cas qui leur sontsoumis. Mais les sections, en particulier la section des « Activités diverses », recouvrent unensemble large d’activités. Du coup, non seulement il est rare que les conseillers jugent uneaffaire qui concerne leur propre secteur d’activité, mais de plus, ils n’ont pas vraimentl’occasion de développer une spécialisation sur tel ou tel secteur. Surtout, les conseillers nerestent pas toujours dans leur section. C’est le cas dans les petits CPH où des conseillerspeuvent être « détachés » de leur section pour remplacer ceux absents au tour de rôle. C’estégalement le cas pour tous les conseillers qui sont référistes et qui, en sortant de la logique dessections, font de « l’interprofessionnel ». Comme le rappelle cette conseillère employeur :« c’est passionnant les référés parce que c’est toutes sections confondues, donc il y en a quiappelle ça la cour des miracles, parce qu’on a de tout, comme c’est les urgences, c’est de gensqui ont pas été payées, c’est les gens qui sont vraiment dans l’urgence, souvent qui ont pasd’avocat, donc qui viennent plaider eux-mêmes, donc c’est un petit peu n’importe quoi. Sur leplan humain, c’est très intéressant. » 283Si certains conseillers regrettent la dimension fourre-tout des référés, d’autres saluent cettepossibilité qui leur est offerte d’aller à la rencontre d’une diversité d’univers professionnels etsociaux. Cette possibilité est d’ailleurs accrue dans les Conseils où a été développée unepratique régulière de missions d’enquête. Au-delà de la recherche d’éléments nécessaires àl’appréciation des affaires, ces déplacements sur les lieux de travail sont des moments derencontre avec des milieux professionnels dont ils sont socialement et économiquementéloignés. Lors des audiences comme lors de ces enquêtes, les conseillers « découvrent », pourreprendre leurs termes, aussi bien les usages propres à ces milieux que les niveaux de revenuspratiqués. Ces découvertes sont d’autant plus éprouvantes qu’ils proviennent d’horizonssociaux et professionnels éloignés de ceux concernés par l’affaire. C’est le cas par exemple dece conseiller employeur, ancien cadre commercial d’une entreprise de construction de chariotélévateur, qui se trouve confronté à ce qu’il appelle la « misère humaine » :« en référé c'est très délicat, on a toute la misère humaine, les gens qui sont pas payés depuiscinq six mois. Moi, la première fois, le gars il est venu là, ça faisait six mois que son employeurne le payait pas. Il continuait à travailler mais son employeur ne le payait pas. Moi je comprendspas ! Alors je lui ai demandé de quoi il vivait. Il m'a dit « ben j'ai dû faire un crédit. » Le garsavait fait un crédit pour pouvoir subvenir à ses besoins ! » 284Il se dit « choqué » par ces situations d’autant plus que, comme la plupart des conseillers,employeurs ou salariés, il n’a connu ni le chômage, ni la précarité. Les quelques conseillersqui se trouvent dans des situations professionnelles plus difficiles, le « choc » n’en est pasmoins grand quand ils se retrouvent face à des affaires où les revenus en jeu sont dix à quinzefois ce qu’ils peuvent espérer. C’est ce que raconte ce conseiller salarié qui, à la suite de sonlicenciement comme gardien dans une société HLM, travaille comme intérimaire pourdifférentes sociétés de gardiennage. Membre de la section « activités diverses », il ne cachepas son étonnement face à certains agissements qu’il a pu constater dans le « monde dusport » :« Il faut voir ! (…) Bon, les joueurs de rugby, je sais pas si vous connaissez un peu le monde dusport... quand on connaît un petit peu c'est aberrant, le plus gros sponsor du monde du sport c'estla sécu. Ici, par exemple, pour le club, c'est 40% de la masse salariale qui est payée par lasécurité sociale. Pourquoi ? parce que les sportifs on les met en accident de travail pendant lestrêves. Ça évite à l'employeur de payer les salaires et ça permet aux joueurs de garder leurscongés payés et de payer moins d'impôts, parce qu'un accident de travail on paie pas d'impôts.283Entretien n° F02.284Entretien n° F11.143