Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

prud’hommes lui permet, à la fin de sa carrière professionnelle, de réorienter son activité.Compte tenu de son âge, ce sera la dernière, encore que Gérard Lamoureux resteadministrateur de banques ou encore de caisses de retraite. Mais pour beaucoup de conseillers,leur rôle de juge du travail leur donne les moyens et l’occasion sinon d’accéder à d’autresunivers professionnels, comme l’univers judiciaire 222 , du moins de tenter de nouvellescarrières professionnelles, via des validations d’acquis professionnels en droit (cf. chapitre 3)et de valoriser des compétences qu’ils ont pu acquérir au cours de leur vie syndicale etprofessionnelle. Et c’est bien parce que les CPH sont un lieu frontière entre le monde del’entreprise, la sphère judiciaire et l’espace syndical que ce genre de conversion est possible.Reste que le mandat prud’homal, exercé en parallèle à l’activité professionnelle, est unmandat bien spécifique par rapport aux autres types de mandats syndicaux dans la mesure oùil requiert des compétences juridiques que tous les conseillers n’ont pas, loin de là. Maisentrer en prud’homie c’est aussi accepter que des juges puissent résoudre des conflits del’entreprise, en l’occurrence les litiges individuels liés au contrat de travail. Or, cetteconception n’a rien d’évident pour les syndicalistes ni pour les responsables des ressourceshumaines. En revanche, pour les conseillers prud’hommes, s’adresser au CPH pour régler unlitige est une démarche tout à fait normale. Qu’ils le regrettent ou qu’ils l’encouragent, toussont convaincus de la légitimité des prud’hommes dans la résolution des conflits. Le Conseildes prud’hommes est donc conçu comme un acceptable de résolution des conflits, voire laseule issue possible. Aussi, devons nous chercher ce qui, au cours de leur vie professionnelle,a facilité l’acceptation de cette conception spécifique du droit dans la gestion des relationssociales dans l’entreprise.3. L’expérience du conflit et le droit au travailA l’issue de plusieurs entretiens nous avions fait l’hypothèse que l’expérience du conflitpouvait jouer un rôle dans le processus d’enrôlement des conseillers prud’hommes. D’unepart parce que c’est souvent à l’occasion d’un conflit, collectif ou individuel, que les salariésou des employeurs, entrent en relation avec des organisations syndicales et peuvent alors êtresollicités sur la base des qualités (combativité, capacité de négociation, connaissance desdroits…) qu’ils auraient manifestées à cette occasion. Dans les petites entreprises où il n’y apas de section syndicale c’est même l’occasion d’en créer une et de repérer un ou dessyndicalistes potentiels ; la cooptation au conseil des prud’hommes peut alors être considéréecomme une forme de rétribution de son militantisme, impossible à récompenser compte tenude l’absence de postes syndicaux à proposer au sein de l’entreprise. D’autre part parce quelors de ces conflits, salariés et membres de la direction font l’expérience des différentesmanières de les gérer et de les résoudre et peuvent alors éprouver la voie judiciaire. Pour lesconflits individuels, c’est sur le droit du travail que se focalisent les efforts et sur le conseildes prud’hommes que se portent les espoirs de sortie de crise.En lien avec la question sur les circonstances de leur candidature, nous avions posé laquestion de savoir à quelle occasion les conseillers avaient entendu parler des CPH, demanière à saisir l’influence qu’aurait pu avoir l’expérience du conflit dans leur engagementprud’homal : D’ailleurs, d’après le questionnaire, 25% des personnes ayant répondu disentavoir pour la 1 ère fois entendu parler les prud’hommes lors d’un litige les concernantpersonnellement ou un membre de leur famille ou ami (27 % pour les employeurs et 21,6%pour les salariés). Nous avons été surpris par le nombre de réponses concernant l’expérience222Article HM in CURAPP110