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Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

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l'individu, ne perm<strong>et</strong>tent pas réellement <strong>de</strong> répondre à ces question, puisqu'ils étaient d'abordcentrés sur l'institution prud'homal <strong>et</strong> le rôle <strong>de</strong> conseiller prud'homme. D'autre part, il fautbien entendu se méfier <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> reconstitution biographique, qui sont d'autant plusnécessaires que les conseillers sont quotidiennement rappelés à l'ordre juridique <strong>et</strong> sommés <strong>de</strong>faire état <strong>de</strong> leur proximité avec le champ juridique. Pourtant, il semble bien exister <strong>de</strong>s stylesd'activité syndicalo-juridiques à travers un eff<strong>et</strong> d'entraînement dans la spécialisation :intéressé par le droit par un conflit prud'homal, comme nous l'avons vu, par une activitéprofessionnelle renvoyant au droit, ou encore par une activité <strong>syndicale</strong> nécessitant <strong>de</strong>scompétences juridiques, ces conseillers, non juristes au départ, ont multiplié les expériences,ont payé, à un prix plus ou moins élevé, le coût d'entrée dans c<strong>et</strong>te section spécifique duchamp juridique que sont les prud'hommes, <strong>et</strong> <strong>de</strong>viennent dès lors les spécialistes omnibus dudroit dans leur organisation : ils ont été ou sont encore <strong>défense</strong>urs juridiques 240 , ils sont dansleur majorité membres <strong>de</strong>s services juridiques <strong>de</strong> leur confédération <strong>et</strong> participent auxdispositifs <strong>de</strong> consultation juridique pour les adhérents.C'est dès lors l'ensemble <strong>de</strong> la trajectoire sociale <strong>de</strong> l'individu qui est « contaminée » par ledroit <strong>et</strong> qui conduit celui-ci à <strong>de</strong>venir un véritable spécialiste qui, en cela, se sent moins loinqu'on ne le pense <strong>de</strong>s professionnels du droit. Pour eux, la maîtrise pratique du droit vientainsi se substituer à l'ensemble <strong>de</strong>s phénomènes <strong>de</strong> sélection sociale <strong>et</strong> scolaire qui marquentla frontière <strong>entre</strong> juristes <strong>et</strong> non-juristes. Se considérant comme <strong>de</strong>s professionnels du droit <strong>de</strong>plein exercice, certes d'un type particulier – <strong>de</strong>s juristes d'organisation – ils comprennentd'autant moins que les greffiers <strong>et</strong> les avocats rem<strong>et</strong>tent en cause leurs compétences <strong>et</strong> leursconnaissances si chèrement acquises.Né en 1948, membre <strong>de</strong> FO <strong>de</strong>puis 1975, conseiller prud'homme <strong>de</strong>puis 1982, aujourd'hui prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la section<strong>de</strong>s activités diverses d'un conseil <strong>de</strong> taille moyenne, Jean-François D. 241 se considère come « un juriste auraccroc », ce qui sous-entend à la fois qu'il connaît les barrières d'entrée dans le champ juridique, qu'il estimequ'il les a passées mais qu'il ne peut malgré tout pas être véritablement reconnu en tant que tel du fait <strong>de</strong>« l'impur<strong>et</strong>é » <strong>de</strong>s prud'hommes : <strong>de</strong> fait, élève d'une école <strong>de</strong> travail social, assistant <strong>de</strong> service social dans lenord <strong>de</strong> la France, il « prend conscience » <strong>de</strong> l'importance <strong>de</strong> l'activité juridique, y compris dans le milieu dutravail social ; en réalité, il est déjà disposé, par sa famille, à s'intéresser au droit, <strong>et</strong> la nouvelle orientation <strong>de</strong> satrajectoire ressemble fortement à un eff<strong>et</strong> d'hysteresis : « les gens, ils me <strong>de</strong>mandaient pas du psy, tout ça (...)essentiellement, ils avaient <strong>de</strong>s problèmes juridiques, avec <strong>de</strong>s saisies, <strong>de</strong>s choses comme ça (...) Ces gens-là, ilsavaient <strong>de</strong>s problèmes juridiques, <strong>et</strong> puis je me suis dit : « tiens c'est vrai... ». C'est vrai que dans la famille il yavait <strong>de</strong>s juristes, mais c'était vraiment un truc qui me faisait horreur. A vingt ans, le droit ça me sortait par lesyeux. » Il déci<strong>de</strong> alors <strong>de</strong> reprendre <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s, <strong>et</strong> c'est vers le droit qu'il se tourne : «J'avais pas le bac, alors jeme suis dit : tiens, le droit, quand même... eh bien, je vais faire une capacité <strong>de</strong> droit. » Il réussit avec fierté sareprise d'étu<strong>de</strong>s, disant toujours hésiter sur son avenir, <strong>et</strong> termine finalement par une maîtrise <strong>de</strong> droit. Grâce àcelle-ci, <strong>et</strong> dans le même temps, il sort du travail social sur le terrain <strong>et</strong> est intégré sur les listes prud'homales :« J'ai pas regr<strong>et</strong>té. Sur le plan professionnel ça s'est éclairci. Donc maintenant je suis toujours sur la mêmeboite, mais je suis documentaliste. Donc c'est essentiellement juridique, ce que je fais. On fait <strong>de</strong>s revues <strong>de</strong>presse, <strong>de</strong>s synthèses... Et puis, un beau jour... on avait la chance à l'époque d'avoir un délégué syndical, ungars qui était bien, <strong>et</strong> puis un beau jour, j'ai eu un coup <strong>de</strong> fil, il était à la Bourse du travail: 'ah tiens, il fautfaire <strong>de</strong>s listes pour les prud'hommes, est-ce que tu as pas quelqu'un <strong>de</strong> ta boite à m<strong>et</strong>tre sur la liste ? Ah ben, ily a D, il vient <strong>de</strong> faire du droit, tiens, on va le m<strong>et</strong>tre. » Il est aujourd'hui formateur national pour FO, il a été<strong>défense</strong>ur syndical à <strong>de</strong> nombreuses reprises. Lors <strong>de</strong> l'<strong>entre</strong>tien, il fait la preuve <strong>de</strong> ses connaissances, <strong>de</strong> sonaisance par rapports au droit <strong>et</strong> au milieu juridique : il multiplie les démonstrations juridiques, utilise <strong>de</strong>s articlesdu Nouveau co<strong>de</strong> <strong>de</strong> procédure civil – plutôt que du co<strong>de</strong> du travail – que les autres conseillers prud'hommesn'ont jamais cité.240L'usage actuel est que les conseillers prud'hommes salariés peuvent <strong>de</strong> moins en moins prendre le rôle <strong>de</strong><strong>défense</strong>ur syndical : interdisant d'abord, au motif <strong>de</strong> l'impartialité, les conseillers <strong>de</strong> plai<strong>de</strong>r dans leur propresection, la Cour <strong>de</strong> cassation les empêche désormais <strong>de</strong> défendre <strong>de</strong>s salariés dans le conseil où ils exercent parailleurs leur fonction <strong>de</strong> juge. Pour les conseillers employeurs, ce rôle <strong>de</strong> <strong>défense</strong>ur est extrêmement rare.241Entr<strong>et</strong>ien J03.120

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