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Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

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« On est avant tout là pour juger <strong>de</strong>s conflits <strong>et</strong> appliquer la loi. Que ce soit une loi du co<strong>de</strong> du travail, du co<strong>de</strong><strong>de</strong> procédure civile ou <strong>de</strong>s termes conventionnels d'une convention collective ou d'un contrat <strong>de</strong> travail. Ça, onpeut pas y déroger. » Ce n'est pas là seulement un discours convenu <strong>de</strong> la part d'un prési<strong>de</strong>nt à un sociologue,car, à la différence <strong>de</strong> nombreux autres conseillers, il est peu critique face aux avocats <strong>et</strong> même montre sonadmiration presque professionnelle <strong>de</strong>s techniques <strong>de</strong> plaidoirie : « Il y a <strong>de</strong>s avocats très précis, très concis. Jevais en citer quelques uns : Me A, Me G, ou ML, qui est excellent. Ce qui est important, c'est la concision, laclarté. » De même, il se déclare favorable à l'échevinage généralisé dans les juridictions du travail : « les jugesprofessionnels, ils sont très près <strong>de</strong> la forme du droit. Ce qui pose une ouverture possible : j'en ai discuté avec leprocureur, d'ailleurs : ne pourrait-on pas aller faire un échevinage en Cour d'appel ? Avec <strong>de</strong>s conseillers,salarié sou employeurs, qui soient détachés en service extraordinaire. Faudrait attendre trois ans, comme ça sefait <strong>de</strong> temps en temps, il y a bien <strong>de</strong>s profs <strong>de</strong> droit qui se font détacher. »A travers c<strong>et</strong> exemple, on comprend combien, au-<strong>de</strong>là d'une méfiance générale <strong>et</strong> <strong>de</strong> conflitsinstitutionnels, le positionnement par rapport au champ juridique <strong>et</strong> à ses représentantsautorisés est déterminé par le rapport au droit <strong>de</strong>s conseillers <strong>et</strong> par leur trajectoire sociale <strong>et</strong>professionnelle. Mais dans une autre perspective, ces conseillers ne sont pas <strong>et</strong> ne serontjamais <strong>de</strong>s professionnels du droit, parce qu'ils ne sont pas reconnus comme tels par ceux quidéfinissent le périmètre <strong>de</strong>s professions juridiques <strong>et</strong> judiciaires <strong>et</strong> ne détiennent pas le« mandat » qui ferait d'eux <strong>de</strong>s avocats ou <strong>de</strong>s magistrats 245 . On comprend aussi, à l'inverse,qu'un certain nombre d'<strong>entre</strong> eux ont une véritable morgue envers les avocats, mais qui n'estplus une forme <strong>de</strong> résistance à la domination symbolique qu'ils exercent, mais plutôt <strong>de</strong>défiance face à <strong>de</strong>s quasi-collègues qui sont paradoxalement du « bon côté » <strong>de</strong> la barre. Pourceux-là, l'espoir rési<strong>de</strong> probablement dans le discours d'ouverture <strong>de</strong> la magistrature aux nonprofessionnelsque l'on peut entendre à travers les critiques adressées aux magistrats <strong>de</strong>carrière 246 . Il reste à voir si ces « semi-professionnels » du droit auront leur place dans lespolitiques judiciaires futures.- Des professionnels <strong>de</strong>s prud'hommesAinsi, avant d'être <strong>de</strong>s professionnels du droit, un certain nombre <strong>de</strong> ces acteurs sont <strong>de</strong>véritables professionnels <strong>de</strong>s prud'hommes : extrêmement présents au conseil parce qu'ils sontcumulent les détachement <strong>et</strong> les heures <strong>de</strong> délégation ou parce qu'ils sont r<strong>et</strong>raités (cf. ci<strong>de</strong>ssous),ils sont, au même titre que les greffiers, <strong>de</strong>s rouages essentiels au bonfonctionnement <strong>de</strong> l'institution. Très présents (même quand ils ne sont pas prési<strong>de</strong>nts ou viceprési<strong>de</strong>nts,ce qui est souvent le cas dans un grand conseil), ayant un agenda moins chargé queleurs collègues, ils sont par exemple susceptibles <strong>de</strong> remplacer <strong>de</strong>s conseillers indisponibles,ce qui arrive fréquemment. Le conseil <strong>de</strong>vient alors leur lieu <strong>de</strong> travail principal, voire unique,ce qui leur perm<strong>et</strong> <strong>de</strong> se vivre comme <strong>de</strong>s magistrats <strong>de</strong> carrière ou <strong>de</strong>s juristes d'<strong>entre</strong>prise.Ces professionnels <strong>de</strong>s prud'hommes appartiennent souvent à c<strong>et</strong>te catégorie <strong>de</strong>s juristes quiinvestissent les prud'hommes comme lieu <strong>de</strong> continuation <strong>de</strong> leur activité juridique.Laurent M peut être considéré comme un véritable professionnel <strong>de</strong>s prud'hommes 247 : conseiller d'environ 50ans <strong>de</strong> la section encadrement d'un conseil d'une gran<strong>de</strong> ville, il a environ 50 ans, est auditeur (il semble avoircréé, même si ce n'est pas très clair dans l'<strong>entre</strong>tien) un cabin<strong>et</strong> <strong>de</strong> conseil en audit informatique. Tout au long <strong>de</strong>l'<strong>entre</strong>tien, il appellera <strong>de</strong>s conseillers pour remplacer <strong>de</strong>s désistements pour les audiences <strong>de</strong> l'après-midi, alors245Pour reprendre les <strong>de</strong>ux perspectives <strong>de</strong> sociologie <strong>de</strong>s professions qui peuvent être ici utiles : respectivementAndrew Abbott, The system of professions : an essay on the division of expert labour, Chicago, University ofChicago Press, 1988 ; Ever<strong>et</strong>t Hughes, Le regard sociologique, Paris, Editions <strong>de</strong> l'EHESS, 1996.246Cf. Antoine Vauchez, « Le juge, l'homme <strong>et</strong> la cage d'acier. La rationalisation <strong>de</strong> l'activité judiciaire àl'épreuve du 'moment Outreau' », in Hélène Michel <strong>et</strong> Laurent Willemez, La justice au risque <strong>de</strong>s profanes, op.cit.247Entr<strong>et</strong>ien B07.123

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