Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

Mais c'est surtout le principe de l'élection des conseillers prud'hommes qui jour un rôle centraldans le dispositif en empêchant la reconstitution des corporations en arrimant de nouvellesformes de solidarité au sein des professions aux institutions républicaines 18 . Si les conseils deprud'hommes adoptent le principe révolutionnaire de l'élection des juges, qui date de 1791, laRévolution de 1848 rend pour sa part électeurs et éligibles tous les acteurs du monde dutravail, y compris les ouvriers. A travers la loi de 1848 sur les prud'hommes, il s'agit, selonMarcel David, « d'accorder les conseils de prud'hommes en accord avec les exigencesdémocratiques du suffrage universel », et plus encore d'établir la « jonction entre démocratieet juridiction du travail, que les révolutionnaires de 1791 avaient rendu possible en instaurantl'élection des juges, mais qu'ils avaient estimé incompatible avec le principe d'unité dejuridiction et les intérêts bien compris de la bourgeoisie. » 19- Une institution liée à l'encadrement juridique des nouvelles structures de l'économieLes conseils de prud'hommes sont donc constitués pour devenir des instances de régulationsdes activités professionnelles, mais dans une conjoncture particulière, celle de l'essor dulibéralisme économique et de l'émergence de la question sociale. Emerge ainsi l’une deslogiques prud'homales, qui consiste à en faire « des juges du fait », le conseil de prud'hommesdevenant « un tribunal plus conciliateur, moins strictement juridique, plus expert » que parexemple les tribunaux de commerce à la même époque 20 . L'institution met ainsi en oeuvre untype particulier de régulation juridique du monde du travail.Du côté de l'élite économique du début du XIXè siècle, si l'un des objectifs semble biend'éviter le développement de mouvements séditieux de la part d'une classe ouvrière enémergence, il est aussi d'éviter une intervention croissante de l'Etat, alors même que sedéveloppe dès le début du siècle une revendication libérale (sur le plan économique) puis,dans les années 1830, un premier mouvement de création d'une législation protectrice pour lestravailleurs. Claire Lemercier explique comment la création de deux conseils de prud'hommesà Paris dans les années 1840 était notamment une réponse à la loi sur le travail des enfants demars 1841 et la création d'un corps d'inspecteurs chargés de surveiller l'application de la loi 21 .De fait, les conseils de prud'hommes comme les tribunaux de commerce peuvent êtreconsidérés comme promouvant une voie de régulation juridique de type libéral, c'est-à-direautonome et s'exerçant partiellement ou totalement à l'abri d'un droit national, s'imposant àtous et mis en forme dans des codes.C'est ce qui permet à Claire Lemercier de présenter les conseils de prud'hommes, et dans unemoindre mesure les tribunaux de commerce, comme des institutions aux frontières de l'ordrejudiciaire, qui échappent largement à la codification et à l'emprise des professionnels dudroit 22 . Pour prolonger cette analyse, on pourrait proposer l'hypothèse selon laquellel'institution prud'homale est l'une des structures juridiques créées en France tout au long duXIXè siècle pour encadrer l'économie de marché en émergence. Et s'il est vrai que la18 Cf. Jacques Bouveresse, « Des élections malgré tout : l'histoire mouvementée des conseils de prud'hommes »,in Jacques Krynen, dir., Lélection des juges. Etude historique et contemporaine, Paris, PUF, 1999, p. 165-221.19 Marcel David, « L'évolution historique des conseils de prud'hommes », art. cit., p. 11.20 Claire Lemercier, « Prud'hommes et institutions du commerce à Paris, des origines à 1870 », in Histoire d'unejuridiction d'exception, op. cit.21 Ibid.22 Claire Lemercier, « Juges du commerce et conseillers prud'hommes face à l'ordre judiciaire (1800-1880). Laconstitution des frontières juridiques », in Hélène Michel et Laurent Willemez (dir.), La justice au risque desprofanes, Paris, PUF-CURAPP, à paraître en 2007.13