Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

principes républicains (et donc pouvant être considérées comme des espaces publics), maisqui occupent un rôle proches des corporations, c'est-à-dire des « organes d'auto-administrationconcertée », où des pairs participent à « la fixation commune de leurs propres règles ». 14 Defait, les conseils de prud'hommes se voient fixés un rôle de régulation des professions eninterne, en particulier pour ce qui est des litiges liés au marché du travail (et donc au prix decelui-ci), aux règlements d'atelier, mais aussi à la protection des dessins et modèles, quiresteront pendant très longtemps une des attributions des conseils de prud'hommes. De même,ils sont constitués à peu près de la même manière que les corporations, puisque leurcomposition transcende les clivages sociaux traditionnels en réunissant ouvriers et patronsd'un même type d'activité. Cette proximité fonctionnelle du conseil de prud'hommes avec lescorporations est d'ailleurs présentée par Durkheim quand il tente, à la fin du XIXe siècle, dedéfendre le modèle corporatif : donnant aux corporations un rôle de « règlements des conflitsdu travail, qui ne peuvent être absolument codifié en forme de loi », parce que ceux-ci« nécessitent des tribunaux spéciaux (...) pour pouvoir juger en toute indépendance des droitsaussi variés que les formes de l'industrie. » 15 Ainsi, le premier conseil des prud'hommes estcréé à Lyon en 1806, en partie sur le modèle du « tribunal commun de la grande fabrique »,créé par un édit de Louis XIV en 1655 et qui a pour mission de concilier les fabricants et lesouvriers et de juger leurs différends 16 .On comprend mieux, alors, les réticences très vives des autorités napoléoniennes, puis dupouvoir sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, face à l'instauration des conseils deprud'hommes 17 . Et tout au long du XIXe siècle, et parfois même jusqu'à aujourd'hui, l'idéemême d'une régulation commune et auto-administrée des activités professionnelles, à la foisindépendamment de l'Etat et à l'encontre d'une liberté complète du marché du travail peutconduire à remettre en cause l'idée prud'homale à partir d'une critique des corporations et ducorporatisme. Pour autant, l'institution prud'homale qui s'invente au XIXe siècle se composed'un certain nombre d'éléments qui interdisent d'y voir la stricte continuité du modèlecorporatiste. Il s'agit en premier lieu de l'existence au sein des corporations d'une pluralitéd'acteurs : les conseils de prud'hommes regroupent d'abord tous les acteurs intéressés dugroupe professionnel et réunit en particulier employeurs, contremaîtres et ouvriers. Mais lepluralisme des conseils se retrouve aussi au niveau de son fonctionnement même : les conseilssont certes liés à un « monde de production » unique : le conseil de Lyon régule l'activitétextile comme, dans les années 1850, le conseil des prud'hommes des métaux à Paris juge leslitiges liées aux entreprises de la métallurgie ; pour autant, ces grands domaines d'activitééconomique regroupent une multiplicité de « catégories professionnelles », c'est-à-dire de« métiers » : si les conseillers prud'hommes sont élus à partir de leurs appartenances à ces« catégories », chaque conseil crée du transversal et produit un intérêt collectif commun à desmétiers très différents les uns des autres.14 Philippe Minard, « Les corporations en France au XVIIIe siècle : métiers et institutions », in La France,malade du corporatisme ?, op. cit., p. 44-45.15 Emile Durkheim, Leçons de sociologie, Paris PUF (« Quadrige »), 1950, p. 77. Dans la préface à la secondeédition de La Division du travail social, Durkheim explicite l'utilisation du modèle prud'homal dans la note 31 :« dans l'état actuel de l'industrie, ces assemblées, ainsi que les tribunaux chargés d'appliquer la réglementationprofessionnelle, devraient évidemment comprendre des représentants des employés et des représentants desemployeurs, comme c'est déjà le cas dans les tribunaux de prud'hommes. » Cf. sur ce point Alain Supiot,« Actualité de Durkheim : notes sur le néo-corporatisme », Droit et société, n°6, 1987.16 Bruno Dubois, « Les prud'hommes et la discipline professionnelle au XIXe siècle », in Juges et criminels.Etudes en hommage à Renée Martinage, Hellemmes, Ester (« L'espace juridique »), 2000, p. 506.17 Igor Moullier, « Innovation institutionnelle et régulation du monde du travail : le ministère de l'Intérieur et lanaissance des prud'hommes (1800-1815) », in Histoire d'une juridiction d'exception, op. cit.12