Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

De fait, la prise de note rappelle l'ambiguïté du procès prud'homal, qui est à la fois appuyé surune procédure orale et est de plus en plus appuyé sur des conclusions écrites. C'est là aussi undes effets de la juridicisation de la prud'homie, mais qui n'est jamais affirmée en tant que telle.Ces notes constituent en tout état de cause la première étape de la mise en forme juridique del'affaire de travail qui est présentée par les avocats et les justiciables.Plus complexe est la lecture du code du travail, dont les extraits viennent nécessairement àl'appui de la décision, et qui est au centre du travail judiciaire des conseillers. Or, si laconsultation d'un code, annoté ou non, paraît une évidence pour les professionnels du droit,cela n'est pas le cas pour ceux des conseillers qui sont socialement éloignés du champjuridique ou ne détiennent pas par avance les ressources universitaires nécessaires à cetexercice. Là encore, le fait de montrer comment on lit le code du travail peut être un peudésarmante pour des universitaires habitués à une activité quotidienne de lecture. Cettetransparence s'explique probablement à la fois par la légitimité juridique trop faible pôurcensure l'expression du « sens pratique » et par une certaine fierté de montrer descompétences socio-cognitives rares dans les univers où ces conseillers se meuventhabituellement.On peut en donner deux beaux exemples, qui ne sont pas isolés : ainsi un cheminot de la SNCFdevenu cadre sur le tard, vice-président du conseil d'une petite ville, explique la manière dont illit le code du travail : « Là encore [il prend le Code du travail Dalloz]... il est pas beaucouprépertorié parce qu'il est tout neuf, mais sinon regardez, il y a des petits papiers partout pourchercher plus vite. Le NCPC, c'est pareil. Après, c'est une question de volonté, il faut le prendreet puis l'ouvrir. SI vous ne l'ouvrez pas, vous restez avec de grandes idées, et même si vous avezles meilleures idées, ce n'est pas suffisant. » 273De même, Jean-Marie S., président CGT du conseil de prud'hommes d'une petite ville, ancienouvrier du bâtiment, évoque son usage du code du travail : « Le code du travail, il faut aussi bienle comprendre, parce que des fois, on trouve qu'il dit telle chose, et quand on poursuit, on se rendcompte qu'il dit le contraire. » 274Ces conseillers montrent comment le travail de jugement conduit à rechercher dans le code dutravail des catégories juridiques susceptibles de s'appliquer concrètement sur le cas donné.C'est un double mouvement intellectuel qui produit une décision et un arrêt rédigé : d'abord larecherche de la vérité, à travers la mise en valeur d'expériences de travail, comme nous leverrons, ensuite la mise en correspondance de cette vérité (ou du mensonge ainsi dévoilé)avec des articles du code du travail. On peut dès lors se demander ce qui sépare, dans cetteactivité pratique de jugement, les conseillers prud'hommes des magistrats de carrière : c'estsans doute moins sur le travail avec les références juridiques utilisées que sur la nature mêmede ces références et leur diversité. Dans les entretiens réalisés, les conseillers évoquentsouvent les mêmes articles du code du travail, en l'occurrence essentiellement les articles duparagraphe L 122-12, qui concernent le licenciement, puisque, comme nous l'avons vu,l'immense majorité des affaires concerne la question du licenciement. L'autre texte « vedette »de la procédure prud'homale est l'article 700 du Nouveau code de procédure pénale, quipermet d'ordonner le remboursement au demandeur des frais de justice. Les conseillersprud'hommes ne vont que rarement au-delà de ces deux séries de textes, sauf pour les« professionnels » des prud'hommes, qui aiment à mettre en valeur l'usage qu'ils font de273Entretien n° A03.274Entretien n° C05.138