Trait d'union Juin 2012 - campbon
Trait d'union Juin 2012 - campbon Trait d'union Juin 2012 - campbon
La viemunicipale… suite conseil municipaldu 22 mars 2012Conseil municipaldu 23 avril 2012CAMPBONRésumés des conseils municipauxL’intégralité des comptes rendus est consultable en mairie et sur le site internet de la commune www.campbon.frUrbanismeInventaire des zones humides : résultats et cartographieDescription de l’étudeCette étude répond à une obligation du SAGE Estuaire de la Loire et doit êtreréalisée avant 2012. Elle a été établie sur la base d’une méthode et d’un cahierdes charges validé par le Comité Local de l’Eau (C.L.E.) et suivi par le G.I.P. LoireEstuaire.Le fondement de cette action passe par la concertation et l’implication d’un maximumd’acteurs locaux. À ce titre des groupes de travail communaux ont été formésdans chaque commune.Déroulement de l’étude sur la commune de CampbonLe groupe de travail communal suivant a accompagné et suivi pas à pas le déroulementde l’étude :• Elus : Jean OUISSE et Robert GOUIN• Agriculteurs : Michaël EVAIN, Olivier LABOUR, Alain LAUNAY et Christian GUILLER• Représentant d’associations environnementales : Roseline BRAUD (Terre d’Avenir)et Maurice ANIZAN (Protection de la nappe phréatique de Campbon)• Représentant de l’ACCA : Daniel GLOTAIN• Représentant du syndicat de gestion du bassin-versant du Brivet : GuillaumePANHELLEUX• Représentant de la Communauté de communes : Benoit PICHARDLe groupe de travail s’est réuni et s’est rendu sur le terrain de nombreuses fois afi nd’apporter une réponse.Résultats de l‘étude sur la commune de CampbonLes zones humides :L’inventaire des zones humides sur la commune de Campbon fait apparaître 502hectares de zones humides, soit 10 % de la commune (superfi cie totale : 4 982 ha).L’activité agricole reste inchangée sur ces zones. Par contre, les autorisations dedrainage ne seront plus autorisées, ni les travaux de remblaiement. Toute constructionsera interdite. Toute zone humide détruite sera reconstituée au double de sasurface.Les cours d’eau :L’inventaire des cours d’eau sur la commune de Campbon fait apparaître 75,3 kmde cours d’eau, soit 15,1 m/ha sur la commune.Les cours d’eau seront répertoriés sur les cartes IGN. Tout busage ou comblementest interdit. Le curage et le recalibrage sont soumis à enquête et autorisation.Une présentation complète de l’étude et de la cartographie de l’inventaire deszones humides et des cours d’eau sur la commune de Campbon est faite.Le conseil municipal :• Valide les résultats et la cartographie de l’inventaire des zones humideset des cours d’eau réalisés par le bureau d’études EF Etudeset le groupe de travail communal suivant la méthodologie validéepar la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Estuaire de laLoire.• S’engage à ce que les zones humides inventoriées soient intégréesdans le document d’urbanisme de la commune conformément à lapréconisation du SAGE Estuaire de la Loire.Finances localesTarifs 2012/2013 de l’accueil périscolaire et del’ALSH du mercrediBilan de l’année 2011 : le coût de l’accueil périscolaire supporté par le budgetcommunal a été de 44 451 €. Il était de 34 601 € en 2010.La participation des familles est passée de 52 351 € en 2010 à 61 448 € en 2011.Le service de l’accueil périscolaire est réparti sur 3 sites avec 8 animatrices. Leséquipes sont renforcées par du personnel d’ACCES en fonction des prévisionsd’effectifs. 246 enfants ont fréquenté l’accueil périscolaire.Il est précisé que la répartition de l’accueil sur 3 sites augmente le coût en personnel.Il y a au minimum 2 agents par site quelque soit le nombre d’enfants présents.Pour ce qui est de l’accueil du mercredi, le coût pour la collectivité a baissé du faitd’une augmentation de la fréquentation, sans modifi cation du nombre d’agents.Le conseil municipal décide d’adopter pour l’accueil périscolaire et l’accueildu mercredi les tarifs 2012/2013 suivants :Tarifs des servicesAccueilà l’enfancepériscolaireALSH du mercrediTranche Quotient familial Tarif demi-heure Tarif demi-journée1 QF < 350 0,47 4,312 350 < QF < 500 0,57 5,313 500 < QF < 650 0,81 5,954 650 < QF < 800 1,05 6,585 800 < QF < 1000 1,19 7,316 1000 < QF < 1200 1,33 8,107 1200 < QF 1,46 8,94Aménagement du territoireRèglement 2012/2013 de l’accueil périscolaire et del’accueil du mercredi :Deux modifi cations ont été apportées à la demande de la Caisse d’AllocationsFamiliales.