Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

especte à la virgule près le code civil et le code de procédure. » Mais cet investissementdans le caractère juridique de l'activité prud'homale n'est pas le même pour tous lesconseillers, même s'il semble renvoyer à une démarche commune, celle de « salut » par ledroit : des conseillers trouvent dans le droit une manière de sortir de leur condition actuelle,de se renouveler professionnellement ou de retrouver une pente de leur trajectoire liée àl'activité juridique. Plus précisément, nous voudrions insister sur les deux formes principalesque prend chez les individus une conception proprement juridique du mandat : le droitprud'homal peut prendre l'aspect d'une promotion sociales et culturelle, mais il peut être aussil'occasion de (re)devenir un professionnel du droit pour des trajectoires qui n'ont pu êtrelinéaires.a) Un noyau de juristes dans les organisations syndicalesDans le questionnaire, tout un ensemble d'items nous a permis de constater que toute unepartie des conseillers prud'hommes ne se « contentent » pas de leur activité prud'homale, maispratiquent un ensemble d'activités liées au droit. Ainsi, parmi les salariés au moins, unemajorité d'entre eux assure des permanences juridiques et plus de 40% d'entre eux est membredu service juridique, à quelque niveau que ce soit (plus de la moitié d'entre eux l'est au niveaulocal). En cela, les conseillers prud'hommes ressemblent à leurs homologues du début du XXèsiècle et constituent une élite du juridique au sein du personnel syndical. Il existeincontestablement une spécialisation juridique au sein des organisations, dont les conseillersprud'hommes constituent le noyau 226 . On peut voir aussi, par parenthèses, que les conseillersprud'hommes employeurs sont beaucoup plus éloignés de leurs organisations, dans lesquellesils n'interviennent que rarement, au moins sur le plan juridique.Tableau 24 : les rôles juridiques des conseillers prud'hommesEmployeurs Salariés TotalDéfenseur syndical* - - 181 46,05% 181 46,05%Assure des permanences juridiques** 21 5,08% 224 57,00% 245 30,39%formateur*** 10 2,42% 81 20,61% 91 11,29%Appartient au service juridique de son organisation**** 29 7,02% 167 42,49% 196 24,31%Précisions sur le tableau :* Il s'agit de la réponse à la question : « Avez-vous été ou êtes-vous défenseur syndical ? ». Nous avonsregroupé les réponses « régulièrement » et « rarement ». Nous n'avons pas posé la question aux employeurs dufait de l'extrême rareté de ce rôle pour ce collège.** Il s'agit de la réponse à la question : « Assurez-vous des permanences juridiques dans votre organisationsyndicale (sans-réponse : N= 5 pour les salariés et N=66 pour les employeurs).*** Il s'agit de la réponse à la question : « Avez-vous été ou êtes-vous formateur lors des stages de formationprud'homale ? » (sans-réponse : N=7 pour les salariés et N=49 pour les employeurs).**** Il s 'agit de la réponse à la question : « Avez-vous été ou êtes-vous membre du service juridique de votreorganisation ? » ; après quoi la question était déclinée aux différents niveaux du syndicat (sans-réponse : N=7pour les salariés et N=41 pour les employeurs).C'est dire, à l'inverse, que les conseillers salariés donnent à l'organisation toute une partie deleur temps. Les entretiens montrent que l'on est ici dans une sorte d'échange ou de contre-don,226Cf. Laurent Willemez, « Quand les salariés se saisissent du droit », art. cit.115