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Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

04-44-RF

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Dans la <strong>de</strong>uxième partie, nous avons montré en quoi les <strong>prud’hommes</strong> pouvaient êtreconsidérés comme un lieu frontière, à l’intersection du champ judiciaire, du champ syndical <strong>et</strong><strong>de</strong> l’univers professionnel. Il reste maintenant à comprendre comment c<strong>et</strong>te spécificité trouveà s’exprimer dans les pratiques <strong>de</strong>s conseillers en fonction <strong>de</strong> ce qu’ils sont <strong>et</strong> <strong>de</strong> leursocialisation antérieure.Pour ce faire nous avons effectué <strong>de</strong>s observations d’audience <strong>de</strong> bureau <strong>de</strong> jugement <strong>et</strong>d’audiences <strong>de</strong> référé. Ces observations ont été conduites dans trois p<strong>et</strong>its <strong>conseils</strong> <strong>de</strong><strong>prud’hommes</strong> (Roubaix, La Tour du Pin, Amiens) <strong>et</strong> dans quatre sections spécifiques :encadrement à Nanterre, activités diverses à Paris, industrie à Lyon <strong>et</strong> formation <strong>de</strong> référé àGrenoble. Grâce à une immersion assez longue nous avons pu saisir le fonctionnement <strong>de</strong> cesConseils <strong>et</strong> analyser au plus près la nature <strong>et</strong> la fréquence <strong>de</strong>s relations <strong>entre</strong> conseillers. Outreces observations, nous avons mené <strong>de</strong>s <strong>entre</strong>tiens avec les conseillers qui étaient précisémenten audience. Nous leur <strong>de</strong>mandions ainsi <strong>de</strong> réagir aux affaires observées <strong>et</strong> <strong>de</strong> nous dire, pourchacun <strong>de</strong>s étapes <strong>de</strong> la procédure, comment ils s’y prenaient : aussi bien pour se forger uneconviction, pour la défendre en délibéré, sans pour autant qu’ils en trahissent le secr<strong>et</strong>, <strong>et</strong>enfin comment ils s’efforçaient <strong>de</strong> rédiger leur jugement ou leur ordonnance.Dans les <strong>entre</strong>tiens, <strong>de</strong>ux dimensions principales ont r<strong>et</strong>enu notre attention. La premièreconcerne l’apprentissage du droit du travail <strong>et</strong>, plus largement, <strong>de</strong>s pratiques judiciaires. Aprèsavoir constaté que pour la plupart ils ne provenaient pas d’un univers social ou professionnelproche du champ judiciaire, nous nous <strong>de</strong>mandions comment ils pouvaient se faire juge. Nousavons été amenés à considérer non seulement le processus d’acculturation auquel ils étaientsoumis en venant au Conseil mais aussi la manière dont ils étaient confrontés aux affaires <strong>de</strong>justice du travail.La secon<strong>de</strong> dimension qui nous a intéressée concerne davantage les ressources qu’ils peuventmobiliser pour juger, compte tenu <strong>de</strong> leur origine sociale, <strong>de</strong> leurs trajectoires professionnelles<strong>et</strong> <strong>de</strong> leur expérience <strong>syndicale</strong>. Nous avons ainsi fait l’hypothèse que leurs pratiques <strong>de</strong>jugement résultaient <strong>de</strong> l’importation <strong>de</strong> savoirs <strong>et</strong> <strong>de</strong> savoir-faire acquis <strong>et</strong> éprouvés dans cesdifférents espaces. Nous nous efforcerons alors <strong>de</strong> monter comment, dans leurs pratiques, lesconseillers puisent dans ces expériences professionnelles <strong>et</strong> <strong>syndicale</strong>s pour « bien » juger. Dec<strong>et</strong>te façon nous pouvons comprendre comment ces juges non professionnels jugent <strong>et</strong> dans lemême temps comment ils contribuent au maintien <strong>de</strong> la dimension sociale <strong>de</strong> l’institutionprud’homale.L’objectif <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te troisième partie est donc <strong>de</strong> montrer comment c<strong>et</strong> espace frontière est à lafois un lieu d’acculturation pour les conseillers mais qui se nourrit <strong>de</strong>s importations qu’ils yfont <strong>de</strong>puis leurs univers professionnel <strong>et</strong> syndical.133

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