DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DEE XTRAITDU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSDU CONSEIL MUNICIPALSéance du Jeudi 16 mai 2013Nombre de Conseillers : 33En exercice : 33Présents ou représentés : 33Nombre de votants : 33Numéro2013/MAI/32Point de l'ordre du jour6OBJETCRÉATION D'UNE ÉCOLE DERUGBY XV - DEMANDE DESUBVENTIONRAPPORTEURMme GEORGELINLe Jeudi 16 mai 2013, le conseil municipal de la commune de Ramonville Saint-Agnes'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et affichage du 10mai 2013, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire.Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,Monsieur Pablo ARCE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité desmembres présents.Membres présents :M. Ch. LUBAC, Mme Cl. FAIVRE, M. P. ARCE, Mme C. GEORGELIN, Mme M-P. DOSTE, M. J.DERAMOND, Mme V. LETARD, Mme M-A. SCANO, M. A. ACHINE, Mme J. COSTES, Mme L.MAHEC, M. Ch. ROUSSILLON, M. A. DESSENS, Mme C. MORIN, Mme Ch. ARRIGHI-RIBES, M.H. AREVALO, Mme C-M. CHIOCCA, M. D. GILBON, Mme A-M. FERTÉ, Mme Cl. RAMEIL, M.C. LE MAP, Mme A. ALIBERT et M. J-P. LEVY.Membres excusés et représentés par pouvoir :M. A. CLEMENT a donné procuration à M. Ch. LUBACM. A. DEBOUTÉ a donné procuration à M. ARCEMme J. BOUÉ a donné procuration à Mme FAIVREMme P. MATON a donné procuration à Mme MAHECMme A. CARLIER-BOATO a donné procuration à M. J. DERAMONDM. S. ROSTAN a donné procuration à M. A. ACHINEM. D. RIVALS a donné procuration à Mme M-P. DOSTEM. J. COHEN a donné procuration à Mme Ch. ARRIGHI-RIBESMme F. LABRUX a donné procuration à Mme A-M. FERTÉM. P-Y. SCHANEN a donné procuration à Mme M-A. SCANOExposé des motifsMadame GEORGELIN indique que le Gouvernement, sur proposition deMonsieur Christophe BORGEL, Député de la Haute Garonne, a inscrit au budgetdu Ministère de l'Intérieur le financement pour l'année 2013 de la création d'uneÉcole de Rugby à XV par la section de l'Union Sportive Ramonvilloise.Il a décidé d’attribuer en 2013, à titre exceptionnel et non reconductible,une subvention de 15 000 € .Rendu exécutoire compte-tenu de :La transmission en Préfecture le : 30/05/2013L'affichage en mairie le : 30/05/2013La notification le :Afin de soumettre ce dossier pour décision définitive de Monsieur le Ministrede l'Intérieur, il convient de solliciter l'état pour l’attribution définitive de cettesubvention à la Commune qui la reversera intégralement à l'association pourfinancer son projet.Le MaireChristophe LUBACPLAN DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION T.T.CDépensesSubvention Communale àl'USR section rugby à 15Recettes15 000,00 € Subvention État 15 000,00 €TOTAL Dépenses 15 000,00 € TOTAL Recettes 15000,00 €Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agnedu 16 mai 2013

La Section Rugby a présenté son budget prévisionnel 2013 ainsi que lesactions envisagées. Ces éléments sont reportés dans la fiche descriptive cijointe.DécisionLe Conseil Municipal ouï l'exposé de Madame GEORGELIN, et après en avoirdélibéré par 33 Voix POUR décide :➢ DE SOLLICITER l'aide financière de l'état pour la création d'une École deRugby à XV en 2013.Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessusAu registre sont les signaturesLe MaireChristophe LUBACDate de la signature : 30/05/2013Nom du signataire : Christophe LUBACDélibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agnedu 16 mai 2013

Union Sportive Ramonvilloise Section Rugby à XVCréation d'une École de RugbyDescriptif de l’activité :La saison 2013/2014 verra l'Ecole de Rugby prendre une nouvelle dimension.L'effort de formation sera poursuivi envers les jeunes et de nouvelles sections serons crééesdont celle des moins de 7 ans pour permettre aux plus jeunes de découvrir la pratique duRugby.La poursuite de la construction de l’École de Rugby sera l'objectif principal du Club touten maintenant avec le Club de Castanet Tolosan une collaborations sur certainessections.L’Équipe senior reste engagé dans le championnat des Pyrénées et une équipe de rugbyà 7 sera également engagée dans la prochaine Coupe de France.Des projets d'insertion sociale seront initiés via le sport notamment en travaillant avec desassociations d'aide à la personne.L'association participera à la vie de la Commune en étant présente aux différentesmanifestations dont le Festival de rue.Budget Prévisionnel 2013comptesintituléCHARGESmontantReport du déficit de l’exercice précédent 1 000600 Achats matières et fournitures 17 000610 Charges externes (location - entretien) 4 000616 Primes d'assurances et licences 23 000625 Déplacement - missions - réceptions 20 000650 Organisations diverses 7 000670 Charges exceptionnelles (formations) 12 000Total des charges 84 000PRODUITScompteintitulés741 - Subvention Commune de Ramonville St-Agne746 - Subventions autres : réserveparlementairemontant18 00015 000756 - Cotisations 22 000700 - Produits des activités 6 000750 - Collectes 15 000750 - Animations diverses 8 000Total des produits 84 000