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Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

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humains. J’ai découvert qu’on pouvait appartenir à un syndicat <strong>et</strong> être humain. Appartenir àun syndicat pour l’autre. Pour défendre l’autre. Et curieusement, maintenant, je suis unemployeur qui s’entend au mieux avec les salariés… Je me dis une chose, c’est que j’ai dutomber sur <strong>de</strong>s abrutis, là bas, dans l’<strong>entre</strong>prise <strong>de</strong> mon mari. » Mais il n’empêche que ceconflit, qui est sa première rencontre avec <strong>de</strong>s syndicalistes, semble avoir fixé une imagenégative <strong>de</strong>s syndicats <strong>et</strong>, au <strong>de</strong>là, <strong>de</strong> la conflictualité <strong>de</strong>s relations <strong>entre</strong> employeurs <strong>et</strong>salariés qu’un tiers, comme le conseiller prud’homme en conciliation ou en jugement, peutcontribuer à apaiser <strong>et</strong> à régler. Le conflit est dans son cas à la fois un apprentissage <strong>de</strong> la lutte<strong>de</strong>s classes <strong>et</strong> <strong>de</strong> la judiciarisation <strong>de</strong>s relations sociales que le CPH cristallise. C<strong>et</strong>teinstitution est ainsi considérée comme d’une part un lieu d’expression <strong>et</strong> <strong>de</strong> règlement <strong>de</strong>sconflits <strong>entre</strong> employeurs <strong>et</strong> salariés (expression lutte <strong>de</strong>s classes) <strong>et</strong> un lieu spécifiquepuisque règlement <strong>de</strong> manière judiciaire.Mais la plupart <strong>de</strong>s récits <strong>de</strong> conflits que nous avons recueillis dans les histoires <strong>de</strong> vie <strong>de</strong>sconseillers <strong>prud’hommes</strong> sont plutôt centrés sur <strong>de</strong>s affaires individuelles lors <strong>de</strong>squelles lesconseillers ont été pris à parti. Pour les employeurs, lorsqu’ils « ont été mis aux<strong>prud’hommes</strong> » par <strong>de</strong>s salariés <strong>de</strong> leur <strong>entre</strong>prise, ils ont réalisé à quel point la procédurejuridique était importante dans la relation avec leur salarié : ils n’avaient pas suivi laprocédures <strong>de</strong> licenciement, ils n’avaient pas rédigé les l<strong>et</strong>tres d’avertissement en bonne <strong>et</strong>due forme, ils n’avaient pas consigné tel ou tel fait s’en tenant seulement à la parole donnée.Ils font alors l’expérience <strong>de</strong> l’importance du droit dans les relations sociales <strong>de</strong> l’<strong>entre</strong>prise <strong>et</strong><strong>de</strong> l’importance <strong>de</strong>s compétences qu’il convient d’avoir en la matière pour être un « bon »employeur ou, à défaut, un employeur « au <strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> tout soupçon ». Nous pouvons fairel’hypothèse que même sans avoir personnellement éprouvé un conflit <strong>de</strong> ce type, le conflit parprocuration <strong>et</strong> par anticipation peut provoquer un intérêt pour les <strong>prud’hommes</strong> <strong>et</strong> contribuer àl’engagement. C’est le cas <strong>de</strong> P. M 225 ., jeune employeur dans une p<strong>et</strong>ite ville , directeur <strong>de</strong>trois agences d’assurance, qui fait <strong>de</strong> son rôle <strong>de</strong> conseiller prud’homme, le moyen <strong>de</strong> resterau courant <strong>de</strong> l’évolution du droit du travail <strong>et</strong> <strong>de</strong> se prémunir ainsi <strong>de</strong> tout conflit avec sessalariés : « ça fait 16 ans que je suis à mon compte <strong>et</strong> quand on est employeur on n’a pasforcément le cœur à tout ce qui touche le social. Donc je me suis dit, si je veux m’en sortirplus dans le social, connaître quelques règles <strong>de</strong> base, <strong>et</strong>c. <strong>et</strong>c. pour recruter, pourlicencier… pour voir comment ça se passe, je me suis dit que les <strong>prud’hommes</strong> sont peut-êtreun bon moyen. Donc je me suis inscrit sur les listes… pour essayer d’être élu au niveau <strong>de</strong>s<strong>prud’hommes</strong>, <strong>et</strong> puis ça a collé. ». Aux conseillers employeurs ayant répondu avoir étépersonnellement confrontés à un litige, il faudrait ajouter tous ceux qui ont vécu, <strong>de</strong> plus oumoins loin, ce genre <strong>de</strong> conflit dans leur <strong>entre</strong>prise ou dans l’<strong>entre</strong>prise <strong>de</strong> leur collègue <strong>et</strong> quiont une conscience <strong>de</strong>s conflits autour du contrat <strong>de</strong> travail. Pour tous ceux là, les<strong>prud’hommes</strong> sont à la fois une manière parmi d’autres <strong>de</strong> sortir du conflit <strong>et</strong> une manière <strong>de</strong>sortir <strong>de</strong> conflit <strong>de</strong> l’<strong>entre</strong>prise <strong>et</strong> <strong>de</strong> le médiatiser par le droit.Pour les salariés, le conflit individuel est un moment où font l’expérience du droit <strong>et</strong> <strong>de</strong> latransformation du conflit en litige. A c<strong>et</strong>te occasion, apparaît alors souvent la nécessité <strong>de</strong>s’informer, soit personnellement sur ses droits <strong>et</strong> sur son contrat <strong>de</strong> travail, soit <strong>de</strong> recourir à<strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s, souvent <strong>syndicale</strong>s. Il est difficile <strong>de</strong> savoir si le conflit personnel entraîne une prise<strong>de</strong> conscience syndical ou si c’est la prise <strong>de</strong> conscience <strong>syndicale</strong> qui génère <strong>de</strong>srevendications pouvant déboucher sur un conflit. Mais dans tous les cas, le conflit estl’occasion d’en revenir au contrat <strong>de</strong> travail <strong>et</strong> aux modalités juridiques <strong>de</strong> la relation salariale.C’est une première rencontre avec le droit qui s’effectue à ce moment-là <strong>et</strong> qui peut contribuerà un intérêt pour le droit <strong>et</strong> son rôle dans l’<strong>action</strong> <strong>de</strong> <strong>défense</strong> <strong>de</strong>s salariés. Le cas <strong>de</strong> Bernard225Entr<strong>et</strong>ien n° A06.112

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