10.08.2015 Views

Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

04-44-RF

04-44-RF

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

juridique. Il n'en reste pas moins que la majorité <strong>de</strong>s conseillers sont bien conscients <strong>de</strong> leurfaible légitimité juridique, mais en revanche, <strong>de</strong> leur forte légitimité <strong>syndicale</strong> liée à l'élection.Leur habitus syndical <strong>et</strong> leurs dispositions à la représentation <strong>de</strong> leurs pairs les conduisentdonc à revendiquer dans le même temps l'exercice d'un droit pédagogique <strong>et</strong> ouvert sur lemon<strong>de</strong> du travail <strong>et</strong> l'ensemble <strong>de</strong> la société. D'où les exemples <strong>de</strong> résistance, souvent larvée,à la violence symbolique d'un certain nombre d'acteurs du champ juridique. C'est sans doute àtravers ce souci pédagogique que celle-ci s'exprime le mieux.2. « Faire du social »Pour nombre <strong>de</strong> conseillers interrogés, exercer le mandat prud’homal, ce n'est pas seulement« juger en droit », mais c’est aussi « faire du social ». Bien qu’apparemment évi<strong>de</strong>nte, c<strong>et</strong>teexpression est loin <strong>de</strong> recouvrer un sens univoque, selon les conseillers qui l’emploient <strong>et</strong> lesusages qu’ils font <strong>de</strong>s CPH. Malgré la polysémie du terme, on peut distinguer <strong>de</strong>ux séries <strong>de</strong>significations qui expriment <strong>de</strong>ux types <strong>de</strong> rapports à l’institution. Pour les conseillersemployeurs, « faire du social » c’est s’occuper <strong>de</strong>s affaires sociales d’une <strong>entre</strong>prise <strong>et</strong> gérertout ce qui relève <strong>de</strong>s relations sociales <strong>et</strong> donc du droit social. Ils « font du social » commed’autres font du droit commercial ou du droit administratif. D’ailleurs, dans les confédérationspatronales, les personnes qui s’occupent <strong>de</strong>s <strong>prud’hommes</strong> <strong>et</strong> du droit du travail sont engénéral « chargées <strong>de</strong>s relations sociales » ou « directeur <strong>de</strong>s relations sociales » <strong>et</strong> non pas au« service juridique » comme dans les organisations <strong>de</strong> salariés. Le social est donc tout ce quiconcerne les rapports avec les salariés, la gestion du personnel qui ne relève donc pas <strong>de</strong> lagestion économique <strong>et</strong> financière <strong>de</strong> l’<strong>entre</strong>prise. Pour les conseillers salariés en revanche,« faire du social » c’est avant tout tenter d’intervenir auprès <strong>de</strong> ceux qui se r<strong>et</strong>rouvent endifficultés, juridiques <strong>et</strong> économiques. Et si certains déplorent le « boulot d’assistantesociale » qu’ils se r<strong>et</strong>rouvent à faire, d’autres insistent sur leur rôle « humain », voire leurmission « humanitaire ». Ce sont bien ces <strong>de</strong>ux dimensions <strong>de</strong> l’<strong>action</strong> sociale que l’onr<strong>et</strong>rouve chez c<strong>et</strong>te conseillère employeur pour qui les <strong>prud’hommes</strong> sont un « formidableobservatoire du social » 281 : consultante à la tête d’une société <strong>de</strong> conseil <strong>et</strong> d’ai<strong>de</strong> aux<strong>entre</strong>prises en matière <strong>de</strong> ressources humaines <strong>et</strong> <strong>de</strong> relations sociales, son activitéprud’homale consiste non seulement à examiner <strong>de</strong>s cas où les parties se r<strong>et</strong>rouvent endifficultés juridiques <strong>et</strong> financières mais aussi à intervenir sur ces situations en proposant <strong>de</strong>sformes <strong>de</strong> réparation <strong>de</strong> l’injustice <strong>et</strong> en essayant <strong>de</strong> promouvoir <strong>de</strong> bonnes manières d’être <strong>et</strong><strong>de</strong> faire. « Faire du social » implique donc <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>s conseillers un apprentissage <strong>de</strong>s« affaires sociales » où se confond connaissance du droit <strong>et</strong> règles <strong>de</strong> bonne conduite.a) A la découverte du champ social : diversité <strong>de</strong>s situations du travail <strong>et</strong>complexité du droitEn venant aux <strong>prud’hommes</strong>, les conseillers découvrent certes un mon<strong>de</strong> judiciaire. Mais ilsdécouvrent aussi d’autres « mon<strong>de</strong>s sociaux » 282 à travers les différentes affaires qu’ils ont àexaminer.On pourrait penser que l’organisation <strong>de</strong>s CPH en sections cantonne les conseillers dans unsecteur d’activité dont ils <strong>de</strong>viennent spécialistes. Toutefois, c<strong>et</strong>te présentation ne reflète pas281Entr<strong>et</strong>ien n° F02.282Entr<strong>et</strong>ien n° E04.142

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!