EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal

VILLE DEEXTRAITdu registre des délibérationsdu Conseil MunicipalSéance publique du Jeudi 3 Juillet 2008Date de l'annonce publique : Vendredi 27 Juin 2008Date de la convocation des conseillers : Vendredi 27 Juin 2008Nombre de Conseillers : 33En exercice : 33Présents ou représentés : 31Nombre de votants : 31Numéro2008/JUIL/84Présents :M. Ch. LUBAC, Mme Cl. FAIVRE, M. P. ARCE, Mme Cl. GEORGELIN, M. J. COHEN,Mme J. BOUE, Mme C-M CHIOCCA, M. A. CLEMENT, M. E. THOUMELOU, M. A.ACHINE, Mme A. VENDE, M. J. DERAMOND, Mme V. LETARD, M. P-Y. SCHANEN, M.A. MANDEMENT, Mme Ch. ARRIGHI-RIBES, M. H. AREVALO, Mme J. COSTES, Mme L.MAHEC, M. Ch. ROUSSILLON, Mme M-A. SCANO, M. S. ROSTAN, M. O. ZENNARO,Mme A-M FERTE, M. J. MONTEUX, Mme Fr. LABRUX, M. B. BOUISSOU et Mme Y.DAUBEZEExcusés et représentés par pouvoir :Mme VANDERWAL, Conseillère Municipale a donné procuration à M. LUBACM. DEBOUTE, Conseiller Municipal a donné procuration à M. DERAMONDMme MATON, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme FAIVREMme CARLIER BOATO, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme BOUEM. LANSARD, Conseiller Municipal a donné procuration à Mme MAHECAbsentesMme LETARD et Mme ARRIGHI-RIBESPoint de l'ordre du jour16OBJETRENOUVELLEMENT LIGNE DETRÉSORERIERAPPORTEURMME GEORGELINConformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,Monsieur Arnaud MANDEMENT est nommé secrétaire de séance, et ceci àl'unanimité des membres présents.Mme GEORGELIN informe le conseil du renouvellement de la ligne decrédit actuellement en cours avec la CAISSE D'EPARGNE dont l'échéanceest au 15 juillet 2008 .Le plafond maximal de la ligne s’élève à 1 500 000 € pour une durée deun an.Elle précise qu'il ne s’agit pas d'emprunts qui procurent à la Communedes ressources supplémentaires mais d'une simple avance de trésoreriedans l’attente du recouvrement des recettes prévues au budget.Les mouvements de fonds correspondants sont effectués en trésorerie etne sont donc pas retracés dans le budget communal, à l’exception dupaiement des intérêts et frais de commission.Elle expose que les organismes bancaires CAISSE D'EPARGNE, CRÉDITAGRICOLE, DEXIA, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ont été sollicités. Après analyse desdifférentes propositions et estimation de l’utilisation de la ligne pour les 12mois à venir (utilisation ponctuelle au long de l’année ) les résultats sont lessuivant :DEXIA présente la meilleure proposition à savoir que la marge ainsi queles frais appliquées sont les plus faibles.Après avoir entendu le rapport de Mme GEORGELIN, vu le projet decontrat de ligne de trésorerie TRESORIA DUO de DEXIA CLF Banque, et aprèsen avoir délibéré, le Conseil Municipal de Ramonville a par 30 voix POUR et1 ABSTENTION (M. MONTEUX) pris les décisions suivantes :Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agnedu 3 Juillet 2008 Page 1 sur 2

Article-1.Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Communede Ramonville décide de contracter auprès de DEXIA CLF Banque uneouverture de crédit d’un montant maximum de 1 500 000 Euros dans lesconditions suivantes :➢ Montant : ................................................................................1 500 000 Euros➢ Durée : .................................................................................................. 12 mois➢ Index des tirages: EONIA – Taux d'intérêts : index + marge de 36 point de base EURIBOR 1 mois Taux d'intérêts : index + marge de 15 points debasePériodicité de facturation des intérêts : MensuelleCommission de réservation : 300 EurosArticle-2Le Conseil Municipal de Ramonville autorise le Maire à signer le contratd'ouverture de crédit avec DEXIA CLF Banque.Article-3Le Conseil Municipal de Ramonville autorise le Maire à procéder sansautre délibération aux demandes de versement des fonds et auxremboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par lecontrat d'ouverture de crédit de DEXIA CLF Banque.Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessusAu registre sont les signaturesLe MaireChristophe LUBACDate de la signature : 7 juillet 2008Nom du signataire : Christophe LUBACDélibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agnedu 3 Juillet 2008 Page 2 sur 2