« Tout changement de situation familiale ou professionnelle doit être signalé à laC.A.F. et à la municipalité, car le tarif en dépend ».« La C.A.F. participe au fi nancement des heures périscolaires ».Il est rappelé que, depuis plusieurs années, le petit-déjeuner est facturé 0,80 €et le goûter 0,60 €.Il est proposé aux élus d’augmenter les tarifs de 5 cts et de proposer plus de fruitsaux enfants.Les tarifs seraient donc les suivants :• Petit-déjeuner : 0,85 €• Goûter : 0,65 €En ce qui concerne l’accueil du mercredi et à la demande de l’équipe d’animatrices,il est aussi proposé de modifi er les horaires pour le petit-déjeuner.Les règlements précédents prévoyaient le petit déjeuner de 8 h 00 à 8 h 30. Afi nde limiter le délai d’attente des enfants qui arrivent dès 7 h 30, le petit déjeunerpourrait être servi à partir de 7 h 45.8Trait d’union - juin 2012
… suite conseil municipaldu 23 avril 2012Les tarifs du petit déjeuner sont augmentés de la même façon que pour l’accueil périscolaire.Le conseil municipal approuve les règlements 2012/2013 de l’accueilpériscolaire et de l’accueil du mercredi tels qu’ils ont été présentés.Finances localesSubvention exceptionnelle au comité de jumelageUne demande de subvention exceptionnelle a été déposée par le Comité de jumelagepour le voyage à BIESSENHOFEN prévu du 25 juillet au 1 er août 2012 avecnotamment une journée consacrée aux énergies (hydrauliques, bio gaz, éoliennes).Le coût du voyage est estimé à 15 450 €. Le Comité de jumelage sollicite unesubvention communale de 1 000 €.Chaque participant au voyage paiera 350 €.En 2008, la subvention communale était de 800 €.Il est rappelé qu’il s’agit du jumelage offi ciel entre les 2 communes, l’implicationde la collectivité est donc logique.Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 €au comité de jumelage Campbon/Biessenhofen.Institutions et vie politiqueModification du règlement intérieur du conseil municipalDeux élus ont transmis un article qu’ils souhaitaient voir publier dans le dernier bulletinmunicipal.Suite à cette demande, les possibilités d’expression de l’opposition dans le bulletinmunicipal ont été étudiées.M. le maire précise qu’il ne peut pas y avoir d’expression de l’opposition sans expressionde la majorité.Subventions sociales 2012LIBELLE DES ASSOCIATIONSMONTANTADAR 844,00 €ADMR 77,00 €AIDE À DOMICILE POUR TOUS 335,00 €APEI 77,00 €ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE 128,00 €ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE CONJOINTS SURVIVANTS 187,00 €ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE 77,00 €CENTRE D’INFO. DROITS DES FEMMES & DES FAMILLES 106,00 €CROIX D’OR SECTION CAMPBON 213,00 €CROIX-ROUGE FRANÇAISE 550,00 €FÉDÉRATION DES MALADES ET HANDICAPÉS 128,00 €JALMALV (jusqu’à la mort, accompagner la vie) 77,00 €CAMPBONLa vie municipaleIl est proposé de modifi er le règlement intérieur du conseil municipal afi n de fi xer lesrègles d’expression.M. le maire indique que, compte tenu de la population prise en compte pour lesdernières élections municipales (inférieure à 3500 hab.), il n’y a pas d’obligationd’expression dans le bulletin d’information générale.Le seuil de 3500 habitants étant maintenant franchi, il s’agit d’anticiper une obligationqui apparaîtra en 2014.Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de modifi er lerèglement intérieur du conseil municipal en ajoutant article 27suivant :Article 27 : Bulletin d’information généraleLa collectivité publie chaque trimestre un bulletin d’information appelé« Trait d’union ».Tout groupe de conseillers élus issus d’une même liste présentée auxélections municipales se verra accorder un espace identique dans le« Trait d’union ».Ex : 2 listes présentées aux élections municipales = ½ page par liste.La police et la taille de caractères seront identiques à celles des autresarticles du bulletin d’information.Les textes devront être remis aux dates fi xées par la commission communicationpour l’ensemble des articles du bulletin.Un