Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

juridiction prud'homale se tient à distance du droit, de ses outils, de ses catégories et de sesprofessionnels, on retrouve quelques acteurs importants du champ juridique qui participent àsa structuration 23 . On peut citer notamment Etienne Mollot, avocat à la Cour d'appel de Paris,auteur en 1866 d'un manuel sur les Règles de la profession d'avocat, est dans les années 1840l'un des animateurs d'une véritable campagne pour la création de conseils de prud'hommes, etsera par la suite omniprésent au conseil des prud'hommes des métaux de Paris 24 .Plus encore, les conseils de prud'hommes produisent un ordre juridique local, un « bon droit »des salariés et des employeurs, et qui, en cela, s'oppose au droit du travail tel qu'il se présenteà travers un code, une doctrine et une jurisprudence 25 . C'est dire que tout au long du XIXèsiècle au moins, les prud'hommes jugent « en équité » avant de juger « en droit », à partir desusages plutôt qu'à travers des textes, et dans un souci de conciliation plutôt que de sanction.Mais ce travail spécifique de régulation du marché du travail et des conditions de travail quiest réalisé par les prud'hommes s'exerce aussi dans le cadre des relations entre employeurs etouvriers ; la logique qui s'en dégage balance entre paternalisme et espace de représentation etde promotion de la classe ouvrière alors en formation.- Entre paternalisme et représentation ouvrièreLa création des conseils de prud'hommes repose sur une philosophie sociale propre au XIXèsiècle, celle du paternalisme. Reliant la nécessité de créer de la discipline dans le travail et de« moraliser » la classe ouvrière et en maintenant l'ordre social conservateur, les fondateurs deconseils de prud'hommes voient dans cette institution un lieu d'entretien de rapports sociauxde domination et inégalitaires 26 . Ainsi, pour Camille Pernon, riche négociant lyonnais etrapporteur de loi de 1806, le conseil des prud'hommes sera chargé de veiller sur « la familleindustrieuse » et de lui « redonner cet esprit d'ordre qui leur convient, cette rigidité deprincipe nécessaire dans toutes les transaction commerciales. » 27Ce cadre paternaliste se donne particulièrement bien à voir à travers la célébration de la« conciliation » : encore présente aujourd'hui (puisqu'elle constitue un passage obligé, lepremier moment de la procédure avant tout bureau de jugement), elle constituait au XIXesiècle la seule raison d'être des prud'hommes : la plupart des affaires étaient réglés par uneconciliation. Or, les nombreux exemples donnés par les historiens montrent que cetteconciliation s'accompagne d'une inégalité originelle et d'une domination écrasante desemployeurs et de leurs représentants 28 . Les prud'hommes sont pris dans les luttes de classesqui émergent à la même époque. Comme le montre P. Cam, l'un des usages de l'institution estnon seulement de pacifier les rapports de classes, mais d'en faire un « lieu neutre », c'est-à-23 Sur la participation des professionnels du droit, et particulièrement des avocats, à la structuration juridique dela vie économique, cf. Laurent Willemez, « Des avocats en politique (1840-1880). Contribution à une sociohistoirede la profession politique en France », thèse de science politique, Université Paris 1, p. 433-440.24 Claire Lemercier, « Prud'hommes et institutions du commerce... », art. cit.25 Alain Cottereau, « Droit et bon droit », art. cit.26 Pour l'analyse de l''idéologie paternaliste, cf. Philippe Hamman, « L'invention patronale d'une industrieartisanale. La production d'un ouvrier exemplaire à la faïencerie de Sarreguemines (1848-1913) », Terrain, n°36, 2001, p. 113-128.27 Bruno Dubois, « Les prud'hommes et la discipline industrielle », art. cit., p. 517.28 C'est principalement en cela que nous nous éloignons d'Alain Cottereau, qui, dans une perspective desociologie pragmatiste, analyse les logiques idéelles des prud'hommes (en en faisant un lieu de négociation surles catégories juridiques locales, ou encore un « espace public » de discussion et de délibération, sans étudier lesformes de domination qui structurent l'institution prud'homale et l'asymétrie qui en résulte dans les débats et lesjugements.14