Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

les salariés devant à l'organisation un certain nombre d'heures de bénévolat du fait de leurprésence sur les listes électorales du syndicat.Pour autant, on ne peut pas dire que les conseillers prud'hommes soient des acteurs« complets » du champ judiciaire, y compris au sein de la justice non-professionnelle. Si l'onanalyse en effet les participations à des tribunaux autres que le CPH, on remarque que moinsde un conseiller sur ciq exerce d'autres fonctions de jugements. Qui plus est, la majoritéd'entre eux juge au Tribunal des affaires de sécurité sociale, qui est, dans sa philosophie, trèsproche du conseil de prud'hommes.Tableau 25 : Participation à d'autres juridictions non-professionnellesEmployeurs Salariés TotalMédiation et conciliation 23 5,57% 24 6,11% 47 5,83%Juge de proximité 2 0,48% 0 - 2 0,24%Assesseur au tribunal pour enfants 1 0,24% 4 1,78% 4 0,49%Tribunal des affaires de sécurité sociale 21 7,89% 31 5,08% 32 6,45%Tribunal des baux ruraux 2 0,48% 1 0,25% 3 0,37%Commissions de conciliation locataires-propriétaires 3 0,73% 7 1,78% 10 1,24%Quelques conseillers cumulent plusieurs fonctions.Si l'on a donc affaire à des acteurs plutôt spécialisés dans les activités juridiques au sein desorganisations syndicales, leur domaine d'activité reste principalement lié au droit du travail, etplus largement au droit social. Il est vrai que d'après une enquête en cours menée par AntoinePélicand et Jean-Philippe Tonneau, nombreux sont les conseillers prud'hommes quicandidatent actuellement à un poste de juge de proximité ; d'ailleurs, nous avons rencontré cecas à plusieurs reprises. Mais les résultats montrent bien que les dossiers de conseillersprud'hommes sont le plus souvent rejetés au profit de professionnels ou d'anciensprofessionnels du droit. Plus largement, il faut d'ailleurs noter que le diplôme n'est en rienprédictif de la participation à d'autres juridictions : on note une répartition égale des différentsniveaux de diplôme dans une autre activité juridictionnelle, de même que dans l'expression dudésir d'y participer dans l'avenir. Les tests statistiques réalisés (un khi2) ne mettent en valeuraucune corrélation entre ces données et la sous-représentation des plus petits diplômes (nondiplômés,certificats d'étude ou BEPC) est égale à celle de l'ensemble de la population desconseillers. C'est dire que les mécanismes classiques de l'entrée dans le champ juridique (parle diplôme ou le concours) ne fonctionnent pas dans le monde prud'homal, et que lesconseillers ne vivent pas de la même leur « carrière » prud'homale et leur rapport au droit.Pour mieux le saisir, il faut revenir sur la place des prud'hommes dans la trajectoire juridiquedes conseillers, qui dépend elle-même de leur trajectoire scolaire. C'est ce qui permet demontrer l'existence de plusieurs types de conseillers prud'hommes.b) Les prud'hommes : une école du droit ?Une première famille de trajectoires de conseillers prud'hommes renvoie à des individus issusde milieux sociaux plutôt modestes, avec une formation initiale dont le droit était exclu, et quivivent la prud'homie comme une forme de promotion culturelle et de découverte de nouvellesorientations possibles pour la suite de leur existence.116