DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2013/JUIL/67 - Mairie de Ramonville Saint-Agne Délibération n°2013/JUIL/67 - Mairie de Ramonville Saint-Agne
➢ SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la signature de la convention parMonsieur Le Maire.Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessusAu registre sont les signaturesLe MaireChristophe LUBACDate de la signature : 16 Juillet 2013Nom du signataire : Christophe LUBACDélibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agnedu 11 Juillet 2013
CONVENTIONPour la fourniture de repas du type «Petite Enfance»par la commune de Ramonville St Agneaux structures du Sicoval.AnnexeEntre Monsieur _________, Président du CIAS agissant es qualité en vertu d’une délibération du Comité ____ en date du_____Et Monsieur Christophe LUBAC, Maire de la Commune de RAMONVILLE ST AGNE, agissant es qualité en vertu d’unedélibération du Conseil Municipal en date du ______.Il a été convenu ce qui suit :PréambuleAfin de répondre à un besoin important dans l’accueil des jeunes enfants, 2 nouvelles crèches ouvriront prochainement sur lacommune de Ramonville St Agne. Il y aura donc, d'ici 2014, 4 crèches et 2 haltes-garderies qui nécessiteront un espace derestauration pour donner aux enfants le repas de midi. Pour des raisons d'organisation, d'espace et de budget, il a été décidéde prévoir la réception des repas en liaison froide pour le midi.La commune étant pourvue d'une cuisine centrale, il a été prévu qu'elle produirait les repas pour les structures petite enfancesituées sur son territoire. Il s'agit de :– crèche des Petits Mousses– Mini-crèche– crèche F. Dolto (ouverture septembre 2013)– crèche des coteaux (ouverture septembre 2014)– halte-garderie Allende– halte-garderie Les coccinellesARTICLE 1 : Nombre de repasTotal des repas attendus approximativement (adultes + bébés + moyens/grands) :– crèche des Petits Mousses 55 repas / jour– Mini-crèche 20 repas / jour– crèche F. Dolto (ouverture septembre 2013) 30 repas / jour– crèche des coteaux (ouverture septembre 2014) 30 repas / jour– haltes-garderie Allende 5 repas / jour– haltes-garderie Les coccinelles 5 repas / jourSoit au total 145 repas / jour environ du lundi au vendredi.ARTICLE 2 : Commande des repasLe Sicoval s’engage à remettre tous les lundi avant 10h le nombre précis de repas à fabriquer pour chaque jour de la semainesuivante. Ce nombre servira de base de calcul à l’établissement de la facturation. Ce nombre ne pourra pas être revu à labaisse passé ce délai. Il pourra toutefois être revu à la hausse de 1 à 10 repas dans la mesure des possibilités du secteurrestauration de Ramonville St Agne.Les commandes seront passées avec un bon de commande édité par la restauration municipale qui sera complété par le CIASdu Sicoval et remis au service de restauration directement ou envoyé par mail ou par fax. Aucune commande ne sera prise encompte par téléphone.La commande de certains produits alimentaires pour compléter certaines préparations feront l'objet de commande sur unefeuille éditée par le service de restauration municipal. Les commandes seront également passées avant 10h le lundi matin parfax ou mail ou remis directement au service.Certaines festivités propres à chaque structure pourront faire l'objet de commandes spéciales de marchandises (viennoiseries,friandises, etc...). Ces commandes feront l'objet d'un préavis d'au moins 15 jours à l'avance afin de permettre l'établissement
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➢ SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la signature de la convention parMonsieur Le Maire.Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessusAu registre sont les signaturesLe MaireChristophe LUBACDate de la signature : 16 Juillet 2013Nom du signataire : Christophe LUBACDélibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agnedu 11 Juillet 2013
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