Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

(...) Et puis après, si vous voulez savoir comment je rédige, je ramène les dossiers à la maison, jelis d'abord les conclusions des deux parties, je rédige d'abord les faits en lisant les conclusionsdes deux parties, les parties 'faits' des conclusions, et en ayant toujours sous les yeux mes notesaussi, je rédige le... les dires de chaque partie, et puis après je synthétise la décision que nousavons prise, je saute carrément à la fin – c'est ma technique, ça – et de manière excessivementlogique et méthodique, je fonde mes décisions. Alors là, je vais repiocher les idées dans lesconclusions des parties et puis dans le code du travail – j'aime bien le Code du travail annoté. » 269Des conseillers pratiquent la méthode inverse en rédigeant d'abord la décision en se fondantsur le code puis en remontant aux conclusions des parties. A chaque fois, cependant,l'insistance est mise sur la « logique mathématique » à l'oeuvre dans les jugements, comme ledit une conseillère, et plus précisément sur la mise en forme juridique d'une décision négociéelors du délibéré. Comme tous les magistrats, et même ceux qui sont en haut de la hiérarchiejudiciaire, les conseillers fabriquent du droit c'est-à-dire traduisent en catégories juridiquesdes faits issus des relations de travail et une décision obtenue le plus souvent par lanégociation : on pourrait en effet dire comme Bruno Latour que la qualité du jugement « tientà l’ampleur des éléments disjoints que l’on parvient à faire tenir après avoir longtemps etconvenablement hésité. » 270 De nombreux conseillers voient eux-aussi de cette manièredialectique leur travail de production d'un jugement, qui consiste simultanément dans laconstruction juridique du fait et dans la mise en application factuelle du droit :« Le droit, il s'applique à toutes les situations quoi qu'il arrive. Donc simplement, il y ainterprétation des faits, il y a la remise des faits dans leur contexte professionnel d'usage, et unefois qu'on a fait tout ça, on applique le droit. Mais c'est vrai qu'on est le juge du fait avant tout etquand on a déterminé le fait, on met le tarif, tout simplement. » (président CFDT de la sectiondes Activités diverses d'un grand conseil). 271Dans cette perspective, et en deçà de l'écriture même du jugement, qui passe pour beaucouppour un moment à la fois difficile, solennel et captivant, il faut insister sur deux pratiques quirendent possible cette production de droit : la prise de note et la consultation du code dutravail. Tous les conseillers insistent sur la prise de note, et une observation des conseillers enaudience qui ne serait pas suivie d'entretiens conclurait au fait que leur activité principale estdes de prendre des notes pendant l'audience. On peut légitimement se demander à quoi sertcette prise de note, qui est largement redondante avec la consultation du dossier. Il estprobable que ce travail d'écriture permet aux conseillers de s'approprier le dossier et laplaidoirie des avocats et, pour celui qui va rédiger, de commencer son travail de rédaction.Mais là encore, les pratiques sont fort distinctes selon les conseillers et leur distance à laculture juridique :Quand on interroge Dominique H, conseiller prud'homme CGT des Activités diverses d'unconseil d'une ville moyenne, sur sa première audience, il évoque immédiatement la prise de note: « Ecouter le gars plaider, c'est pas gênant. Non, le problème, c'est qu'on prend des notes à tort età travers. On note tout, et après on s'aperçoit qu'on a tout dans les conclusions. Et qu'en réalité,c'est surtout les pièces qui vont faire que. » 272269Entretien n° B03. On retrouve là l'idée de Latour selon laquelle un jugement de droit est d'abord un ensemblede textes et de document mis bout à bout, une forme « d'intertextualité collective » : « La spécificité du droit estd’être une accumulation de papier d’origine et de statut divers, qui fait passer de la normes aux faits de l’espèceet inversement » : B. Latour, La fabrique du droit, op. cit., p. 103.270Bruno Latour, , ibid., p. 179.271Entretien n° E01.272Entretien n° J09.137