Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

Au total, une nouvelle enquête serait nécessaire, qui ne s'intéresserait plus seulement auxconseillers eux-mêmes, mais aux catégories juridiques qu'ils produisent : il serait par exemplepossible d'analyser un certain nombre de jugements d'une manière quantitative, pour saisirquels types de textes et quels textes juridiques sont utilisés, ainsi que pour démêlerl'argumentaire proposé. Pour autant, les premières indications en ce sens, telles qu'elles sontprésentées par les conseillers eux-mêmes dans les entretiens, permettent de montrer leurpréoccupation à juger en droit, c'est-à-dire à produire des arguments juridiques et s'appuyersur les catégories du droit pour juger. En cela, nos observations ne valident pas les critiquestrès vives souvent entendues, notamment dans la magistrature, envers ces non-professionnelsqui refusent le droit. Cependant, cette préoccupation envers le droit exprime aussi la distancequ'un certain nombre d'entre eux ressentent face aux catégories juridiques et leur préférencepour un droit du travail ramené à ce qu'en dit le Code du travail, qui est souvent l'alpha etl'omega de leur activité de jugement. C'est bien ce qui éloigne les conseillers prud'hommes duchamp juridique et les empêche de prétendre à devenir de véritables professionnels du droit.Mais ces manques de légitimité constituent aussi une force, puisque c'est ce qui leur permet dejouer un rôle de pédagogues : acculturés au droit, ils deviennent à leur tour des agents del'acculturation au droit du monde du travail.b) Des agents de l'acculturationDe fait, malgré les rapports au droit divers, les conseillers ont tous la prétention de faireoeuvre de pédagogie ; comme les militants syndicaux du début du XXè siècle spécialisés dansle droit, ils participent à l'acculturation au droit du monde du travail 278 . Ce souci pédagogiqueest en effet très présent dans les entretiens et il se donne à voir de deux manières : d'aborddans la présidence des audiences, où les conseillers peuvent expliquer oralement leurdécisions ; dans la rédaction du jugement ensuite, lors de laquelle les conseillers sontsusceptibles de produire un écrit qui soit compréhensible par les salariés et les employeurs quine sont pas formés au droit.En premier lieu, nombre de conseillers insistent sur la nécessité d'expliciter les décisions, etplus largement d'aider les justiciables à affronter la juridiction prud'homale. C'est même toutle dispositif prud'homal qui peut être présenté comme un lieu de socialisation au droit. Nousavons vu le travail du greffe, qui oriente les salariés justiciables et les guide dans la procédure.De côté des conseillers, ce sont d'abord les audiences qui sont des lieux de pédagogie du droit.Nous avons l'observé de deux manières différentes.Nous avons réalisé une enquête sur la section de référé d'un conseil d'une grande ville. Lesréférés ont présents dans les prud'hommes depuis 1974 pour juger en urgence. Les conseillersrencontrés présentent souvent leur rôle de référiste comme une manière de rendre accessiblele droit du travail aux salariés, mais aussi aux employeurs démunis des ressources nécessaires.« Ben c'est un peu d'être pédagogue par rapport aux parties, c'est-à-dire de pas être làsystématiquement... de pas dire ils sont tous bons, ils sont tous mauvais, mais à un momentdonné de faire de la pédagogie, ce qu'on ne fait pas assez. C'est-à-dire que quand à un momentdonné il y a des gens qui ont l'impression qu'on dit des choses, les parties ne comprennent pasnécessairement ce qu'on est en train de dire et je crois que le rôle premier qu'on a, c'est278Cf. Pierre Bancé, Les fondateurs de la CGT à l’épreuve du droit, Paris, la Pensée sauvage, 1977 ; NorbertOlszak, « Mouvement ouvrier et système judiciaire (1830-1950) », op. cit.140