Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique

Chapitre 1Un long processus de syndicalisation et de judiciarisationMême si les recherches historiques sur la prud'homie se sont développées depuis quelquesannées, en particulier à travers la célébration du bicentenaire du conseil de prud'hommes deLyon 6 puis par les activités scientifiques que nous avons organisées et dans lesquelles nousavons entraîné un certain nombre d'historiens 7 , les publications restent peu nombreuses. Avantces dernières années, elles se sont résumées à quelques travaux d'importance de juristes –Marcel David 8 puis Norbert Olszak 9 – et à une recherche de grande ampleur d'AlainCottereau, qui a débouché sur un numéro spécial du Mouvement Social en 1987 10 ainsi que surun article important des Annales en 2002 11 .Relire ces travaux permet de proposer une socio-histoire cavalière de la genèse de l'institutionprud'homale, qui remonte véritablement à 1806, date de la création du Conseil desprud'hommes de Lyon, puis à 1809, date d'un décret « contenant règlement sur les conseils deprud'hommes » 12 . Loin de trouver son origine au début de l'époque moderne, c'est bien dansles premières décennies du XIXè siècle, à Lyon puis par essaimage dans un certain nombre devilles industrielles et commerçantes, que les prud'hommes se développent comme uneinstitution dans laquelle des litiges liés au travail sont jugés par des patrons et des ouvriers.Ces premiers prud'hommes, dont on commence à saisir les contours et à connaître un certainnombre d'acteurs, constituent une juridiction originale, voie ambiguë : institution judiciaire,ils semblent pourtant symboliquement très loin de l'espace judiciaire ; lieu de régulation desrelations de travail, ils ne peuvent pas vraiment être considérés comme une structurecorporatiste ; espace d'expression des conflits de classe, ils ne deviennent qu'à la fin du XIXeet au début du XXe siècle un lieu de revendication pour le mouvement ouvrier. C'est ce quidonne aux conseils de prud'hommes cette étrangeté : il est difficile de les classer dans uncadre institutionnel classique parce qu'ils ressortent de logiques différentes, voirecontradictoires.L’objectif de ce chapitre est de revenir sur ces différentes logiques, produits et sédimentéespar l’histoire, qui coexistent et qui, ensemble, contribuent à définir l’institution. Dans unpremier temps nous rappellerons à grands traits la pluralité des définitions de l’institution qui6 Les actes du colloque seront publiés en 2007 : cf. François Robert et Pierre Vernus, Histoire d'une juridictiond'exception : les prud'homme s(XIXe-XXe siècle), à paraître en 2007.7 L'équipe que nous avons constituée regroupait l'historien du droit : Norbert Olszak, ainsi qu'un historien social :David Hamelin ; Claire Lemercier s'est jointe à nous à l'occasion de séminaires, de publications collectives et ducolloque au Conseil économique et social.8 Marcel David, « L' »évolution historique des conseils de prud'hommes en France », Droit social, février 1974.9 Il faut aussi noter une thèse récente de Bruno Dubois sur les prud'hommes au XIXe siècle réalisée sous ladirection de Jean-Pierre Royer : « Les conseils de prud'hommes au XIXe siècle. Entre Etat, patrons et ouvriers »,thèse de doctorat d'histoire du droit, Université Lille 2, 2000.10 « Les prud'hommes : XIXè-XXè siècle », Le Mouvement social, n° 141, octobre-décembre 1987.11 Alain Cottereau, « Droit et bon droit. Un droit des ouvriers instauré, puis évincé par le droit du travail »,Annales HSS, vol. 57 (6), 2002.12 Entre temps, plusieurs conseils avaient été créés sur le modèle lyonnais, notamment à Rouen et à Nîmes en1807, puis sept autres l'année suivante.10