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Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

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Chapitre 7 :Un lieu d’acculturationArrivés aux Conseils <strong>de</strong> <strong>prud’hommes</strong>, les conseillers se r<strong>et</strong>rouvent dans <strong>de</strong>s situations où ilsdoivent articuler <strong>de</strong>s exigences en provenance <strong>de</strong> plusieurs univers. Ils sont ainsi confrontésau champ judiciaire <strong>et</strong> à ses injonctions pratiques. A c<strong>et</strong> égard, il leur faut s’acculturer à unmo<strong>de</strong> <strong>de</strong> raisonnement juridique <strong>et</strong> aux usages <strong>de</strong> la justice. Ce processus s’avère plus oumoins difficile selon leur origine sociale, leur expérience professionnelle <strong>et</strong> <strong>syndicale</strong> <strong>et</strong> selonleurs dispositions juridiques (1). Mais en venant aux <strong>prud’hommes</strong>, les conseillers sont aussiconfrontés à une réalité sociale qui, tout en rappelant constamment le mon<strong>de</strong> du travail, leséloigne <strong>de</strong> leur univers <strong>de</strong> l’<strong>entre</strong>prise. Ils ont alors à appréhen<strong>de</strong>r une réalité sociale pluslarge <strong>et</strong> en même temps qui ne s’exprime qu’à travers <strong>de</strong>s drames du travail <strong>et</strong> <strong>de</strong>s situationssociales critiques (2).1. « juger en droit »La spécificité du rapport au droit <strong>de</strong>s conseillers prud'hommes engage une manière spécifique<strong>de</strong> se positionner par rapport aux exigences <strong>de</strong> la procédure <strong>et</strong> du travail <strong>de</strong> jugement à partir<strong>de</strong>s catégories juridiques. Nous avons déjà évoqué la facilité avec laquelle <strong>de</strong> nombreuxconseillers évoquent avec gran<strong>de</strong> précision <strong>et</strong> sans censure le « sens pratique » du conseillerprud'homme. Certes, le secr<strong>et</strong> du délibéré est souvent mis en avant, mais il n'a que rarementempêché la <strong>de</strong>scription précise du modus operandi <strong>de</strong>s conseillers. A travers une analyseconcrète <strong>de</strong>s pratiques, nous voudrions montrer comment ces conseillers, qui, nous l'avons vu,ne sont pas tous <strong>de</strong>s juristes éprouvés s'approprient le formalisme juridique <strong>et</strong> les pratiquessociales <strong>de</strong> jugement (prise <strong>de</strong> décision, réd<strong>action</strong> <strong>de</strong>s jugements, usage <strong>de</strong> la jurispru<strong>de</strong>nce...).Il s'agit donc <strong>de</strong> rapprocher leurs manières <strong>de</strong> juger <strong>et</strong> leurs rapports avec les professionnelsdu droit avec leurs trajectoires sociales.a) Qu'est-ce que « juger en droit » ? acculturation au droit <strong>et</strong> apprentissage<strong>de</strong>s formesPour comprendre ce que les conseillers enten<strong>de</strong>nt par juger en droit, dont on a vu que c'était lapréoccupation constante <strong>de</strong>s acteurs <strong>de</strong> la prud'homie, mais aussi l'élément qui m<strong>et</strong> lesconseillers en difficultés <strong>et</strong> les contraint à se justifier perpétuellement, il est intéressant <strong>de</strong>reprendre l'ensemble <strong>de</strong>s moments où les conseillers prud'hommes utilisent les catégoriesjuridique. Le premier moment, chronologique, est celui <strong>de</strong> la prési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong>s audiences, danslaquelle ils ont affaire à la procédure ; le second moment est celui <strong>de</strong> la réd<strong>action</strong> dujugement, où ils sont sommés d'utiliser les différentes catégories juridiques à leur disposition.134

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