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Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

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tas. C'est surtout le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> procédure, le nouveau co<strong>de</strong> <strong>de</strong> procédure, qui m'a été le plus utile. Eteuh au niveau <strong>de</strong>s formations, c'est ce qui manque. Ce qui a manqué, c'est justement laprocédure. C'est-à-dire <strong>de</strong> savoir comment on pouvait utiliser la procédure dans le cadre <strong>de</strong>saudiences aussi bien <strong>de</strong> jugement, <strong>de</strong> conciliation que <strong>de</strong> référé. » 266Au contraire, la maîtrise <strong>de</strong> la procédure perm<strong>et</strong> <strong>de</strong> transformer la domination symboliquedont ils sont « victimes » en un véritable pouvoir, certes provisoire <strong>et</strong> ponctuel, face auxavocats. Qui plus est, la procédure les place sous l'oeil <strong>de</strong>s autres acteurs du champ juridique –greffiers <strong>et</strong> magistrats <strong>de</strong> la Cour d'appel – ; le scrupule procédural est alors une exigence faceaux méfiances dont ils sont l'obj<strong>et</strong>. Quoi qu'il en soit, nous n'avons rencontré que très peud'inci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> procédure ;lors <strong>de</strong> nos observations <strong>et</strong> seuls quelques événements <strong>de</strong> ce typenous ont été racontés. L'acculturation juridique <strong>de</strong>s conseillers passe nécessairement parl'acceptation <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te procédure, corps <strong>de</strong> codification qui sont au coeur <strong>de</strong> l'habitus juridique: puisque comme l'écrit P. Bourdieu, « codifier, c'est à la fois m<strong>et</strong>tre en forme <strong>et</strong> m<strong>et</strong>tre lesformes », les conseillers doivent accepter ces « jeux <strong>de</strong> mise en forme » sans pouvoirnécessairement, comme le feraient <strong>de</strong>s magistrats à la légitimité juridique plus assurée, « joueravec la règle du jeu » 267 .- <strong>Les</strong> catégories juridiques à l'épreuve <strong>de</strong> l'écriture : comment rédiger un jugementSi l'acceptation <strong>de</strong> la procédure constitue pour les conseillers un élément importantd'appropriation du formalisme juridique, c'est dans les moments <strong>de</strong> réd<strong>action</strong> <strong>de</strong>s jugementsque l'acculturation juridique se fait la plus forte. Par ce concept, nous entendons moinsreprendre la tradition <strong>de</strong> l'anthropologie juridique classique que nous référer aux manièresprofanes d'utiliser le droit <strong>et</strong> à la façon dont <strong>de</strong>s acteurs plus ou moins éloignés du champjuridique acquièrent les manières <strong>de</strong> penser, les réflexes <strong>et</strong> les façons d'être <strong>de</strong>s professionnelsdu droit. Nous avons montré ci-<strong>de</strong>ssus combien le moment <strong>de</strong> la réd<strong>action</strong> était pour lesconseillers un moment central d'appropriation <strong>de</strong>s manières d'être juge, <strong>et</strong> plus largementsemi-professionnel du droit. On le voit mieux encore dans les <strong>de</strong>scriptions que les conseillersfont <strong>de</strong> leur travail <strong>de</strong> réd<strong>action</strong>, à travers l'ensemble <strong>de</strong>s technologies socio-cognitivesminuscules qu'ils m<strong>et</strong>tent en oeuvre. <strong>Les</strong> <strong>entre</strong>tiens nous font ainsi <strong>entre</strong>r dans le bureau duconseiller, comme Bruno Latour nous faisait <strong>entre</strong>r dans le laboratoire du chercheur 268 .Un élément important tient dans la « routinisation » du travail <strong>de</strong> réd<strong>action</strong> : les conseillersexplicitent souvent ce qu'ils appellent la « trame » du jugement, même si celle-ci n'est pastoujours la même. Quoi qu'il en soit, nombre d'<strong>entre</strong> eux, <strong>et</strong> notamment les plus diplômés,insistent sur la rationalité du travail <strong>de</strong> réd<strong>action</strong> <strong>et</strong> l'effort <strong>de</strong> suivi d'une logique, dans le droitfil du « raisonnement juridique » <strong>et</strong> du « syllogisme judiciaire », qui est là encore l'attribut dumagistrat <strong>de</strong> carrière :Une conseillère prud'homme salariée <strong>de</strong> la section encadrement explique longuement àl'enquêteur sa manière <strong>de</strong> rédiger : « Si vous voulez, on sort tous les <strong>de</strong>ux [l'enquêteur <strong>et</strong> elle]d'une école où on apprend à rédiger [Sciences-po], <strong>et</strong> ça ai<strong>de</strong>. Ça ai<strong>de</strong> dans n'importe quellecirconstance. Par contre, il est vrai qu'un jugement, il y a une trame à respecter. Mais une foisqu'on vous l'a indiquée, qu'on vous a montré, vous faites <strong>de</strong>s trames types, <strong>et</strong> après vous rédigez266Entr<strong>et</strong>ien n° I09.267Pierre Bourdieu, « Habitus, co<strong>de</strong> <strong>et</strong> codification », Actes <strong>de</strong> la Recherches en Sciences Sociales, n° 64, 1986, p.40-44.268Bruno Latour <strong>et</strong> Steve Woolgar, La vie <strong>de</strong> laboratoire, Paris, La Découverte, 1988 ; pour une application sur ledroit <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te procédure <strong>de</strong> recherche, cf. du même, La fabrique du droit. Une <strong>et</strong>hnographie du conseil d'Etat,Paris, La Découverte, 2002.136

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