principe de libre expression est respecté dans le cadre de cet espace.Le directeur de la publication peut néanmoins s’opposer à la diffusionde tout propos contraire aux dispositions législatives et réglementaires(injures, propos diffamatoires ou portant atteinte aux bonnes mœurs età la dignité humaine, mise en cause nominative d’un tiers).Les numéros des 2 derniers articles du règlement intérieur serontmodifiés en conséquence.Le Conseil d’administration du Centre Communal de l’Action Sociale, dans sa séance du 27 mars 2012, après discussion et délibération, décide devoter les montants de subventions aux associations, comme suit :LIBELLE DES ASSOCIATIONSMONTANTLA ROSE DES VENTS 213,00 €LES EAUX VIVES 213,00 €MOUVEMENT FRANÇAIS PLANNING FAMILIAL 106,00 €PRÉVENIR ET RÉPARER 77,00 €RESTO DU CŒUR 550,00 €SECOURS CATHOLIQUE 161,00 €SERVICE CONSEIL LOGEMENT 77,00 €SOS PAYSANS EN DIFFICULTÉS 44 200,00 €VIE LIBRE SECTION CAMPBON 213,00 €VACANCES ET FAMILLES 44 77,00 €SOLIDARITÉ FEMMES LOIRE-ATLANTIQUE 106,00 €TOTAL 4792,00 €Lorsqu’une association dépose une demande de subvention à caractère social, la demandeest étudiée et plusieurs critères sont retenus. Il est important que l’associationtravaille en partenariat avec le CCAS de la commune. Bien souvent, un ou des habitantssont identifi és comme référent de l’association, et des échanges, des entretiens, desactions (par ex. le festival Handiversité) sont possibles dans l’année.Les grandes associations très médiatisées et qui, par ailleurs, bénéfi cient des aides del’Etat ne sont pas financées.Le minimum de la subvention est de 77 €. Ensuite, les années suivantes est appliquéun pourcentage. C’est ce qui explique que des associations qui sont connues de nosservices depuis des années ne perçoivent pas le même montant qu’une association quivient d’entrer dans la liste des associations aidées.Pour les associations d’aide à domicile, l’aide est calculée sur le nombre d’heuresd’intervention sur la commune.Compte tenu de la crise que connait notre pays, la subvention aux associations Croix-Rouge et Resto du cœur qui apportent une aide alimentaire aux familles a été augmentée.Les aides aux associations ne sont pas toujours fi nancières. Il peut s’agir du prêt d’unesalle pour faire connaitre ses activités, ou d’un article dans le bulletin municipal.L’important est qu’il y ait vraiment du partenariat avec le CCAS, et qu’ainsi les associationscontribuent à la vie de la commune et que les habitants soient conseillés/aidésau mieux de leurs intérêts.9
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… suite conseil municipaldu 23 avril <strong>2012</strong>Les tarifs du petit déjeuner sont augmentés de la même façon que pour l’accueil périscolaire.Le conseil municipal approuve les règlements <strong>2012</strong>/2013 de l’accueilpériscolaire et de l’accueil du mercredi tels qu’ils ont été présentés.Finances localesSubvention exceptionnelle au comité de jumelageUne demande de subvention exceptionnelle a été déposée par le Comité de jumelagepour le voyage à BIESSENHOFEN prévu du 25 juillet au 1 er août <strong>2012</strong> avecnotamment une journée consacrée aux énergies (hydrauliques, bio gaz, éoliennes).Le coût du voyage est estimé à 15 450 €. Le Comité de jumelage sollicite unesubvention communale de 1 000 €.Chaque participant au voyage paiera 350 €.En 2008, la subvention communale était de 800 €.Il est rappelé qu’il s’agit du jumelage offi ciel entre les 2 communes, l’implicationde la collectivité est donc logique.Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 €au comité de jumelage Campbon/Biessenhofen.Institutions et vie politiqueModification du règlement intérieur du conseil municipalDeux élus ont transmis un article qu’ils souhaitaient voir publier dans le dernier bulletinmunicipal.Suite à cette demande, les possibilités d’expression de l’opposition dans le bulletinmunicipal ont été étudiées.M. le maire précise qu’il ne peut pas y avoir d’expression de l’opposition sans expressionde la majorité.Subventions sociales <strong>2012</strong>LIBELLE DES ASSOCIATIONSMONTANTADAR 844,00 €ADMR 77,00 €AIDE À DOMICILE POUR TOUS 335,00 €APEI 77,00 €ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE 