Chapitre 6 :Être conseiller prud'homme : <strong>entre</strong> « salut » juridique,reconnaissance sociale <strong>et</strong> reconversion <strong>syndicale</strong>Analyser l'appartenance <strong>et</strong> l'i<strong>de</strong>ntité <strong>syndicale</strong> <strong>de</strong>s conseillers ne suffit pas à rendre compte<strong>de</strong>s formes d'investissement <strong>de</strong>s conseillers dans la prud'homie, sauf à éliminer un <strong>de</strong>s aspectscentraux qui définissent, nous l'avons vu dans la première partie, l'institution : il s'agit d'unejuridiction, qui juge en droit. De fait, les trajectoires <strong>de</strong>s conseillers prud'hommes sont toutesmarquées par un rapport au droit, qui est certes très divers <strong>et</strong> ne peut se résumer en une seulefigure. Aux frontières du champ juridique, les conseillers se r<strong>et</strong>rouvent face à une fonctionjudiciaire <strong>et</strong> ont affaire à <strong>de</strong>s professionnels du droit ; les relations complexes qu'ils ont avecces <strong>de</strong>rniers dépen<strong>de</strong>nt d'abord <strong>de</strong> leurs dispositions juridiques, qui sont elles-mêmesfortement dépendantes <strong>de</strong> leur rapport à l'univers scolaire <strong>et</strong> intellectuel.Ces dispositions s'actualisent tout au long <strong>de</strong> l'exercice <strong>de</strong> leur(s) mandat(s), qui lestransforment <strong>et</strong> modifient leur rapport aux champ juridique. Mais inversement, ils investissentaussi dans le champ juridique un certain nombre <strong>de</strong> dispositions, <strong>et</strong> plus globalement unhabitus qui façonne leur façon <strong>de</strong> considérer le rôle prud'homal, <strong>de</strong> juger <strong>et</strong> <strong>de</strong> sa saisir <strong>de</strong>soutils <strong>et</strong> <strong>de</strong>s catégories juridiques qui sont à leur disposition. Dans ce chapitre, nous voudrionsmontrer <strong>de</strong> quelle manière ils m<strong>et</strong>tent en oeuvre <strong>et</strong> en jeu ces dispositions juridiques, issues <strong>de</strong>trajectoires sociales singulières, <strong>et</strong> comment ils vivent, dans la pratique, leur rôle <strong>de</strong> conseillerprud'homme, les intérêts <strong>et</strong> les gratifications qu'ils y trouvent. Pour ce faire, en utilisant à lafois les résultats du questionnaire <strong>et</strong> les <strong>entre</strong>tiens à travers la réd<strong>action</strong> <strong>de</strong> « portraitssociologqiues » <strong>de</strong> conseillers, nous montrerons d'abord que les prud'hommes constituent unespace <strong>de</strong> « salut » juridique (I), mais aussi un lieu <strong>de</strong> reconnaissance sociale (II). Nouspourrons ainsi conclure sur la manière dont, au quotidien, les conseillers se constituent unei<strong>de</strong>ntité sociale à la fois juridique <strong>et</strong> <strong>syndicale</strong>.1. Un espace <strong>de</strong> « salut » juridiqueQuestionnés sans cesse sur leur juridicité, autrement dit sur leur proximité au champjuridique, un certain nombre <strong>de</strong> conseillers considèrent leur fonction <strong>de</strong> juge prud'homalprincipalement sur un mo<strong>de</strong> juridique. Plus précisément, l'une <strong>de</strong>s manières <strong>de</strong> vivre <strong>et</strong>d'exercer son mandat est <strong>de</strong> se c<strong>entre</strong>r sur son pôle juridique <strong>et</strong> judiciaire, <strong>et</strong> <strong>de</strong> passer, cefaisant, pour un véritable professionnel du droit, p<strong>et</strong>it <strong>entre</strong>preneur en syndicalisme juridique.Mais c<strong>et</strong> aspect n'est qu'une <strong>de</strong>s manières par lesquelles les conseillers vivent leur engagementprud'homal <strong>et</strong> transforment leur mandat en activité <strong>de</strong> droit « pur », comme l'évoque unconseiller <strong>de</strong> l'Economie sociale <strong>et</strong> solidaire : « nous, on dit qu'on applique les textes, là il y aun p<strong>et</strong>it jeu, si vous voulez on essaie d'être plus purs que les autres en disant : nous, on114
