Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

certains textes issus du droit européen 275 . Il en est de même de la jurisprudence, que lesconseillers prud'hommes utilisent assez et face à la quelle ils ont une certaine méfiance.- La jurisprudence : la production de l'incertitudeDe fait, la plupart des conseillers prud'hommes ne semblent guère à leur aise face à l'usage dela jurisprudence, qui leur est le plus souvent dictée par les avocats, mais d'une manièrecontradictoire, puisque chaque plaidoirie contient un ou deux éléments de jurisprudence, quisont souvent opposés dans leurs conclusions. Pour ces conseillers à l'origine distants dumonde du droit, la jurisprudence produit brouillages et inquiétude, en ce sens qu'elle n'est pasfixée une fois pour toutes et reste évolutive. Elle nécessite donc une facilité à jouer avec lesformes et avec les raisonnements juridiques, qui peut contrevenir à un usage profane ou nonprofessionneldu droit du travail.La manière dont Philippe J., dont nous avons analysé la trajectoire de promotion culturelle dansle chapitre précédent, considère la jurisprudence ressort particulièrement bien du récit qu'il faitd'une « discussion » juridique avec son employeur, qui représente ici l'ensemble des employeurs: « Voilà, il ne faut prendre que ce qu’on a besoin [dans le code du travail]. Avec des patrons...parce que les patrons, ils regardent même pas les texte ; ils pensent : on a raison. Je dis : moiaussi, j’ai raison, démontrez-moi le contraire, que j’ai pas raison. Moi je vous dis que j’ai raisonparce que ça dit ça, ça et ça. Et mon patron... le dernier coup, je lui ai mis le code du travail entreles mains... Je lui dis : 'on va quand même pas se battre ; vous le voulez pas en pleine face ? Onva le relire ensemble, je vais mettre mon doigt, on va y aller mot par mot. Et il a compris. Il avaitdéjà compris, le premier coup. Mais ce con, il disait : lui, non, ce petit pavé ça convient pas, çadit pas ce que vous voulez (montre la jurisprudence du texte). Je lui dis : je vous demande pas lepetit pavé, c’est une jurisprudence, je vous demande de lire le texte en haut. Ca, ça vous dit pas...c’est pas bon ? Si, si... On a mis une heure pour se mettre d’accord... pour 3 mots. Et il l’acompris. A la fin, il m’a dit : faites donc ce que vous voulez. Il y avait un petit pavé, là, dejurisprudence, qui était un cas. Mais ça l’arrangeait bien, pour soutenir sa position. Et lui, il nevoyait que ça. »Cet entretien montre tout un ensemble d'éléments : d'abord le fait que les conseillers salariésutilisent le Code du travail comme un argument dans une discussion avec l'employeur ; cettediscussion est brutale et met en scène une forme de lutte des classes entre un salarié et sonemployeur, mais transposée dans le champ du droit. Il montre aussi la manière dont lajurisprudence produit de l'incertitude parce qu'elle remet en cause la représentation quebeaucoup se font du droit : un ensemble de normes fixes et non-mouvantes. La jurisprudenceintroduit ce « jeu avec les formes » qui remet en cause les codifications les plus arrêtées,mettant ainsi en difficulté les moins « virtuoses » des conseillers prud'hommes 276 .On retrouve le même type de méfiance envers la jurisprudence chez ce conseiller prud'hommeemployeur, retraité, anciee cadre commercial : « Quand on délibère, moins en référé, mais sur lefond, quand on délibère les codes sont sur la table. Non parce qu'il y a déjà l'évolution de lajurisprudence, et la jurisprudence elle bouge (...) la jurisprudence c'est celle qui fait évoluer maison n'est pas obligé non plus d'être fervent partisan l'application de toute jurisprudence. » 277275Ou même international : on peut rappeler que le tout récent jugement de la Cour d'appel de Paris déclarant leContrat Nouvelles Embauches (CNE) contraire à l'article 158 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)est la confirmation du jugement rendu en avril de cette année par le Conseil des prud'hommes de Longjumeau(Essonne).276P. Bourdieu, « Habitus, code et codifications », art. cit.L277Entretien n° I01.139