DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2013/JUIL/67 - Mairie de Ramonville Saint-Agne
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Conformément au décret n° 2002-1465 du 17 Décembre 2002 relatif à l’information sur la traçabilité des viandes bovinesservies dans les établissements de restauration collective.Fait à RAMONVILLE ST AGNELe 11 juillet 2013Le Maire de la Communede Ramonville St AgneChristophe LUBACFait àLeLe président du CIAS
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