Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

- La procédure et le souci du formalismeComme nous l'avons vu, de nombreux conseillers montrent leur inquiétude devant les rituelsjudiciaires et la codification des pratiques que constitue la procédure. Tous les conseillers nese l'approprient de la même manière. Les conseillers les plus dotés de ressources juridiques etjudiciaires insistent fortement sur l'importance de ces rituels et sur le respect de la procédure :ils font se lever la salle au début de l'audience, tiennent à « nettoyer » les audiences de leursimpuretés juridiques qu'elles contiennent, par exemple en rappelant à l'ordre la salle maissurtout les avocats qui interviennent.Ainsi, J. M., conseillère prud'homme CFDT de 57 ans (activités diverses) tient beaucoup à labonne tenue des audiences ; elle évoque ainsi d'abord des audiences « mal tenues » : « si c'estun conseiller salarié [qui préside], euh un coup de coude, je dis : « arrête-le » euh « fais lestaire.. » ou je sais pas. Je dis « mais enfin c'est toi qui présides... » enfin je glisse un petit motpour dire « attends, reprends le truc quoi (...) Donc [bien tenir l'audience] ça suppose déjà entreguillemets, en toute modestie, une bonne maîtrise. Et du coup je constate moins chez lesconseillers employeurs de défaillance. Alors il peut y avoir des façons que je n'apprécie pas,mais elles ne sont pas à qualifier de bonnes ou mauvaises. Moi je trouve qu'il y a des fois desgens qui président de façon trop inquisitoire ou j'apprécie leur façon de s'exprimer, mais aprèsça veut pas dire que c'est mieux ou moins bien, c'est des questions de considération et commenton peut aider quelqu'un qui est là sans avocat, c'est pas en le massacrant. » 263Bien tenir l'audience, c'est à la fois se faire respecter en tant que juge, mais c'est aussirespecter le formalisme procédural, dont on sait qu'il est aujourd'hui au coeur de la définitiondu droit et de la justice 264 . Au-delà de son aspect symbolique, l'insistance sur le respect de laprocédure permet de rappeler à chacun sa place, et notamment d'empêcher les avocats ; ainsiM. B., dont nous avons dressé un portrait dans le chapitre précédent, relate un des raresincidents d'audience qu'elle a eu à gérer :« C'était une avocate... je pose une question à l'avocate de l'employeur, et c'est l'avocate dusalarié qui répond. Alors je lui dis : 'Maître, ce n'est pas à vous que j'ai posé la question' ; et elleme répond. Et une insolence comme j'ai rarement vu, donc là j'ai fait une suspensiond'audience. » 265L'attention à la procédure est très importante pour les conseillers, et en particulier pour ceuxqui détiennent le moins de dispositions au droit et pour qui le respect scrupuleux à laprocédure est une manière d'exprimer leur « bonne volonté juridique ». Parce qu'elle est à labase de la direction des débats, et donc de la possibilité pour ces conseillers de s'affirmermalgré l'illégitimité qu'ils ressentent – et qu'on leur fait sentir –, ils ressentent fortement leurmanque de compétence dans ce domaine.Quand on interroge J.P. M. sur la première fois où il a présidé, il revient sur son manque deformation à la procédure : « je me souviendrai toujours, la première fois j'avais dit au président :'surtout à la première audience, ne me mettez comme président'. Parce que c'était la première foiset puis je pense qu'il a fait exprès, il m'a foutu président, il a bien fallu que je me dépatouille.Euh bon les premières fois c'est un peu difficile, parce que c'est vrai qu'il faut diriger les débats,il y a pas seulement le code du travail, il y a aussi la procédure. Eh bien j'ai appris un peu sur le263Entretien n° I08264Antoine Vauchez et Laurent Willemez, La justice face à ses réformateurs, Paris, PUF, 2007, p. 43-69.265Entretien n° F02.135