128,00 €ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE CONJOINTS SURVIVANTS 187,00 €ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE 77,00 €CENTRE D’INFO. DROITS DES FEMMES & DES FAMILLES 106,00 €CROIX D’OR SECTION CAMPBON 213,00 €CROIX-ROUGE FRANÇAISE 550,00 €FÉDÉRATION DES MALADES ET HANDICAPÉS 128,00 €JALMALV (jusqu’à la mort, accompagner la vie) 77,00 €CAMPBONLa vie municipaleIl est proposé de modifi er le règlement intérieur du conseil municipal afi n de fi xer lesrègles d’expression.M. le maire indique que, compte tenu de la population prise en compte pour lesdernières élections municipales (inférieure à 3500 hab.), il n’y a pas d’obligationd’expression dans le bulletin d’information générale.Le seuil de 3500 habitants étant maintenant franchi, il s’agit d’anticiper une obligationqui apparaîtra en 2014.Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de modifi er lerèglement intérieur du conseil municipal en ajoutant article 27suivant :Article 27 : Bulletin d’information généraleLa collectivité publie chaque trimestre un bulletin d’information appelé« <strong>Trait</strong> d’union ».Tout groupe de conseillers élus issus d’une même liste présentée auxélections municipales se verra accorder un espace identique dans le« <strong>Trait</strong> d’union ».Ex : 2 listes présentées aux élections municipales = ½ page par liste.La police et la taille de caractères seront identiques à celles des autresarticles du bulletin d’information.Les textes devront être remis aux dates fi xées par la commission communicationpour l’ensemble des articles du bulletin.Un principe de libre expression est respecté dans le cadre de cet espace.Le directeur de la publication peut néanmoins s’opposer à la diffusionde tout propos contraire aux dispositions législatives et réglementaires(injures, propos diffamatoires ou portant atteinte aux bonnes mœurs età la dignité humaine, mise en cause nominative d’un tiers).Les numéros des 2 derniers articles du règlement intérieur serontmodifiés en conséquence.Le Conseil d’administration du Centre Communal de l’Action Sociale, dans sa séance du 27 mars <strong>2012</strong>, après discussion et délibération, décide devoter les montants de subventions aux associations, comme suit :LIBELLE DES ASSOCIATIONSMONTANTLA ROSE DES VENTS 213,00 €LES EAUX VIVES 213,00 €MOUVEMENT FRANÇAIS PLANNING FAMILIAL 106,00 €PRÉVENIR ET RÉPARER 77,00 €RESTO DU CŒUR 550,00 €SECOURS CATHOLIQUE 161,00 €SERVICE CONSEIL LOGEMENT 77,00 €SOS PAYSANS EN DIFFICULTÉS 44 200,00 €VIE LIBRE SECTION CAMPBON 213,00 €VACANCES ET FAMILLES 44 77,00 €SOLIDARITÉ FEMMES LOIRE-ATLANTIQUE 106,00 €TOTAL 4792,00 €Lorsqu’une association dépose une demande de subvention à caractère social, la demandeest étudiée et plusieurs critères sont retenus. Il est important que l’associationtravaille en partenariat avec le CCAS de la commune. Bien souvent, un ou des habitantssont identifi és comme référent de l’association, et des échanges, des entretiens, desactions (par ex. le festival Handiversité) sont possibles dans l’année.Les grandes associations très médiatisées et qui, par ailleurs, bénéfi cient des aides del’Etat ne sont pas financées.Le minimum de la subvention est de 77 €. Ensuite, les années suivantes est appliquéun pourcentage. C’est ce qui explique que des associations qui sont connues de nosservices depuis des années ne perçoivent pas le même montant qu’une association quivient d’entrer dans la liste des associations aidées.Pour les associations d’aide à domicile, l’aide est calculée sur le nombre d’heuresd’intervention sur la commune.Compte tenu de la crise que connait notre pays, la subvention aux associations Croix-Rouge et Resto du cœur qui apportent une aide alimentaire aux familles a été augmentée.Les aides aux associations ne sont pas toujours fi nancières. Il peut s’agir du prêt d’unesalle pour faire connaitre ses activités, ou d’un article dans le bulletin municipal.L’important est qu’il y ait vraiment du partenariat avec le CCAS, et qu’ainsi les associationscontribuent à la vie de la commune et que les habitants soient conseillés/aidésau mieux de leurs intérêts.9
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