especte à la virgule près le co<strong>de</strong> civil <strong>et</strong> le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> procédure. » Mais c<strong>et</strong> investissementdans le caractère juridique <strong>de</strong> l'activité prud'homale n'est pas le même pour tous lesconseillers, même s'il semble renvoyer à une démarche commune, celle <strong>de</strong> « salut » par ledroit : <strong>de</strong>s conseillers trouvent dans le droit une manière <strong>de</strong> sortir <strong>de</strong> leur condition actuelle,<strong>de</strong> se renouveler professionnellement ou <strong>de</strong> r<strong>et</strong>rouver une pente <strong>de</strong> leur trajectoire liée àl'activité juridique. Plus précisément, nous voudrions insister sur les <strong>de</strong>ux formes principalesque prend chez les individus une conception proprement juridique du mandat : le droitprud'homal peut prendre l'aspect d'une promotion sociales <strong>et</strong> culturelle, mais il peut être aussil'occasion <strong>de</strong> (re)<strong>de</strong>venir un professionnel du droit pour <strong>de</strong>s trajectoires qui n'ont pu êtrelinéaires.a) Un noyau <strong>de</strong> juristes dans les organisations <strong>syndicale</strong>sDans le questionnaire, tout un ensemble d'items nous a permis <strong>de</strong> constater que toute unepartie <strong>de</strong>s conseillers prud'hommes ne se « contentent » pas <strong>de</strong> leur activité prud'homale, maispratiquent un ensemble d'activités liées au droit. Ainsi, parmi les salariés au moins, unemajorité d'<strong>entre</strong> eux assure <strong>de</strong>s permanences juridiques <strong>et</strong> plus <strong>de</strong> 40% d'<strong>entre</strong> eux est membredu service juridique, à quelque niveau que ce soit (plus <strong>de</strong> la moitié d'<strong>entre</strong> eux l'est au niveaulocal). En cela, les conseillers prud'hommes ressemblent à leurs homologues du début du XXèsiècle <strong>et</strong> constituent une élite du juridique au sein du personnel syndical. Il existeincontestablement une spécialisation juridique au sein <strong>de</strong>s organisations, dont les conseillersprud'hommes constituent le noyau 226 . On peut voir aussi, par parenthèses, que les conseillersprud'hommes employeurs sont beaucoup plus éloignés <strong>de</strong> leurs organisations, dans lesquellesils n'interviennent que rarement, au moins sur le plan juridique.Tableau 24 : les rôles juridiques <strong>de</strong>s conseillers prud'hommesEmployeurs Salariés TotalDéfenseur syndical* - - 181 46,05% 181 46,05%Assure <strong>de</strong>s permanences juridiques** 21 5,08% 224 57,00% 245 30,39%formateur*** 10 2,42% 81 20,61% 91 11,29%Appartient au service juridique <strong>de</strong> son organisation**** 29 7,02% 167 42,49% 196 24,31%Précisions sur le tableau :* Il s'agit <strong>de</strong> la réponse à la question : « Avez-vous été ou êtes-vous <strong>défense</strong>ur syndical ? ». Nous avonsregroupé les réponses « régulièrement » <strong>et</strong> « rarement ». Nous n'avons pas posé la question aux employeurs dufait <strong>de</strong> l'extrême rar<strong>et</strong>é <strong>de</strong> ce rôle pour ce collège.** Il s'agit <strong>de</strong> la réponse à la question : « Assurez-vous <strong>de</strong>s permanences juridiques dans votre organisation<strong>syndicale</strong> (sans-réponse : N= 5 pour les salariés <strong>et</strong> N=66 pour les employeurs).*** Il s'agit <strong>de</strong> la réponse à la question : « Avez-vous été ou êtes-vous formateur lors <strong>de</strong>s stages <strong>de</strong> formationprud'homale ? » (sans-réponse : N=7 pour les salariés <strong>et</strong> N=49 pour les employeurs).**** Il s 'agit <strong>de</strong> la réponse à la question : « Avez-vous été ou êtes-vous membre du service juridique <strong>de</strong> votreorganisation ? » ; après quoi la question était déclinée aux différents niveaux du syndicat (sans-réponse : N=7pour les salariés <strong>et</strong> N=41 pour les employeurs).C'est dire, à l'inverse, que les conseillers salariés donnent à l'organisation toute une partie <strong>de</strong>leur temps. <strong>Les</strong> <strong>entre</strong>tiens montrent que l'on est ici dans une sorte d'échange ou <strong>de</strong> contre-don,226Cf. Laurent Willemez, « Quand les salariés se saisissent du droit », art. cit.115
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